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  #1 (permalink)  
Vieux 13/03/2008, 18h11
vocatus
 
Messages: n/a
Par défaut Mise en danger d'autrui

Bonsoir

Dernièrement, une éolienne terrestre s'étant emballée en Armorique et ne
pouvant être stoppée
par son proprio une autorité..( ? ) a décidé la mise en place d'un
périmètre
de sécurité provisoire sur un rayon de 300m par la gendarmerie
autour du moulin à vent

1 - cette action de reconnaissance de danger peut-elle
avoir valeur de "jurisprudence" pour l'avenir
et pour tout endroit du territoire ?

2 .pourquoi cet engin s'est-il emballé ...sans possibilité d'arrêt...
puisque même le proprio invoque la faiblesse
( pas la défaillance ) du système de freinage...
en gros il ne freine pas car ca va user le frein ........

Il semblerait que la mis en place d'une législation technique de
suivi ait été renvoyé ad vitam eternam par nos sénateurs ..
y a-t-il moyen de les contourner ces vieux ........?

3 l'Eat peut-il demander des dommages et intérêts pour la mobilisation
de personnels de gendarmerie
le gardiennage des abords pouvant être réalisé par une société privée

..


V

..


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