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  #1 (permalink)  
Vieux 12/03/2008, 06h12
Claude Shoshany
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Obligation communale pour approvisionnement en eau ?

zaz wrote:
> Bonjour,
>
> Nous habitons une ancienne ferme à 2 Km du village, alimentée en eau
> par une source. Nous avons entendu dire que la commune aurait
> obligation d'approvisionner en eau tous les foyers, y compris ceux
> approvisionnés jusqu'alors par leurs propres moyens. Nous serions donc
> concernés.
>
> - Qu'en est-il ?

C'est faux
> - Une telle loi existe-t-elle ?

Pas à ma connaissance
> - Où pouvons-nous trouver plus de détails ?

DDAS ?

Cordialement

Claude Shoshany
> Merci
>
> Xavier
>
> PS : avec la sécheresse de ces dernières années, la source qui nous
> alimente se tarit plusieurs semaines en hiver et en été, d'où notre
> grand intérêt pour le sujet .... ;-)



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