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  #1 (permalink)  
Vieux 11/03/2008, 22h19
myname
 
Messages: n/a
Par défaut Contentieux électoral

Bonjour,

je m'interroge sur un contentieux électoral d'actualité dans ma commune.

Une liste A a été invalidée car elle contenait une personne en commun avec
une liste B.

La liste B ayant été déposée avant, elle a été maintenue.

Problème: la liste A n'a pas été avertie à temps par la Préfecture, en
raison d'un "problème informatique"...
Elle n'a donc pas eu l'occasion de modifier sa composition dans les délais.

Question: une requête en annulation a-t-elle une chance d'aboutir ?

Certains amis me disent qu'il ne peut y avoir que dommages et intérêts...

Merci !



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