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  #1 (permalink)  
Vieux 10/03/2008, 07h52
Thibaut Henin
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Elections municipales

Merci beaucoup

Par contre, on va dire que je troll, mais j'ai toujours du mal Ã*** voire
où on autorise des bulletins différents ...

Je vois bien la ligne :

> [...] le bulletin ou les bulletins correspondants sont nuls.


Qui autorise plusieurs bulletins, mais qui ne précise pas s'ils
peuvent être différents.

Par contre, plus loins, j'ai trouvé (dans ce même mémento, p19) :

<------------------------------------------------------------->
Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du
dépouillement (art. L. 66 et LO 247-1) :
[...]
9. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des
noms différents dont le total est supérieur au nombre de
conseillers Ã*** élire;
[...]
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la
même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul
(art. L. 65).
<------------------------------------------------------------->

Du coup, je me pose deux questions :

-> La liste des cas nuls est-elle exaustive ?

-> Si oui, puisque le L65 dit qu'on ne peut pas mettre de bulletins
comportant des noms différents, il y a une incompatibilité entre le
mémento et le code électoral. Est-ce que le mémento fait "loi" et
remplace le code ?
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