Bonjour Ã*** tous,

J'espère ne pas me tromper de groupe pour poster cette question. Si tel
était le cas je vous remercie par avance de m'aiguiller vers celui qui
serait plus adéquat...

J'ai perdu ma mère au mois de Juin 2007 suite Ã*** un cancer.
A cette époque, elle était encore salarié (Bien entendu en arrêt maladie).
Sa société avait une mutuelle et une prévoyance de groupe (souscrites
auprès du même organisme)
J'ai donc monté un dossier pour toucher :
- Le montant (modeste) auquel me donne droit la prévoyance
- Une participation aux frais d'obsèques auquel me donne droit la mutuelle

Je ne vous relaterai pas la difficulté pour monter le dossier (Chaque
fois que je fournissais des documents, on m'en demandait de nouveaux qui
ne m'avaient pas été initialement demandés !).

Quoi qu'il en soit, le dossier pour la mutuelle est complet depuis Août
2007, celui pour la prévoyance l'est depuis début Novembre 2007.

Pourtant, Ã*** ce jour, aucun versement n'a été réalisé et lorsque je
contacte l'organisme pour savoir pourquoi il ne procède pas au
remboursement, il me répond qu'il est en attente d'un avenant que
l'employeur de ma mère n'a pas signé suite Ã*** un changement de nom me
semble t il.
Bien entendu, lorsque je contacte l'ex employeur de ma mère, il me répond
qu'il a signé cet avenant et que ce changement de statut ne devrait pas
bloquer le remboursement puisque les cotisations ont toujours été
payées...


J'ai fait preuve jusqu'Ã*** présent d'une très grande patience mais vous
devinez que cette patience commence Ã*** être mise Ã*** rude épreuve.
Les sommes modeste en jeu ne me permettent pas de recourir aux services
d'un avocat mais je ne veux pas que leur stratégie visant Ã*** épuiser les
demandeurs afin de ne pas verser les sommes dues soit gagnante...

Je voudrais donc entamer une procédure les contraignant Ã*** honorer leurs
engagements et serais très reconnaissant si vous aviez des conseils pour
mener cette démarche....
A qui dois je m'adresser : L'organisme de prévoyance ou l'employeur ?
Quel sont les textes que je dois mentionner dans la mise en demeure de
payer ?

Merci beaucoup par avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter sur le
sujet,

Stéphan

"Stéphan Rafin" <nifar.nahpets-INVERSERLESLETTRES-***laposte.net> a écrit dans
le message de news: 022bfea4$0$13982$c3e8da3***news.astraweb.com...
> Bonjour à tous,

Bonsoir,

>
> J'espère ne pas me tromper de groupe pour poster cette question. Si tel
> était le cas je vous remercie par avance de m'aiguiller vers celui qui
> serait plus adéquat...
>
> J'ai perdu ma mère au mois de Juin 2007 suite à un cancer.
> A cette époque, elle était encore salarié (Bien entendu en arrêt maladie).
> Sa société avait une mutuelle et une prévoyance de groupe (souscrites
> auprès du même organisme)
> J'ai donc monté un dossier pour toucher :
> - Le montant (modeste) auquel me donne droit la prévoyance
> - Une participation aux frais d'obsèques auquel me donne droit la mutuelle
>
> Je ne vous relaterai pas la difficulté pour monter le dossier (Chaque
> fois que je fournissais des documents, on m'en demandait de nouveaux qui
> ne m'avaient pas été initialement demandés !).
>
> Quoi qu'il en soit, le dossier pour la mutuelle est complet depuis Août
> 2007, celui pour la prévoyance l'est depuis début Novembre 2007.
>
> Pourtant, à ce jour, aucun versement n'a été réalisé et lorsque je
> contacte l'organisme pour savoir pourquoi il ne procède pas au
> remboursement, il me répond qu'il est en attente d'un avenant que
> l'employeur de ma mère n'a pas signé suite à un changement de nom me
> semble t il.
> Bien entendu, lorsque je contacte l'ex employeur de ma mère, il me répond
> qu'il a signé cet avenant et que ce changement de statut ne devrait pas
> bloquer le remboursement puisque les cotisations ont toujours été
> payées...
>
>
> J'ai fait preuve jusqu'à présent d'une très grande patience mais vous
> devinez que cette patience commence à être mise à rude épreuve.
> Les sommes modeste en jeu ne me permettent pas de recourir aux services
> d'un avocat mais je ne veux pas que leur stratégie visant à épuiser les
> demandeurs afin de ne pas verser les sommes dues soit gagnante...

Non, je travaille quotidiennement avec des compagnies, et je vous assure que
contrairement aux idées reçues, les compagnies ne font pas trainer les
dossiers pour se faire de la trésorerie ou des intérêts... 6 mois pour
régler un dossier, c'est long....

>
> Je voudrais donc entamer une procédure les contraignant à honorer leurs
> engagements et serais très reconnaissant si vous aviez des conseils pour
> mener cette démarche....
> A qui dois je m'adresser : L'organisme de prévoyance ou l'employeur ?
> Quel sont les textes que je dois mentionner dans la mise en demeure de
> payer ?

Déjà, il faudrait préciser s'il s'agit d'un organisme mutualiste, d'une
institution de prévoyance ou d'une compagnie d'assurances.

S'il s'agit d'une compagnie d'assurances, l'intermédiaire (courtier ou
agent) peut surement vous aider à savoir où en est le dossier et faire
accélerer les choses, c'est aussi son rôle...

Sinon, faites une lettre recommandée à l'organisme les mettant en demeure de
payer.

Vous pouvez mais après la lettre recommandée, saisir éventuellement le
médiateur des assurances :

http://www.servicepubliclocal.com/sp...l=2120&p=print

Si vous voulez, je veux bien vous aider à rédiger les courriers, contactez
moi en privé : valeriem123 at free.fr

Bonne soirée

Valérie

Merci beaucoup pour votre réponse,

Je pense, sans en être certain, qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance.
Je vais me permettre de vous adresser la lettre que je me propose de leur
adresser avec les détails que je ne peux donner de façon publique...

Vous remerciant encore,

Stéphan

"Stéphan Rafin" <nifar.nahpets-INVERSERLESLETTRES-***laposte.net> a écrit dans
le message de news: 01d595ed$0$3811$c3e8da3***news.astraweb.com...
> Merci beaucoup pour votre réponse,
>
> Je pense, sans en être certain, qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance.
> Je vais me permettre de vous adresser la lettre que je me propose de leur
> adresser avec les détails que je ne peux donner de façon publique...

Pas de problème.
Valérie