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| Bonjour, Que peut- on envisager quand un hôtelier, indélicat, remets à l' encaissement le chèque, demandé pour "arrêter" une réservation, 1 mois avant d' avoir séjourné dans son établissement ? Outre le manque évident de savoir vivre, qu' en est il, légalement ? En vous remerciant Bon WE. |
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| Dans le message 47d1b78a$0$858$ba4acef3***news.orange.fr, Yagil <jf4***wanadoo.fr> exprime ceci: > Bonjour, > > Que peut- on envisager quand un hôtelier, indélicat, > remets à l' encaissement le chèque, demandé pour "arrêter" une > réservation, 1 mois avant d' avoir séjourné dans son établissement ? > Outre le manque évident de savoir vivre, > qu' en est il, légalement ? > En vous remerciant > Bon WE. Légalement un chèque est destiné à être encaissé immédiatement. S'il manque de "savoir-vivre", vous manquez de prudence en émettant un chèque dans la nature, en espérant qu'il ne soit pas encaissé, ce qui est contraire à sa fonction. Au passage encaisser des arrhres ou un accompte ne me semble pas un comportement indélicat. Autant ne pas émettre de chèque, surtout si la provision n'est pas constituée; A+ -- Moisse Nospam : sans doute moisse***douteifrance.com |
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| "Yagil" <jf4***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 47d1b78a$0$858$ba4acef3***news.orange.fr... > Bonjour, > > Que peut- on envisager quand un hôtelier, indélicat, > remets à l' encaissement le chèque, demandé pour "arrêter" une > réservation, > 1 mois avant d' avoir séjourné dans son établissement ? > Outre le manque évident de savoir vivre, > qu' en est il, légalement ? > En vous remerciant > Bon WE. Bonjour. N'est-ce pas un accompte? Ce genre de chose est toujours encaissé. C'est son but. Cordialement, -- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr |
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| <Précision : le chèque représente la totalité des frais d' hébergement !! < Eh bien ce n'est pas arréter une reservation comme vous dites , c'est payer d'avance . L'usage veux que si le bailleur veux avoir la somme complete au prealable , il demande deux cheques , dont l'un sera encaissé . -- Drannob |
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| Tags: caution |
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| Discussion | Auteur | Forum | Réponses | Dernier message |
| caution | alain1951 | Newsgroup fr.misc.droit.immobilier | 3 | 28/04/2008 11h26 |
| Caution | gérard | Newsgroup fr.misc.droit | 5 | 24/03/2008 07h22 |
| Re: Se porter caution | belloy | Newsgroup fr.misc.droit.immobilier | 0 | 21/03/2008 10h23 |
| caution | Patrick C | Newsgroup fr.misc.droit.immobilier | 4 | 03/03/2008 22h34 |
| un chèque de caution? | MesNa | Newsgroup alt.fr.fai.free | 2 | 18/02/2007 20h34 |