Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 03/12/2007, 08h28
Claude Shoshany
 
Messages: n/a
Par défaut Re: une personne ne devant se présenter devant le TGI peut-il se faire représenter par une autre personne de son choix ?

Combat wrote:
> bonjour,
> une personne ne devant se présenter devant le TGI peut-il se faire
> représenter par une autre personne de son choix ?


> Bien à vous,


Oui, un avocat ;-)
En règle générale, la procédure devant le TGI impose le recours à un avocat.

Claude


Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

Réponse
Tags: , , , , , , , ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Représenter un syndicat Nicolas Newsgroup fr.misc.droit.travail 3 29/06/2008 19h28
Re: représenter une arborescence Marc Espie Newsgroup fr.comp.lang.perl 0 14/06/2008 23h12
Re: Les scientologues interdits de représenter des demandes de manif! richardhachel Newsgroup fr.soc.sectes 0 07/06/2008 19h54
Droit de vote vs permis à point de représenter l'Etat Maxime Newsgroup fr.sci.philo 6 28/05/2008 09h18


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 05h21.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,29483 seconds with 11 queries