Bonjour à tous.
En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité pour
un produit commandé
et non livré (valeur 150.00 euros).

Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...

.... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.

Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.

Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
cette absence?

J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?

En vous remerciant de vos lumières.

Bosco

"Bosco" <bataltospam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
47ceb82f$0$907$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour à tous.
> En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
> pour un produit commandé
> et non livré (valeur 150.00 euros).
>
> Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
> du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.

MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une question
car je vais devoir passer par le juge de proximité , suis je oblige
d'assigner la banque pres de son siége social ou puis je assigner proche de
mon domicile , ceci pour éviter un déplacement assez long.
Merci



> Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...
>
> ... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.
>
> Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.
>
> Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
> Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
> Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
> Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
> Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
> cette absence?
>
> J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
> mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
> Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
> demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?
>
> En vous remerciant de vos lumières.
>
> Bosco
>
>
>
>
>

"Bosco" <bataltospam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
47ceb82f$0$907$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour à tous.
> En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
> pour un produit commandé
> et non livré (valeur 150.00 euros).
>
> Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
> du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
> Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...
>
> ... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.
>
> Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.
>
> Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
> Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?

Non, la procédure est orale et si vous ne comparaissez pas ou si vous ne
vous faites pas représenter le juge ne peut que le relever la caducité de
l'acte introductif d'instance.

> Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?

Un jugement peut être rendu sur le fond si le défendeur le demande, mais il
ne sera pas à votre avantage puisque vous n'aurez pas valablement soutenu
votre demande.

> Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
Relever la caducité ou ordonner la radiation de l'affaire.

> Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
> cette absence?

Le juge ne peut pas considérer que votre demande est valablement soutenue
s'il n'y a personne pour vous à l'audience.

> J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
> mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
> Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
> demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?

Oui si votre adversaire comparaît car toute demande additionnelle doit être
portée à la connaissance du défendeur afin que le débat judiciaire soit
contradictoire.

> En vous remerciant de vos lumières.
>
> Bosco
>
>
>
>
>

"Jacquouille14" <monnom***free.fr> a écrit dans le message de news:
47cfb605$0$7731$426a34cc***news.free.fr...
> Koumac a écrit :
>> "Bosco" <bataltospam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
>> 47ceb82f$0$907$ba4acef3***news.orange.fr...
>>> Bonjour à tous.
>>> En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
>>> pour un produit commandé
>>> et non livré (valeur 150.00 euros).
>>>
>>> Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
>>> du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
>>
>> MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une
>> question car je vais devoir passer par le juge de proximité , suis je
>> oblige d'assigner la banque pres de son siége social ou puis je assigner
>> proche de mon domicile , ceci pour éviter un déplacement assez long.
>> Merci
>>
>>
>>
>>> Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...
>>>
>>> ... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril
>>> 9H00.
>>>
>>> Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.
>>>
>>> Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
>>> Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
>>> Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
>>> Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
>>> Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
>>> cette absence?
>>>
>>> J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
>>> mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
>>> Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
>>> demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?
>>>
>>> En vous remerciant de vos lumières.
>>>
>>> Bosco
>>>
> Bonjour,
> Il me semble que pour un particulier, il y a le choix entre
> le tribunal proche de son domicile et le tribunal "desservant"
> la partie adverse.

Non, voyez les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.

"svbeev" <tcweb***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47d08e8e$0$906$ba4acef3***news.orange.fr...
>
> "Bosco" <bataltospam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
> 47ceb82f$0$907$ba4acef3***news.orange.fr...
>> Bonjour à tous.
>> En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
>> pour un produit commandé
>> et non livré (valeur 150.00 euros).
>>
>> Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
>> du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
>> Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...
>>
>> ... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril 9H00.
>>
>> Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.
>>
>> Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
>> Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
>
> Non, la procédure est orale et si vous ne comparaissez pas ou si vous ne
> vous faites pas représenter le juge ne peut que le relever la caducité de
> l'acte introductif d'instance.
>
>> Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
>
> Un jugement peut être rendu sur le fond si le défendeur le demande, mais
> il ne sera pas à votre avantage puisque vous n'aurez pas valablement
> soutenu votre demande.
>
>> Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
> Relever la caducité ou ordonner la radiation de l'affaire.
>
>> Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner pour
>> cette absence?
>
> Le juge ne peut pas considérer que votre demande est valablement soutenue
> s'il n'y a personne pour vous à l'audience.
>
>> J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
>> mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
>> Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
>> demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?
>
> Oui si votre adversaire comparaît car toute demande additionnelle doit
> être portée à la connaissance du défendeur afin que le débat judiciaire
> soit contradictoire.

Merci pour ces précisions
Donc ne valait-il pas mieux que je m'adresse au juge de proximité de chez
moi ?
et en est-il encore temps ?
Arrêter la procédure là-bas et la relancer près de chez moi ?

Bosco

"Jacquouille14" <monnom***free.fr> a écrit dans le message de news:
47d14e79$0$11254$426a74cc***news.free.fr...
> svbeev a écrit :
>> "Jacquouille14" <monnom***free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 47cfb605$0$7731$426a34cc***news.free.fr...
>>> Koumac a écrit :
>>>> "Bosco" <bataltospam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
>>>> 47ceb82f$0$907$ba4acef3***news.orange.fr...
>>>>> Bonjour à tous.
>>>>> En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de proximité
>>>>> pour un produit commandé
>>>>> et non livré (valeur 150.00 euros).
>>>>>
>>>>> Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
>>>>> du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
>>>> MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une
>>>> question car je vais devoir passer par le juge de proximité , suis je
>>>> oblige d'assigner la banque pres de son siége social ou puis je
>>>> assigner proche de mon domicile , ceci pour éviter un déplacement assez
>>>> long.
>>>> Merci
>>>>
>>>>
>>>>
>>>>> Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...
>>>>>
>>>>> ... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2 avril
>>>>> 9H00.
>>>>>
>>>>> Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.
>>>>>
>>>>> Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
>>>>> Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
>>>>> Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il donné ?
>>>>> Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge ?
>>>>> Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il sanctionner
>>>>> pour cette absence?
>>>>>
>>>>> J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
>>>>> mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
>>>>> Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
>>>>> demander l'application de l'article 700 du nouveau code de procédure ?
>>>>>
>>>>> En vous remerciant de vos lumières.
>>>>>
>>>>> Bosco
>>>>>
>>> Bonjour,
>>> Il me semble que pour un particulier, il y a le choix entre
>>> le tribunal proche de son domicile et le tribunal "desservant"
>>> la partie adverse.
>>
>> Non, voyez les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.
>>
>>
> Bonjour,
> Oui et en lisant l'article 46, n'est-on pas dans le cas
> d'un contrat non exécuté, voire d'un délit (excroquerie ?)
> qui permet au demandeur de rester chez lui ?
>
> --
> Jacques dit Jacquouille

Bonjour,
Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter plainte
maintenant près de chez moi ?
En vous remerciant de vos lumières.

Bosco

"Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47d4ea39$0$25542$426a74cc***news.free.fr...
> Dans le message 47d4dd58$0$876$ba4acef3***news.orange.fr, Bosco
> <bataltospam***orange.fr> exprime ceci:
>> "Jacquouille14" <monnom***free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 47d14e79$0$11254$426a74cc***news.free.fr...
>>> svbeev a écrit :
>>>> "Jacquouille14" <monnom***free.fr> a écrit dans le message de news:
>>>> 47cfb605$0$7731$426a34cc***news.free.fr...
>>>>> Koumac a écrit :
>>>>>> "Bosco" <bataltospam***orange.fr> a écrit dans le message de news:
>>>>>> 47ceb82f$0$907$ba4acef3***news.orange.fr...
>>>>>>> Bonjour à tous.
>>>>>>> En tant que particulier j'ai porté plainte auprès du juge de
>>>>>>> proximité pour un produit commandé
>>>>>>> et non livré (valeur 150.00 euros).
>>>>>>>
>>>>>>> Le problème c'est que j'ai cru bon de m'adresser au tribunal
>>>>>>> du lieu proche de la société qui m'a créé le préjudice.
>>>>>> MIlle excuses je n'ai pas la réponse , je voudrais juste posé une
>>>>>> question car je vais devoir passer par le juge de proximité ,
>>>>>> suis je oblige d'assigner la banque pres de son siége social ou
>>>>>> puis je assigner proche de mon domicile , ceci pour éviter un
>>>>>> déplacement assez long.
>>>>>> Merci
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>>> Ce tribunal se trouve à 500 km de chez moi...
>>>>>>>
>>>>>>> ... et le juge me convoque "présence indispensable" pour le 2
>>>>>>> avril 9H00.
>>>>>>>
>>>>>>> Ce qui veut dire 2 jours boulot de perdus + 1000 bornes A/R.
>>>>>>>
>>>>>>> Quelle est selon vous la meilleure solution d'efficacité?
>>>>>>> Si je ne m'y rend pas, le juge va-t-il statuer ?
>>>>>>> Si mon adversaire s'y trouve et pas moi, le jugement sera-t-il
>>>>>>> donné ? Si mon adversaire est aussi absent, que va faire le juge
>>>>>>> ? Si je n'y vais pas dois-je en avertir le juge, peut-il
>>>>>>> sanctionner pour cette absence?
>>>>>>>
>>>>>>> J'ai demandé 200 euros de dommages et intérêts,
>>>>>>> mais sans savoir que j'aurais ce déplacement à faire.
>>>>>>> Puis-je lors de l'audience demander un réajustement ou
>>>>>>> demander l'application de l'article 700 du nouveau code de
>>>>>>> procédure ? En vous remerciant de vos lumières.
>>>>>>>
>>>>>>> Bosco
>>>>>>>
>>>>> Bonjour,
>>>>> Il me semble que pour un particulier, il y a le choix entre
>>>>> le tribunal proche de son domicile et le tribunal "desservant"
>>>>> la partie adverse.
>>>>
>>>> Non, voyez les articles 42 et suivants du Code de Procédure Civile.
>>>>
>>>>
>>> Bonjour,
>>> Oui et en lisant l'article 46, n'est-on pas dans le cas
>>> d'un contrat non exécuté, voire d'un délit (excroquerie ?)
>>> qui permet au demandeur de rester chez lui ?
>>>
>>> --
>>> Jacques dit Jacquouille
>>
>> Bonjour,
>> Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter plainte
>> maintenant près de chez moi ?
>> En vous remerciant de vos lumières.
>>
>> Bosco
>
> Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures civiles et
> procédures pénales.
>
>
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse***douteifrance.com
Pouvez-vous être plus explicite SVP ?
Bosco

"Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47d547f6$0$9990$426a74cc***news.free.fr...
> Dans le message 47d52d7e$0$877$ba4acef3***news.orange.fr, Bosco
>>>>
>>>> Bonjour,
>>>> Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter plainte
>>>> maintenant près de chez moi ?
>>>> En vous remerciant de vos lumières.
>>>>
>>>> Bosco
>>>
>>> Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures civiles
>>> et procédures pénales.
>>>
>> Pouvez-vous être plus explicite SVP ?
>> Bosco
>
> Vous avez saisi un juge de proximité, et vous évoquez un dépot de plainte.
> Jacquoulle évoque l'inéxécution d'un contrat commercial puis une
> escroquerie.
> A chaque fois il y a mélange des genres.
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse***douteifrance.com
Bonjour,
Que conseilleriez-vous de faire de faire dans ce cas alors ?
Je rappelle qu'il s'agit d'une commande ( de 150 Euros) non honorée,
relances , mise en demeure avec LAR. Tout cela sans effets.

"Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47d63a2a$0$17886$426a34cc***news.free.fr...
> Dans le message 47d636df$0$903$ba4acef3***news.orange.fr, Bosco
> <bataltospam***orange.fr> exprime ceci:
>> "Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
>> 47d547f6$0$9990$426a74cc***news.free.fr...
>>> Dans le message 47d52d7e$0$877$ba4acef3***news.orange.fr, Bosco
>>>>>>
>>>>>> Bonjour,
>>>>>> Donc puis-je arrêter la première procédure là-bas et porter
>>>>>> plainte maintenant près de chez moi ?
>>>>>> En vous remerciant de vos lumières.
>>>>>>
>>>>>> Bosco
>>>>>
>>>>> Vous, comme Jacquouille14, confondez allègrement procédures civiles
>>>>> et procédures pénales.
>>>>>
>>>> Pouvez-vous être plus explicite SVP ?
>>>> Bosco
>>>
>>> Vous avez saisi un juge de proximité, et vous évoquez un dépot de
>>> plainte. Jacquoulle évoque l'inéxécution d'un contrat commercial
>>> puis une escroquerie.
>>> A chaque fois il y a mélange des genres.
>>> --�
>>> Moisse
>>> Nospam : sans doute
>>> moisse***douteifrance.com
>> Bonjour,
>> Que conseilleriez-vous de faire de faire dans ce cas alors ?
>> Je rappelle qu'il s'agit d'une commande ( de 150 Euros) non honorée,
>> relances , mise en demeure avec LAR. Tout cela sans effets.
>
> Vous avez fait ce qu'il fallait, si vous avez demandé une injonction de
> faire par exemple, ici de livrer.
> Pour le reste la compétence territoriale c'est souvent ennuyeux, mais
> trouve sa source dans le fait que le défendeur est censé être innocent, et
> qu'il appartient donc au demandeur d'exposer les premiers frais quitte à
> les récupérer par la suite grâce à l'article 700 du code de procédure
> civile.
> A+
> --�
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse***douteifrance.com

Merci pour la réponse,
mais pour 150.00 Euros je vais certainement me dégonfler de poursuivre.
En effet je pense qu'il y a trop de frais à engager et trop d'incertitude de
les récupérer (solvabilité du défendeur douteuse), malgré un bon dossier.
En France il est navrant de constater que les gens malhonnêtes s'en sortent
mieux que les gens honnêtes.