en réponse à Drannob qui a écrit:
> confronté à ce soucis le fonctionnaire utilise le R 417-8 : stationement de
> nature à provoquer un accident en l'absence du conducteur .Cas 1, ou le R
> 417-10 .

Sur le seul avis de PV que j'ai pu voir, il s'agissait effectivement du 471-10 (sans plus de detail) et pas d'un arreté municipal.
Mais sur les PV majorés que je recois ensuite il s'agit d'un "arret ou stationnement genant sur un voie publique specialement designée par un arreté"

> Le R417-1 n'est pas un cas de stationement dangereux , mais une infraction
> simple de stationement tel arret ou stationement sens contraire a la
> circulation sur chaussée a double sens en agloo :Cas 1 (sur le cliché 3
> vehicules sur 7 sont infraction )

c'est pas mon cas.

> le stationnement genant générique fourre tout est le R417-10§1 cas 2 ( sans
> immo ni fourriere c'est probablement celui-ci que vous aviez )

Pour moi, le cas numero 2 c'est:
" Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public "
Ce qui n'est pas le cas, puisque c'est absolument pas indiqué a cet endroit.

Le cas numero 1 c'est
"Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;"
mais j'etais pas sur le trottoir ni sur un passage clouté