Bonjour.

Un supermarché a acheté des terrains entourant ma propriété, un pour faire
un parking (déjà fini) et l'autre pour construire une galerie marchande.
D'un coté le parking surplombe mon jardin : là, contre, ils ont planté une
haie d'arbustes, ce qui permet à certain d'uriner entre les arbres dans le
jardin en contre-bas. De l'autre coté, il y a juste une haie d'arbre qui
sépare le terrain acheté de mon jardin. Sur ce terrain ils vont entreprendre
les travaux, terrassement et construction. Est-ce que je ne peux pas obliger
le supermarché de contruire un mur mitoyen de deux metres mini pour allèger
toutes ses nuisances qu'occasionnent leurs amènagements. Si quelq'un connaît
le réponse, je l'en remercie de me renseigner.

Fab

Merci de ta réponse. Entre-temps, en consultant le net, j'en suis arrivé à
la même conclusion que toi.
Il est clair que je ne peux pas les obliger, mais d'après ma lecture :
"Si vous seul souhaitez construire un mur mitoyen, sachez que vous pouvez
contraindre votre voisin à participer à la dépense, à condition toutefois
que les propriétés en cause soient situées en ville et non à la campagne. Le
tribunal de grande instance est compétent pour autoriser la construction du
mur et obliger le voisin à participer aux frais. Le mur sera édifié à cheval
sur la limite séparative (Code civil, Art. 663)."
Je vais d'abord faire la proposition de participer à la construction et
s'il refuse, je lui parlerai de cet article (en espérant en avoir compris le
sens).
Fab
"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
47cdbf7e$0$6842$426a74cc***news.free.fr...
>
> *Obliger* le supermarché à construire un mur ? certainement pas, par
> contre tu peux peut-être, lui proposer à contribuer au financement de cet
> ouvrage qui serait alors mitoyen.
>
> Pour ce qui est des éventuelles nuisances occasionnées à partir de la
> propriété voisine, c'est au propriétaire d'en assumer les conséquences, là
> aussi il faut voir avec lui.
> --
> Marc-Antoine