"JPJ41" <julhes.jean-pierre***orange.fr> wrote in
news:47c98e78$0$875$ba4acef3***news.orange.fr:

> Ma question est un petit peu à tiroirs.
> Est-il autorisé de distribuer gratuitement à des mineurs (aux abords
> des écoles ou collèges par exemple) des romans en texte seul, sans
> images, et qui ne parlent que d'homosexualité, et où aucun couple
> hétéro n'existe dans l'histoire, sur 300 pages ?

la distribution de documents sur la voie publique est réglementée (loi du
29 juillet 1881) et nécessite une autorisation pour les colporteurs
professionnels, libre pour les occasionnels... mais cette loi est relative
à la presse. En l'espèce, j'ignore si elle est applicable.
Dans tous les cas, l'ouvrage ainsi distribué doit permettre
l'identification de son auteur et/ou diffuseur.

par ailleurs, s'il s'agit d'un ouvrage destinée à la jeunesse, il est
soumis à la Loi du 16 juillet 1949 et est sans doute passé sous les
fourches caudines de la Commission de surveillance et de contrôle des
publications destinées à l'enfance et à l'adolescence du Ministère de la
justice.

quant au fait que ce livre ne parle que d'homosexualité, je ne vois pas en
quoi cela serait illégal

> Si la réponse était non, je la repose à nouveau concernant la
> diffusion gratuite du même texte sur un site internet connu, sous
> forme de fichier directement lisible sur écran (PDF) et sans aucun
> contrôle d'accès à ce site ouvert à tous, anonymes y compris.

accès libre (sous réserve des éventuels pb de droits d'auteur) dès lors
qu'il ne s'agit pas d'un ouvrage à caractère pornographique

> Je pose cette question relativement aux lois et à la jurisprudence
> concernant la protection de l'enfance, sachant qu'aucun logiciel de
> contrôle parental n'est efficace dans ce cas-là.