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  #1 (permalink)  
Vieux 28/02/2008, 07h40
JCL
 
Messages: n/a
Par défaut Bar à domicile

Bonjour.

Une connaissance a invité ses amis à boire l'apéritif chez lui. A la fin de
l'apéritif, il a facturé à chaque personne le montant de la boisson. En
avait-il le droit? Je précise qu'il n'avait averti personne au préalable et
qu'aucun tarif n'était affiché. D'autre part, il n'avait pas de licence IV
et les bouteilles achetées n'étaient pas taxées, contrairement à celles
achetées par les débits de boissons.

Merci pour vos réponses.

--
Moipalui


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