droits de succession, grand-mÃ¨re Ã*** petite fille

#1 (**permalink**) 28/02/2008, 06h12

Bonjour,
Ma grand-mère veut me donner une assurance vie qui dépasse les 30 500 euros
exonéré de droits de succession (ouverte après ses 70 ans), pour le
complément la taxation est de 55 %, comment peut-elle faire pour exonérer ce
qui dépasse ces 30 500 euros ? Merci pour vos "bons plans".

#2 (**permalink**) 28/02/2008, 08h43

"ly" <machin***truc.fr> a écrit dans le message de news:
47c65082$0$10825$426a74cc***news.free.fr...
> Bonjour,
> Ma grand-mère veut me donner une assurance vie qui dépasse les 30 500
> euros exonéré de droits de succession (ouverte après ses 70 ans), pour le
> complément la taxation est de 55 %, comment peut-elle faire pour exonérer
> ce qui dépasse ces 30 500 euros ? Merci pour vos "bons plans".
>

Pourriez-vous préciser s'il s'agit :
- d'une donation (elle vous remet le contrat d'assurance-vie immédiatement
de son vivant)
- ou d'un legs (le contrat d'assurance-vie vous reviendra après son décès
seulement) ?

Outils de la discussion
Afficher une version imprimable Envoyer un lien vers cette page par email
Modes d'affichage
Mode linéaire Choisir le mode hybride Choisir le mode arborescent

Discussions similaires
Discussion	Auteur	Forum	Réponses	Dernier message
A la petite fille...	dargent.cecile	Newsgroup fr.lettres.ecriture	1	27/04/2008 09h27
Droits de succession aprÃ¨s indivision	Ox6mor	Newsgroup fr.misc.droit	4	17/01/2008 16h10
Droits de succession aprÃ¨s indivision	Ox6mor	Newsgroup fr.misc.droit.immobilier	0	17/01/2008 09h20
Droits de succession et Commission d'agence..	HespÃ©ride	Newsgroup fr.misc.droit.immobilier	4	15/12/2007 17h25
droits de succession entre Ã©poux	MichÃ¨le	Newsgroup fr.misc.droit.famille	2	03/12/2007 11h21

Discussions similaires