Bonjour,
Je cherche a connaitre le pourcentage des droits de succession d'un enfant à
parent, pas le bareme mais le pourcentage, Merci

Une autre question,
un expert vient faire une expertise d'une succession , tableaux. vases,
argenterie, meubles etc,, est -il normal ou pas qu'il soit payé sur un
pourcentage représentant par la suite le montant de la vente des tous ces
biens. ?

Merci, cordialement

Hello looping !

"looping" <eve.bertin***nospam.free.fr> wrote:

> Une autre question,
> un expert vient faire une expertise d'une succession , tableaux. vases,
> argenterie, meubles etc,, est -il normal ou pas qu'il soit payé sur un
> pourcentage représentant par la suite le montant de la vente des tous ces
> biens. ?

Normalement, depuis la création du Mont-de-Piété sous Napoléon, les experts sont intéressés à leurs évaluations de telle sorte que leur intérêt soit d'être le plus juste possible.
Dans une succession, ce n'est pas intéressant, car l'objectif est que les biens soient évalués à leur valeur acceptable la plus basse possible.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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looping wrote:
>> Bonjour,
>> Je cherche a connaitre le pourcentage des droits de succession d'un
>> enfant à parent, pas le bareme mais le pourcentage, Merci


Pour un enfant sans parent, c'est 0%

"FdF" <FdF***mdr> a écrit dans le message de
news:47bbf29a$0$882$ba4acef3***news.orange.fr...
> looping wrote:
>>> Bonjour,
>>> Je cherche a connaitre le pourcentage des droits de succession d'un
>>> enfant à parent, pas le bareme mais le pourcentage, Merci
>
>
> Pour un enfant sans parent, c'est 0%
>
merci de la réponse,
c'est vraiment sur ? est ce que cela ne dépend pas de la " hauteur " de la
succesion ?

car la personne héritière nous communique un pourcentage de 50%! en tant
qu'enfant
>

"looping" <eve.bertin***nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
47bbfa60$0$7926$426a34cc***news.free.fr...
>
> "FdF" <FdF***mdr> a écrit dans le message de
> news:47bbf29a$0$882$ba4acef3***news.orange.fr...
>> looping wrote:
>>>> Bonjour,
>>>> Je cherche a connaitre le pourcentage des droits de succession d'un
>>>> enfant à parent, pas le bareme mais le pourcentage, Merci
>>
>>
>> Pour un enfant sans parent, c'est 0%
>>
> merci de la réponse,
> c'est vraiment sur ? est ce que cela ne dépend pas de la " hauteur " de la
> succesion ?
>
> car la personne héritière nous communique un pourcentage de 50%! en tant
> qu'enfant
>>


Droits de succession des héritiers en ligne directe
Les enfants et les ascendants ont droit, chacun, à un abattement de
150 000 ? sur la part qu'ils recueillent. Cet abattement s'applique aux
successions ouvertes à compter du 22/8/2007. Pour l'année 2008, ce montant
est porté à 151 950 ?. Après abattement, le surplus est taxé de la manière
suivante :


Fraction de la part nette (après abattement) taxable :

- jusqu'à 7 600 ? : 5%,
- de 7 600 à 11 400 : 10%,
- de 11 400 à 15 000: 15%,
- de 15 000à 520 000: 20%,
- de 520 000 à 850 000 : 30%,
- de 850 000 à 1 700 000: 35%,
- au delà de 1 700 000 : 40%,