ValiditÃ© de la signature d'un adolescent de 15 ans ? - Page 3

#25 (permalink)

07/12/2007, 09h18

Laurent GARNIER

Messages: n/a

Re: Validité de la signature d'un adolescent de 15 ans ?

Moisse wrote:

> En contrat simple les enseignants relèvent exclusivement du droit privé.
> En contrat d'association les enseignant sont des contractuels de droit
> public.

Donc ce ne sont pas des fonctionnaires...

--
Laurent GARNIER

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Tags: adolescent, ans, signature, validit

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