Bonjour !
Voici dix cas pratique Ã*** résoudre en trouvant la juridiction compétente, les voies de recours, en justifiant la réponse..
Je l'ai fait et j'aurais aimé connaitre mes erreurs ou mes oublis.
Si vous avez un peu de temps pour vous amuser et le faire également..





1. "Vous êtes porpiétaire d'une maison Ã*** Grenoble, votre locatiare n'a pas payé son loyer depuis 6 mois, il vous doit la somme de 15000€ ."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

2. "Votre employeur vous a licencié suite Ã*** un retard répété malgré des mots d'excuses. VOus lui demandez 1000€ de dommages et intérêts et votre réintégration dans l'entreprise."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

3. "Vous avez été controlé au radar Ã*** 150km/h, la vitesse est limitée Ã*** 90km/h."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

4. "M. Dutour, commerçant, a un litige, avec son fournisseur qui n'a pas respecté les délias de livraison. Le montant du litige s'élève Ã*** 1320€."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

5. "Vous êtes fabricant de produits de maroquinerie dont vous avez déposé la marque. Aujourd'hui, cette marque est copiée par la société Delancourt."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

6. "M. X, excédé de payer ses impots, est soupçonné d'avoir assassiné son percepteur."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

7. "A la suite d'un accident du travail, la Sécrité socialerefuse d'admettreque vous êtes invalide Ã*** 100%."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

8. "Malgré d'excellentes notes Ã*** votre examen de BTS, l'Education Nationale refuse de vous délivrer votre diplome."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

9. "Jean-Jacques vient de vous dérober votre téléphone portable, d'une valeur de 250€."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

10. "Mme Teiller a un litige avec la société L. concernant la date de livraison d'un salon acheté 2100€. Le bon de commande mentionne comme date de livraison "début juillet 2005". La société L. n'a pas respecté les conditions générales de vente qui indiquent que les délais de livraison sont de 15 jours."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

Bonjour,

C'est Ã*** rendre pour quand ton devoir ?

Par ailleurs, merci d'éviter le HTML dans les NG !

Serge
"Fanny Zabi" <ahoclaire***tele2.fr> a écrit dans le message de news:
rkmuj.104$3V.38***nntpserver.swip.net...
Bonjour !
Voici dix cas pratique Ã*** résoudre en trouvant la juridiction compétente,
les voies de recours, en justifiant la réponse..
Je l'ai fait et j'aurais aimé connaitre mes erreurs ou mes oublis.
Si vous avez un peu de temps pour vous amuser et le faire également..





1. "Vous êtes porpiétaire d'une maison Ã*** Grenoble, votre locatiare n'a
pas payé son loyer depuis 6 mois, il vous doit la somme de 15000€ ."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

2. "Votre employeur vous a licencié suite Ã*** un retard répété malgré des
mots d'excuses. VOus lui demandez 1000€ de dommages et intérêts et votre
réintégration dans l'entreprise."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

3. "Vous avez été controlé au radar Ã*** 150km/h, la vitesse est limitée Ã***
90km/h."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

4. "M. Dutour, commerçant, a un litige, avec son fournisseur qui n'a pas
respecté les délias de livraison. Le montant du litige s'élève Ã*** 1320€."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

5. "Vous êtes fabricant de produits de maroquinerie dont vous avez
déposé la marque. Aujourd'hui, cette marque est copiée par la société
Delancourt."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

6. "M. X, excédé de payer ses impots, est soupçonné d'avoir assassiné
son percepteur."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

7. "A la suite d'un accident du travail, la Sécrité socialerefuse
d'admettreque vous êtes invalide Ã*** 100%."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

8. "Malgré d'excellentes notes Ã*** votre examen de BTS, l'Education
Nationale refuse de vous délivrer votre diplome."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

9. "Jean-Jacques vient de vous dérober votre téléphone portable, d'une
valeur de 250€."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

10. "Mme Teiller a un litige avec la société L. concernant la date de
livraison d'un salon acheté 2100€. Le bon de commande mentionne comme
date de livraison "début juillet 2005". La société L. n'a pas respecté
les conditions générales de vente qui indiquent que les délais de
livraison sont de 15 jours."
- Juridictions compétentes et voies de recours :
- Justification

Je le rends jeudi.
Je l'ai fait en partie je veux juste vérifier que j'ai juste..


"Serge" <medievalNOSPAMOTER***club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 47ba8f13$0$21143$7a628cd7***news.club-internet.fr...
> Bonjour,
>
> C'est à rendre pour quand ton devoir ?
>
> Par ailleurs, merci d'éviter le HTML dans les NG !
>
> Serge
> "Fanny Zabi" <ahoclaire***tele2.fr> a écrit dans le message de news:
> rkmuj.104$3V.38***nntpserver.swip.net...
> Bonjour !
> Voici dix cas pratique à résoudre en trouvant la juridiction compétente,
> les voies de recours, en justifiant la réponse..
> Je l'ai fait et j'aurais aimé connaitre mes erreurs ou mes oublis.
> Si vous avez un peu de temps pour vous amuser et le faire également..
>
>
>
>
>
> 1. "Vous êtes porpiétaire d'une maison à Grenoble, votre locatiare n'a pas
> payé son loyer depuis 6 mois, il vous doit la somme de 15000? ."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification
>
> 2. "Votre employeur vous a licencié suite à un retard répété malgré des
> mots d'excuses. VOus lui demandez 1000? de dommages et intérêts et votre
> réintégration dans l'entreprise."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification
>
> 3. "Vous avez été controlé au radar à 150km/h, la vitesse est limitée à
> 90km/h."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification
>
> 4. "M. Dutour, commerçant, a un litige, avec son fournisseur qui n'a pas
> respecté les délias de livraison. Le montant du litige s'élève à 1320?."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification
>
> 5. "Vous êtes fabricant de produits de maroquinerie dont vous avez déposé
> la marque. Aujourd'hui, cette marque est copiée par la société
> Delancourt."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification
>
> 6. "M. X, excédé de payer ses impots, est soupçonné d'avoir assassiné son
> percepteur."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification
>
> 7. "A la suite d'un accident du travail, la Sécrité socialerefuse
> d'admettreque vous êtes invalide à 100%."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification
>
> 8. "Malgré d'excellentes notes à votre examen de BTS, l'Education
> Nationale refuse de vous délivrer votre diplome."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification
>
> 9. "Jean-Jacques vient de vous dérober votre téléphone portable, d'une
> valeur de 250?."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification
>
> 10. "Mme Teiller a un litige avec la société L. concernant la date de
> livraison d'un salon acheté 2100?. Le bon de commande mentionne comme date
> de livraison "début juillet 2005". La société L. n'a pas respecté les
> conditions générales de vente qui indiquent que les délais de livraison
> sont de 15 jours."
> - Juridictions compétentes et voies de recours :
> - Justification

SVP mm exercice j'en aurais besoin merci bcppp