bonjour

Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse de + 40
km/h sur l'autoroute A7.
J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur routier
et pour le moment il n'a plus de travail.
Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le début de la
confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.


Cordialement


Christian

chris a écrit :
> bonjour
>
> Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse de + 40
> km/h sur l'autoroute A7.
> J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur routier
> et pour le moment il n'a plus de travail.
> Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le début de la
> confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.
>

il est en suspension administrative jusqu'au jugement.
Le juge peut faire partir sa décision Ã*** la date du jugement (etsurtout de
sa notification au condamné) ou décider qu'elle est Ã*** exécution provisoire
(donc départ = jour du retrait) ce qui change pas mal de choses dans la durée
Attention, il peut y avoir une visite médicale admin pour la restitution, et
le délai est parfois long, autant s'y prendre Ã*** l'avance

les pro te confirmeront ou infirmeront, mais pour moi j'ai eu 2 suspensions
1 pour excès de vitesse, j'ai pris 3 mois admin, au bout d'un mois suis
passé devant le juge qui a décidé 3 mois aussi, j'ai fait 4 mois en tout
1 pour alcolémie, j'ai attendu 2 mois pour être jugé et lejuge m'a filé 6
mois avec éxécution provisoire, donc départ au jour du retrait
administratif, il me restait donc 4 mois piéton. par contre la visite
médicale ayant eu lieu 15 jours après la fin de la peine, j'ai eu un rab de
15 jours

Dans le message 47b95960$0$881$ba4acef3***news.orange.fr, chris
<ch.farjotnospam***wanadoo.fr> exprime ceci:
> bonjour
>
> Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse de +
> 40 km/h sur l'autoroute A7.
> J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur
> routier et pour le moment il n'a plus de travail.

Ce n'est pas ainsi que cela se passe, depuis l'accord professionel
relatif à la perte de points ou la suspension/annulation du permis de
conduire d'un conducteur qui fait partie de la convention collective
Convention collective nationale des transports routiers et activités
auxiliaires du transport. En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par
arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
voir lien ci-dessous :
http://minilien.com/?Of4ia0iQDf

> Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le début de la
> confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.
>
>
> Cordialement
>
>
> Christian



--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

"Séb." a ecrit
> chris a écrit :
>> bonjour
>>
>> Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse de + 40
>> km/h sur l'autoroute A7.
>> J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur
>> routier et pour le moment il n'a plus de travail.
>> Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le début de la
>> confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.
>>
>
> il est en suspension administrative jusqu'au jugement.
NON !
il est en suspension administrative pour la durée de celle ci, et elle
ne peut depaser six mois (sauf cas particuliers)
ensuite soit une decision judiciaire de suspension intervient (soit
pendant soit apres la suspension administrative ) et la durée de la
suspension administrative effectuée s'imputera sur la peine eventuelle
de suspension judiciare prononçée.

Il n'y a pas d'amenagement possible de la suspension administrative.
pour un +40 un amenagement de la suspension judiciaire sera possible.
visite medicale pour recuperer le permis si suspension > à 1 mois


> Le juge peut faire partir sa décision à la date du jugement (et surtout de sa
> notification au condamné) ou décider qu'elle est à exécution provisoire (donc
> départ = jour du retrait) ce qui change pas mal de choses dans la durée
> Attention, il peut y avoir une visite médicale admin pour la restitution, et
> le délai est parfois long, autant s'y prendre à l'avance
là ok

> les pro te confirmeront ou infirmeront, mais pour moi j'ai eu 2 suspensions
> 1 pour excès de vitesse, j'ai pris 3 mois admin, au bout d'un mois suis passé
> devant le juge qui a décidé 3 mois aussi, j'ai fait 4 mois en tout
Vous avez effectué un mois de trop !

> 1 pour alcolémie, j'ai attendu 2 mois pour être jugé et le juge m'a filé 6
> mois avec éxécution provisoire, donc départ au jour du retrait administratif,
> il me restait donc 4 mois piéton.

là c'est conforme

> par contre la visite médicale ayant eu lieu
> 15 jours après la fin de la peine, j'ai eu un rab de 15 jours

Il faut effectivement s'en preoccuper rapidement

Sof

sobeol wrote:
> "Séb." a ecrit
>> chris a écrit :
>>> bonjour
>>>
>>> Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse de +
>>> 40 km/h sur l'autoroute A7.
>>> J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur
>>> routier et pour le moment il n'a plus de travail.
>>> Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le début de la
>>> confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.
>>>
>>
>> il est en suspension administrative jusqu'au jugement.
> NON !
> il est en suspension administrative pour la durée de celle ci, et elle
> ne peut depaser six mois (sauf cas particuliers)
> ensuite soit une decision judiciaire de suspension intervient (soit
> pendant soit apres la suspension administrative ) et la durée de la
> suspension administrative effectuée s'imputera sur la peine eventuelle
> de suspension judiciare prononçée.
>
> Il n'y a pas d'amenagement possible de la suspension administrative.
> pour un +40 un amenagement de la suspension judiciaire sera possible.
> visite medicale pour recuperer le permis si suspension > à 1 mois

Dans un formulaires de requéte en exoneration je lis +40km =suspension
pendant 3 ans possible



>
>
>> Le juge peut faire partir sa décision à la date du jugement (et
>> surtout de sa notification au condamné) ou décider qu'elle est à
>> exécution provisoire (donc départ = jour du retrait) ce qui change pas
>> mal de choses dans la durée
>> Attention, il peut y avoir une visite médicale admin pour la
>> restitution, et le délai est parfois long, autant s'y prendre à l'avance
> là ok
>
>> les pro te confirmeront ou infirmeront, mais pour moi j'ai eu 2
>> suspensions
>> 1 pour excès de vitesse, j'ai pris 3 mois admin, au bout d'un mois
>> suis passé devant le juge qui a décidé 3 mois aussi, j'ai fait 4 mois
>> en tout
> Vous avez effectué un mois de trop !
>
>> 1 pour alcolémie, j'ai attendu 2 mois pour être jugé et le juge m'a
>> filé 6 mois avec éxécution provisoire, donc départ au jour du retrait
>> administratif, il me restait donc 4 mois piéton.
>
> là c'est conforme
>
>> par contre la visite médicale ayant eu lieu 15 jours après la fin de
>> la peine, j'ai eu un rab de 15 jours
>
> Il faut effectivement s'en preoccuper rapidement
>
> Sof
>
>

SansNom a ecrit
> sobeol wrote:

>> Il n'y a pas d'amenagement possible de la suspension administrative.
>> pour un +40 un amenagement de la suspension judiciaire sera possible.
>> visite medicale pour recuperer le permis si suspension > à 1 mois
>
> Dans un formulaires de requéte en exoneration je lis +40km =suspension
> pendant 3 ans possible

oui
+40(+30) possibilité de suspension judiciaire de 3 ans *avec*
amenagement possible (vous pouvez etre autorisé à conduire pour votre
travail)

+50 possibilité de suspension judiciaire de 3 ans *sans* amenagement
possible

Sof