Après mûre réflexion, Globern a écrit :
> "Serge" <medievalNOSPAMOTER***club-internet.fr> écrivait
> news:47b83955$0$21144$7a628cd7***news.club-internet.fr:
>
>>
>> "Albert ARIBAUD" <albert.aribaud***free.fr> a écrit dans le message de
>> news: pan.2008.02.17.13.30.24***free.fr...
>>> Le Sun, 17 Feb 2008 11:33:22 +0100, cc a écrit:
>>>
>>>> salut
>>>>
>>>> Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
>>>> benevoles et d'entraineurs payes par le club. Suite à*** un clash
>>>> entre 1
>>>> entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures
>>>> de
>>>> sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela
>>>> implique si la situation se repete
>>>>
>>>> merci de vos eclaircissements.
>>>
>>> Tout ce quie st applicable est défini par les statuts de
>>> l'association.
>>>
>>> Amicalement,
>>> --
>>> Albert.
>>
>> Sauf que là*** il s'agirait de droit du travail, l'entraîneur étant
>> salarié de l'association.....
>>
>> Serge
>>
>>
>
> Je n'ai rien vu de cela, mais bon : L'entraîneur peut être aussi bénévole
> et membre de l'asso.

l'entraineur est salarié

--

merci
a+
--
cc

Moisse a présenté l'énoncé suivant :
> Dans le message 47b84b7b$0$896$ba4acef3***news.orange.fr, Charles de
> Hautefeuille <cdh***orange.fr> exprime ceci:
>> "cc" <nospam***nospan.fr> a écrit dans le message de news:
>>
>>> Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
>>> benevoles et d'entraineurs payes par le club.
>>
>>> Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
>>> qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables.
>>> et surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete
>>
>> Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine
>> et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux
>> pour répondre à tous les cas !
>> Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au
>> président de programmer une assemblée générale.
>>
>
> Fichtre.
> La question est : quelles sanctions peut-on prendre vis à vis d'un entraîneur
> payé.
> C'est donc un salarié, et ceux ne sont pas les statuts de l'association qui
> sont à relire, mais les prescriptions du code du travail, le règlement
> intérieur s'il existe et idem pour une éventuelle convention collective .
> Outre bien sûr le contrat de travail.
> A+
>
Mersi a vous deux ceci m'eclaire un peu
Malheureusement nous n'avons pas encore de reglement interieur, je m'y
attaque ce jour.
On va commencer par une reunion du bureau pour en discuter

--

merci
a+
--
cc

Dans le message mn.91e57d8294fe9c5e.76042***nospam.cfr, cc
<nospam***nospam.cfr> exprime ceci:
> Moisse a présenté l'énoncé suivant :
>> Dans le message 47b84b7b$0$896$ba4acef3***news.orange.fr, Charles de
>> Hautefeuille <cdh***orange.fr> exprime ceci:
>>> "cc" <nospam***nospan.fr> a écrit dans le message de news:
>>>
>>>> Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
>>>> benevoles et d'entraineurs payes par le club.
>>>
>>>> Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
>>>> qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et
>>>> applicables. et surtout qu'est ce que cela implique si la
>>>> situation se repete
>>>
>>> Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine
>>> et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux
>>> pour répondre à tous les cas !
>>> Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au
>>> président de programmer une assemblée générale.
>>>
>>
>> Fichtre.
>> La question est : quelles sanctions peut-on prendre vis à vis d'un
>> entraîneur payé.
>> C'est donc un salarié, et ceux ne sont pas les statuts de
>> l'association qui sont à relire, mais les prescriptions du code du
>> travail, le règlement intérieur s'il existe et idem pour une
>> éventuelle convention collective . Outre bien sûr le contrat de
>> travail. A+
>>
> Mersi a vous deux ceci m'eclaire un peu
> Malheureusement nous n'avons pas encore de reglement interieur, je m'y
> attaque ce jour.
> On va commencer par une reunion du bureau pour en discuter
>
> --
>
> merci
> a+

Attention à bien savoir de quoi il retourne.
On évoque le règlement intérieur que doit établir un employeur et dont
copie est adressée à l'inspection du travail dont il relève.
Ce règlement peut prévoir une échelle de sanction d'ailleurs ce qui
permet de renvoyer l'interesser à la disposition en question.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

merci
je vois les membres du bureau ce soir et on en discute

--

merci
a+
--
cc

cc <nospam***nospam.cfr> écrivait
news:mn.91e37d825f2dcf01.76042***nospam.cfr:

> Après mûre réflexion, Globern a écrit :
>> "Serge" <medievalNOSPAMOTER***club-internet.fr> écrivait
>> news:47b83955$0$21144$7a628cd7***news.club-internet.fr:

>>>
>>> Sauf que là*** il s'agirait de droit du travail, l'entraîneur étant
>>> salarié de l'association.....
>>>
>>> Serge
>>>
>>>
>>
>> Je n'ai rien vu de cela, mais bon : L'entraîneur peut être aussi
>> bénévole et membre de l'asso.
>
> l'entraineur est salarié
>

Donc l'asso est employeur et le code du travail s'impose.

Réglez donc ça en vous référant à la réglementation du travail.

--
Globern
Tranquille, à la retraite.