Bonsoir à tous.
Il y a maintenant 3 ans et demi ma belle mère a été violemment heurtée dans
une grande surface par un employé, et s'est fracturée du col du fémur, avec
complications, et, depuis, est devenue complètement dépendante.
Elle vient de toucher (au bout de 3 ans et demi!, et avec l'aide d'un
avocat), une indemnité en compassassion de son handicap, par l'assurance de
la grande surface.
Question: cette indemnité est-elle imposable? L'avocat est incapable de
répondre.

Merci de vos conseils éclairés.

"alain1951" <bulteza***wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
47b72786$0$865$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonsoir à tous.
> Il y a maintenant 3 ans et demi ma belle mère a été violemment heurtée
> dans
> une grande surface par un employé, et s'est fracturée du col du fémur,
> avec
> complications, et, depuis, est devenue complètement dépendante.
> Elle vient de toucher (au bout de 3 ans et demi!, et avec l'aide d'un
> avocat), une indemnité en compassassion de son handicap, par l'assurance
> de
> la grande surface.
> Question: cette indemnité est-elle imposable? L'avocat est incapable de
> répondre.
>
> Merci de vos conseils éclairés.
>
>

Indemnite versee en une fois non imposable, rente imposable
mais, par contre, possibilte (theorique) que l'indemnite + les biens deja
possedes depassent le seuil de l'ISF, et que votre belle-mere soit imposee a
l'ISF

"leo" <leo***free.fr> a écrit dans le message news:
47b72ac0$0$22319$426a74cc***news.free.fr...
>
> "alain1951" <bulteza***wanamoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 47b72786$0$865$ba4acef3***news.orange.fr...
> > Bonsoir à tous.
> > Il y a maintenant 3 ans et demi ma belle mère a été violemment heurtée
> > dans
> > une grande surface par un employé, et s'est fracturée du col du fémur,
> > avec
> > complications, et, depuis, est devenue complètement dépendante.
> > Elle vient de toucher (au bout de 3 ans et demi!, et avec l'aide d'un
> > avocat), une indemnité en compassassion de son handicap, par l'assurance
> > de
> > la grande surface.
> > Question: cette indemnité est-elle imposable? L'avocat est incapable de
> > répondre.
> >
> > Merci de vos conseils éclairés.
> >
> >
>
> Indemnite versee en une fois non imposable, rente imposable
> mais, par contre, possibilte (theorique) que l'indemnite + les biens deja
> possedes depassent le seuil de l'ISF, et que votre belle-mere soit imposee
a
> l'ISF
>
>
Merci.
Indemnité payée en une seule fois.
Ces dernières années, ma belle mère n'étais pas impsable du tout.