Bonjour,

Notre association a réalisé une prestation pour le compte d'une société
(formation). Nous avons émis une facture (1'000 Euros) qui n'a jamais été
payée malgré differentes relances.

Nous avons alors envoyé au débiteur une mise en demeure par recommandé avec
AR. Mais ce courrier n'a apas été récupéré et nous a été retourné par la
Poste. Que faire ? Pouvons-nous d'office faire une requete au greffe du
tribunal du débiteur ? Cette procedure aboutit-elle généralement ?

Merci pour vos conseils.

Fredo

"lanospam" <lanospam***free.fr> a écrit dans le message de news:
47b7258a$0$28760$426a74cc***news.free.fr...
> Bonjour,
>
> Notre association a réalisé une prestation pour le compte d'une société
> (formation). Nous avons émis une facture (1'000 Euros) qui n'a jamais été
> payée malgré differentes relances.
>
> Nous avons alors envoyé au débiteur une mise en demeure par recommandé
> avec
> AR. Mais ce courrier n'a apas été récupéré et nous a été retourné par la
> Poste. Que faire ? Pouvons-nous d'office faire une requete au greffe du
> tribunal du débiteur ? Cette procedure aboutit-elle généralement ?
>
> Merci pour vos conseils.
>
> Fredo
>

Si vous avez un bon de commande et, mieux encore, un bon de "livraison" (ou
de prestation effectuée, signée par le débiteur lorsque le travail a été
fait), vous pouvez vous adresser au Tribunal d'Instance.

Dans le message fp77e5$ols$1***s1.news.oleane.net, Fabienne
<fabienne***wanadoo.fr> exprime ceci:
> "lanospam" <lanospam***free.fr> a écrit dans le message de news:
> 47b7258a$0$28760$426a74cc***news.free.fr...
>> Bonjour,
>>
>> Notre association a réalisé une prestation pour le compte d'une
>> société (formation). Nous avons émis une facture (1'000 Euros) qui
>> n'a jamais été payée malgré differentes relances.
>>
>> Nous avons alors envoyé au débiteur une mise en demeure par
>> recommandé avec
>> AR. Mais ce courrier n'a apas été récupéré et nous a été retourné
>> par la Poste. Que faire ? Pouvons-nous d'office faire une requete au
>> greffe du tribunal du débiteur ? Cette procedure aboutit-elle
>> généralement ? Merci pour vos conseils.
>>
>> Fredo
>>
>
> Si vous avez un bon de commande et, mieux encore, un bon de
> "livraison" (ou de prestation effectuée, signée par le débiteur
> lorsque le travail a été fait), vous pouvez vous adresser au Tribunal
> d'Instance.

Je ferai une injonction de payer en matière commerciale, donc devant le
tribunal de commerce plutôt que devant un tribunal de proximité.
Pas plus cher.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

Fabienne <fabienne***wanadoo.fr> wrote:

> Si vous avez un bon de commande et, mieux encore, un bon de "livraison" (ou
> de prestation effectuée, signée par le débiteur lorsque le travail a été
> fait), vous pouvez vous adresser au Tribunal d'Instance.

En matière de formation, la preuve de la prestation est souvent
matérialisée par la feuille de présence signée des stagiaires, et encore
mieux, accompagnée des fiches d'évaluation remplies en fin de stage.

--
Tardigradus