Bonjour,

Je reçois une convocation au tribunal d'instance pour un litige avec un
autre particulier.

Je dois lui demander les pièces. Y a t'il une forme pariculière pour cela ?
Concernant les pièces que je vais moi même apporter, dois je lui envoyer oi
doit il le les demander ?

cdlt

: Bonjour,
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: Je reçois une convocation au tribunal d'instance pour un litige avec un
: autre particulier.
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: Je dois lui demander les pièces. Y a t'il une forme pariculière pour cela ?
: Concernant les pièces que je vais moi même apporter, dois je lui envoyer oi
: doit il le les demander ?
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: cdlt
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Lors d'une citation au TI vous n'avez pas l'obligation de prendre un avocat
comme conseil. Il faut savoir que vous être le défenseur et votre adversaire
le demandeur puisque ce n'est pas vous qui avez fait la demande.
Vous devez constituer un dossier avec les références, dates figurant sur la
convocation du TI, reprenant exactement la position du demandeur (votre
adversaire), votre position personnelle par rapport à ce sujet et joindre la
copie des pièces (photos, LRAR, documents divers) étayant votre position
au sujet du litige. Vous devez créer un texte court et précis argumentant votre
position sur ce litige. Vous devez lister et numéroter toutes ces pièces de
manière claire et précise afin que le Juge d'Instance s'y retrouve aisément
(pièces 1,2,3, VI etc...). Vous devrez multiplier ce document autant de fois
qu'il y a de parties et leur les faire parvenir avant la convocation ainsi qu'un
exemplaire complet au juge qui lui sera remis lors de la 1ère citation au TI.
Vous devrez vous présenter physiquement aux convocation du Ti pour vous
expliquer verbalement devant le juge et votre adversaire ou son représentant.
Attention! Les affaire du Ti sont très souvent reportées.
Ce genre de procédure est relativement simple.