Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 15/02/2008, 16h20
William
 
Messages: n/a
Par défaut Gérance de fait

Bonjour

Comment prouver une gérance de fait ?

Merci


Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

  #2 (permalink)  
Vieux 15/02/2008, 17h17
Papy Bernard
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Gérance de fait

Bonjour

De William

> Bonjour
>
> Comment prouver une gérance de fait ?
>
> Merci


Des pistes :

Signature de chèques au nom de la SARL
Réception/Négociations avec les fournisseurs
Gestion du personnel
Signatures de contrats de leasing (au-delà de la limite fixée par le
gérant -écrite-)
Absence de délégations du gérant de droit etc ......

Cela ne suffira peut-être pas mais qui sait ?

--
A+
Papy Bernard





Réponse avec citation
  #3 (permalink)  
Vieux 15/02/2008, 17h20
William
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Gérance de fait


"Papy Bernard" <lenichoir***aol.com> a écrit dans le message de news:
47b5c923$0$871$ba4acef3***news.orange.fr...
> Bonjour
>
> De William
>
>> Bonjour
>>
>> Comment prouver une gérance de fait ?
>>
>> Merci

>
> Des pistes :
>
> Signature de chèques au nom de la SARL
> Réception/Négociations avec les fournisseurs
> Gestion du personnel
> Signatures de contrats de leasing (au-delà de la limite fixée par le
> gérant -écrite-)
> Absence de délégations du gérant de droit etc ......
>
> Cela ne suffira peut-être pas mais qui sait ?
>
> --
> A+
> Papy Bernard
>
>
>
>
>

MERCI


Réponse avec citation
 
Réponse
Tags: ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Re: Roudinesco :on nous a fait le coup de la famille oedipienne et Freud aussi l’a fait, et en cela, il est impardonnable Nabztag/tag. Aussi futé qu'un âne a liste. Newsgroup fr.sci.psychanalyse 1 07/06/2008 16h15
Fin de gérance Bernard Vilette Newsgroup fr.misc.gestion 0 18/04/2008 17h54
Re: Si Bush fait de l'irak ce que la chine a fait du Tibet, ce serait honnête ! Uly Newsgroup fr.soc.politique 2 21/03/2008 02h59
Re: Drôle d'espérance de vie !!! Sylvain C. Newsgroup fr.misc.transport.rail 9 03/12/2007 11h29
Gérance bénévole patrice Newsgroup fr.misc.gestion 19 21/11/2007 08h39


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 07h53.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,45039 seconds with 11 queries