suydom a exprimé avec précision :
> Bonsoir,
> A lire et Ã*** méditer.
>
> http://www.meretmarine.com:80/articl...106908&u=31432
>
> http://www.meretmarine.com/article.c...106909&u=31432
>
> Et quelles solutions et mesures (ou réforme : expression Ã*** la mode) pour
> changer cela ?
....

Ce qui me gêne le plus c'est cela:

"... Dans ces affaires, des plaisanciers, et visiblement leurs
assurances, reprochent aux sauveteurs les dégâts occasionnés sur leurs
bateaux. Les coques auraient, en effet, été « esquintées » lors
d'opérations de remorquage consécutives Ã*** un appel de détresse..."

C'est d'autant plus inadmissible de la part des assurances qu'en
remorquant les bateaux en difficulté plutôt que de se contenter
d'évacuer l'équipage et d'abandonner le navire Ã*** son triste sort, on
fait gagner un fric fou aux assurances...

Et ne parlons pas de ceux (de plus en plus nombreux) qui ramenés en
sécurité au port se mettent Ã*** marchander le cout du remorquage.

Sur un plan juridique n'est-il pas possible de faire en sorte (loi,
décret?) que le fait de faire appel Ã*** une assistance par
l'intermédiaire du CROSS implique la renonciations Ã*** poursuivre les
sauveteurs mandatés par le CROSS en cas de casse pendant les opérations
d'assistance?

Cordialement,
JohNy

Xpost sur f.m.d. Fu2 sur f.r.b

Pour ceux f.m.d.
Les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage
(C.R.O.S.S.) sont des organismes spécialisé dépendant du Ministère des
transports, de l’équipement et du tourisme. Ils sont des centres de
surveillance et d’organisation des sauvetages. Ils reçoivent les
appels, déclanchent les secours. Les sauveteurs de la SNSM
interviennent sur leur ordre.

Johanes Nylander a ecrit
ATTENTION , je ne connais pas du tout le domaine du sauvetage en mer
> Et ne parlons pas de ceux (de plus en plus nombreux) qui ramenés en sécurité
> au port se mettent Ã*** marchander le cout du remorquage.

Si il y a cout c'est qu'il y a inevitablement encadrement de la
"facturation"

> Sur un plan juridique n'est-il pas possible de faire en sorte (loi, décret?)
> que le fait de faire appel Ã*** une assistance par l'intermédiaire du CROSS
> implique la renonciations Ã*** poursuivre les sauveteurs mandatés par le CROSS
> en cas de casse pendant les opérations d'assistance?
>
> Cordialement,
> JohNy
>
> Xpost sur f.m.d. Fu2 sur f.r.b
>
> Pour ceux f.m.d.
> Les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage
> (C.R.O.S.S.) sont des organismes spécialisé dépendant du Ministère des
> transports, de l’équipement et du tourisme. Ils sont des centres de
> surveillance et d’organisation des sauvetages. Ils reçoivent les appels,
> déclanchent les secours. Les sauveteurs de la SNSM interviennent sur leur
> ordre.

je connais quand meme les verts/oranges de la SNSM Þ
il semblerait que le litige vient de l'interference entre la mission
publique de sauvegarde/sauvetage des seuls individus et l'activité
annexe (privée) de "remorquage" ?

un intervenant un peu rare malgré tout ces derniers temps sur le NG est
un specialiste du droit de la mer.
A.D ??

Sof

Hubert Crépy a exposé le 15/02/2008 :
> Johanes Nylander a écrit :
> > Sur un plan juridique n'est-il pas possible de faire en sorte (loi,
> > décret?) que le fait de faire appel Ã*** une assistance par
> > l'intermédiaire du CROSS implique la renonciations Ã*** poursuivre les
> > sauveteurs mandatés par le CROSS en cas de casse pendant les opérations
> > d'assistance?
>
> Je pense que c'est probablement le cas pour les opérations de *sauvetage*
> (mission publique de la SNSM, sauvegarde des personnes).
>
> LÃ*** où la difficulté se présente, c'est dans le "service" de sauvetage du
> matériel. C'est cette partie-lÃ*** que la SNSM facture aux sinistrés (et Ã***
> leurs assurances) -et elle a bien raison de le faire-.
> A partir de lÃ***, il y a "contrat", ne serait-ce que tacite, entre les parties,
> et donc matière Ã*** contestations/litiges (sur la facturation, sur la qualité
> du service rendu, etc...)
>
En dehors des services de sécurité, qui font l'objet d'une convention
spécifique avec l'organisateur, la SNSM n'intervient que sur ordre du
CROSS. Lorsqu’elle reçoit un appel en direct, elle le fait suivre au
CROSS avant d'intervenir. Pour un remorquage, elle ne doit en principe
être appelée que s’il n'y a pas un professionnel disponible pour
effectuer le remorquage. La tarification se fait Ã*** partir d'un barème
national, elle est fonction du temps passé en mer depuis la prise en
charge de l'appel jusqu'au retour au port d'attache (ou au départ sur
un nouvel appel)
On ne peut pas se contenter d'évacuer l’équipage du requérant et
laisser son navire partir Ã*** la dérive, il deviendrait un danger pour la
navigation.
De plus si les (maigres) subventions et les adhésions permettent
l'entretient courant du matériel, la grosse réparation se faisant avec
l'aide du national, les recettes de remorquages permettent de boucler
le budget carburant de plus en plus élevé.

> AMHA, la SNSM fait fort bien de s'entourer de juristes pour étudier tout cela
> plus Ã*** fond, et protéger ses bénévoles et sa structure.

Avoir un juriste Ã*** bord, en voilÃ*** une idée qu'elle est bonne: On va
rajouter un avocat dans chaque équipage! :')
Il y a déjÃ*** un formulaire de décharge Ã*** faire signer mais on ne sait
jamais comment le faire parvenir Ã*** bord du requérant, on a essayé en
vain de l'attacher Ã*** la pomme du lance amarre, ou entre la touline et
la remorque, de dresser un dauphin ou un goéland voyageur, mais le
juriste on n'y avait jamais pensé! Il pourrait aller Ã*** la nage, la
décharge entre les dents pour la faire signer.
Sans compter tous les services qu'il pourrait rendre Ã*** bord en dehors
des remorquages:
Lest mobile.
Trainard.
Parre battage d'appoint lors des abordage et accostages dangereux.
Repoussoir Ã*** requin lors des récupérations de naufragés.
. . .
lol lol lol
Et des tas de trucs auquel je n’ai pas encore pensé.

Cordialement,
JohNy

sobeol a présenté l'énoncé suivant :
>
> je connais quand meme les verts/oranges de la SNSM Þ
Ils sont bleue/orange pour la plus part (150 environ) il n'y en a
qu'une quarantaine en vert/orange Þ Þ Þ

http://www.snsm.org/list_page.php?ID=38

JohNy