sobeol a écrit :
> "Séb." a ecrit
>
>> conclusion : 2 peines puisque j'ai 1 payer mon amende (encore que) et
>> 2 j'ai plus de bagnole
>
> Revisez la notion de peine principale et de peines complementaires ;o)
> je suis presque sûre que vous confondez avec la rethorique galvaudée et
> tres souvent mal interprétée "de la double peine"
>
> Sof
>
>

certes en même temps si on me confisque ma super5 vieille de 20 ans,c'est
pas pareil...

Michel Bacqué a ecrit
> sobeol a écrit :
>
>> je suis presque sûre que vous confondez avec la rethorique galvaudée et
>> tres souvent mal interprétée "de la double peine"
>
> Oui mais ce n'est pas une raison pour galvauder la graphie de rhétorique :-)

Je revendique absolument le fait de pas etre parfaite ;o)
Et de toutes façons le H qu'il soit à gauche ou à droite est interdit
Þ

Sof

Serge a écrit :
>
> ""Séb."" <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> a écrit dans le message de
> news: 47b5985c$0$872$ba4acef3***news.orange.fr...
> Jacquouille14 a écrit :
>> Séb. a écrit :
>>> sobeol a écrit :
>>>> "Séb." a ecrit
>>>>
>>>>> petite question : ils comptent en faire quoi ensuite de ces
>>>>> véhicules ?
>>>>
>>>> Ce qu'il en déjÃ*** fait actuellement pour ceux qui sont confisqués.
>>>>
>>>> Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service
>>>> des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation.
>>>>
>>>> Alienation signifie ici que le vehicule peut etre vendu aux tiers et
>>>> que le produit de la vente rentre dans "les caisses" de l'etat.
>>>> Des ventes aux encheres ont regulierement lieu ,
>>>> voir par exemple le site des ventes domaniales.
>>>> Y sont vendus des vehicules de l'etat en fin de potentiel comme des
>>>> vehicules saisis judiciairement.
>>>> http://www.ventes-domaniales.fr/eQ_l...=1&typebien=26
>>>>
>>>> Sof
>>>>
>>>>
>>>
>>> super donc
>>> 1 - t'as plus de bagnole
>>> 2 - tu finis de payer ton crédit
>>> 3 - tu dois en faire un autre pour acheter une autre bagnole ?
>>>
>>> ca fait un peu superposition de sanctions, si en plus tu prends une
>>> amende... vu que l'état va se payer avec la vente, tu passes 2 fois Ã***
>>> la caisse, on va renflouer les caisses vides rapidos avec ce système
>>>
>> bonjour,
>> N'est-ce pas aussi un bon moyen pour remplir moins vite
>> les caisses en sapin ou en chêne ?
>>
>
> la question n'est pas lÃ*** (quoique je te suis sur ce point ayant moi même
> étant un délinquant de la route... mais 3 ans Ã*** pied ca fait réfléchir,
> t'es
> plus tranquille en avion)
>
> 1 : on me prends ma ferrari qu'on va brader aux enchères donc rentrer des
> tunes Ã*** pas cher dans les caisses
> 2 : je prends une jolie amende qui rentre aussi dans les caisses
>
> conclusion : 2 peines puisque j'ai 1 payer mon amende (encore que) et 2
> j'ai
> plus de bagnole
>
> et encore heureux que j'ai pas fait un crédit sinon en prime me reste Ã***
> rembourser
> ================================================== ===
> Bonjour,
>
> C'est pour cela que cela fait partie de ce qui est appelé des "peines
> dissuasives"...
>
> Parce que deux fois Ã*** plus de 50 km/h au-dessus de la limite, fautle
> vouloir !
>
> Celui qui roule Ã*** plus de 100 en ville ou Ã*** plus de 180 sur autoroute
> sait bien qu'il est en infraction....
>
> Serge
>

ouais c'est clair mais 100 en ville = minimum 100% de plus que la limite,
180 sur autoroute = 38.46 % de plus et les conditions sont pas les mêmes...

par contre dissuasif ca je suis ok, j'achète une grosse bverline, je
"m'amuse", j'ai plus de permis ni bagnole et en prime je casque, ca peux me
dissuader de tenter l'expérience.

fianlement je vais garder mon pognon

sobeol a écrit :

> Et de toutes façons le H qu'il soit à gauche ou à droite est interdit Þ

:-)

--
Michel

Le gouvernement veut aider les entreprises nationales à vendre leurs pots de
yaourt sur roulettes car ils ne fabriquent pas de grosses cylindrées.

NB : grosse cylindrée = plus de 3 litres

> Déja que les grosses cylindrées et les voitures neuves se vendent mal mais
> a présent ça vas être pire !!
> Moi qui pensait que le gouvernement voulait aider les français a changer
> de voiture ???
>
>

""Séb."" <poussin_stop_006_pots***mamamou.fre> a écrit dans le message de
news: 47b56b96$0$894$ba4acef3***news.orange.fr...
sobeol a écrit :
> "Séb." a ecrit
>
>> petite question : ils comptent en faire quoi ensuite de ces véhicules ?
>
> Ce qu'il en déjà fait actuellement pour ceux qui sont confisqués.
>
> Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des
> domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation.
>
> Alienation signifie ici que le vehicule peut etre vendu aux tiers et que
> le produit de la vente rentre dans "les caisses" de l'etat.
> Des ventes aux encheres ont regulierement lieu ,
> voir par exemple le site des ventes domaniales.
> Y sont vendus des vehicules de l'etat en fin de potentiel comme des
> vehicules saisis judiciairement.
> http://www.ventes-domaniales.fr/eQ_l...=1&typebien=26
>
> Sof
>
>

super donc
1 - t'as plus de bagnole
2 - tu finis de payer ton crédit
3 - tu dois en faire un autre pour acheter une autre bagnole ?


Ce n'est que la conséquence d'un comportement iraisonable , conduite àune
vitesse supérieure de plus de 50km/h au maximun autorisé et alcool et
récidive , vous ne pouvez pas dire j'ai pas fait expres je savais pas .


ca fait un peu superposition de sanctions, si en plus tu prends une
amende... vu que l'état va se payer avec la vente, tu passes 2 fois à la
caisse, on va renflouer les caisses vides rapidos avec ce système