Le 13/02/2008, eomer a supposé :
> On 13 fév, 21:16, Dominick <3psglu76n818...***jetable.com> wrote:
>> Bonjour
>>
>> Tout est dans le
>> titre.http://www.lepost.fr/article/2008/02...e-elle-cede-sa...
>>
>> Pour la question de droit, quelle est la base legale de cette ejection
>> ?
>>
>> On voit fleurir de ci de la, la "raison d'etat".
>> Qu'est ce que ca couvre et jusqu'ou peut on aller a ce titre ?
>>
>> Merci !
>
> Plusieurs clients ejectés comme des malpropres par la SNCF de leur
> place régulièrement payée dans la TGV: c'est scandaleux.
> Tout ça pour faire plaisir à la femme d'un dictateur.

Sur ordre de qui ?

fabrice57 wrote:

=> AlainD a formulé la demande :
=> => "Sylvain" <Sylvain.antispam***infonie.fr> a écrit dans le message de
=> => news: fovmd9$7j2$1***news.tiscali.fr...
=> => =>
=> => => Mentalitée de chiotte de fonctionnaire qui se fouttent des
=> => => personnes qui leurs permettent de travailler et de vivre.
=> =>
=> => Ca y est, c'est encore la faute des fonctionnaires.....
=>
=> Quels fonctionnaires ?

Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
différencie l'homme de la machine.

--

ZW a formulé la demande :
> fabrice57 wrote:
>
> => AlainD a formulé la demande :
> => => "Sylvain" <Sylvain.antispam***infonie.fr> a écrit dans le message de
> => => news: fovmd9$7j2$1***news.tiscali.fr...
> => => =>
> => => => Mentalitée de chiotte de fonctionnaire qui se fouttent des
> => => => personnes qui leurs permettent de travailler et de vivre.
> => =>
> => => Ca y est, c'est encore la faute des fonctionnaires.....
> =>
> => Quels fonctionnaires ?
>
> Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
> fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
> différencie l'homme de la machine.

Pas de bol pour toi, mais les cheminots ne sont pas fonctionnaires

Ils ne dependent pas des tribunaux administatrifs maus des prud'hommes

Ok ok mais tout ca ne repond pas trop a la question de savoir sur quel
fondement on peut deloger un passager ?
J'ai bien compris que dans le cas present il s'agissait de changer de
rame a priori, donc rien de dramatique si ce n'est d'avoir ete prevenu
apres le depart du train.

Mais quid du passager qui aurait resiste ?


J'ai pris un vol Air France la Navette il y a quelques mois.
C'etait un samedi soir, quasiment personne.
Ayant la possibilite de m'enregistrer la veille j'ai choisi un siege
situe a l'avant de la cabine.
Nous etions vraiment peu a l'avant, il y avait un peu plus de
passagers a l'arriere.
Quelques minutes avant le decollage, le commandant de bord est venu
nous voir directement et nous a demander si nous acceptions de quitter
nos places pour nous decaler vers le milieu/arriere a cause d'un
probleme de centrage (en rapport avec le chargement des bagages).
A la question de savoir ce qui se passerait si nous refusions sa
reponse a ete "rien", si ce n'est qu'il aurait ete oblige de faire
decharger tous les bagages de maniere a les faire remettre
differemment, d'ou une perte de temps pour tout le monde genre
vingt/trente minutes.
Le commandant est reparti, a annonce que nous allions partir
rapidement, remerciant au passage les passagers qui avaient accepte de
changer de sieges, etc.

Dans ce cas la je comprends parfaitement, le choix est laisse au
client, le motif semble valable, etc.
Evidemment personne n'est arrive a la derniere minute prendre toutes
les places de devant.


Mais pour en revenir au post initial, sur le fr.misc.droit, qu'aurait
risque penalement une personne refusant de se deplacer ?
Et sur quelle base aurait elle pu etre "expulsee" de sa place, voire
du train entier ?

"Dominick" <3psglu76n818jbk***jetable.com> a écrit dans le message de news:
0p18r39oitjek78fq2acpneqa6v574cgr3***4ax.com...
> Ok ok mais tout ca ne repond pas trop a la question de savoir sur quel
> fondement on peut deloger un passager ?


Le contrat passé avec la sncf ne concerne que le fait d'être transporté,
mais ne confère pas de droits particuliers quand aux conditions de ce
transport.
La réservation exclusive d'une certaine place n'est pas substantielle.

Le 14/02/2008, Dominick a supposé :
> Ok ok mais tout ca ne repond pas trop a la question de savoir sur quel
> fondement on peut deloger un passager ?
> J'ai bien compris que dans le cas present il s'agissait de changer de
> rame a priori, donc rien de dramatique si ce n'est d'avoir ete prevenu
> apres le depart du train.
>
> Mais quid du passager qui aurait resiste ?
>
>


Je viens de voir le reportage du JT de TF1 d'hier soir, cela viendrait
d'un ministere ?

ZW a écrit :
> => Quels fonctionnaires ?
>
> Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
> fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
> différencie l'homme de la machine.
>

Soyons précis :

Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires au sens strict du
terme. Ce sont des agents d'un service public.

Mais certains ont tendance à les assimiler aux fonctionnaires, pourquoi
pas ? Mais c'est un abus de langage...
--
A.FB

Dominick <3psglu76n818jbk***jetable.com> écrivait***:

>
> Mais pour en revenir au post initial, sur le fr.misc.droit, qu'aurait
> risque penalement une personne refusant de se deplacer ?
> Et sur quelle base aurait elle pu etre "expulsee" de sa place, voire
> du train entier ?

Avant le pénal elle aurait risquée l'expulsion par la force et la agrde
à vue, y'a pas besoin d'un juge pour ça...

--
Le travail n'est pas une bonne chose. Si ça l'était,
les riches l'auraient accaparé

"Augustin" <a.fb***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47b40f82$0$17291$426a74cc***news.free.fr...
> ZW a écrit :
>> => Quels fonctionnaires ?
>>
>> Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
>> fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
>> différencie l'homme de la machine.
>>
>
> Soyons précis :
>
> Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires au sens strict du
> terme. Ce sont des agents d'un service public.
>
> Mais certains ont tendance à les assimiler aux fonctionnaires, pourquoi
> pas ? Mais c'est un abus de langage...
> --
> A.FB

peut importe qu'ils soient fonctionnaires ou pas
dans tous les cas, ils ne sont pas OPJ, qualification necessaire pour porter
la main sur une personne, a depacer ou la mettre en garde a vue.

Dans son message précédent, leo a écrit :
> "Augustin" <a.fb***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 47b40f82$0$17291$426a74cc***news.free.fr...
>> ZW a écrit :
>>> => Quels fonctionnaires ?
>>>
>>> Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
>>> fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
>>> différencie l'homme de la machine.
>>>
>>
>> Soyons précis :
>>
>> Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires au sens strict du
>> terme. Ce sont des agents d'un service public.
>>
>> Mais certains ont tendance à les assimiler aux fonctionnaires, pourquoi pas
>> ? Mais c'est un abus de langage...
>> -- A.FB
>
> peut importe qu'ils soient fonctionnaires ou pas
> dans tous les cas, ils ne sont pas OPJ, qualification necessaire pour porter
> la main sur une personne, a depacer ou la mettre en garde a vue.

Je ne vois nul part qu'ils ont pris les gens par force

"ZW" <zw***9y.com> a écrit dans le message de news: fp10bo$ggv$1***aioe.org...
> fabrice57 wrote:
>
> => AlainD a formulé la demande :
> => => "Sylvain" <Sylvain.antispam***infonie.fr> a écrit dans le message de
> => => news: fovmd9$7j2$1***news.tiscali.fr...
> => => =>
> => => => Mentalitée de chiotte de fonctionnaire qui se fouttent des
> => => => personnes qui leurs permettent de travailler et de vivre.
> => =>
> => => Ca y est, c'est encore la faute des fonctionnaires.....
> =>
> => Quels fonctionnaires ?
>
> Ne me sort pas l'annerie suprême que les cheminots ne sont pas des
> fonctionnaires.....un minimum de discernement et d'intelligence
> différencie l'homme de la machine.
>
> --
>
pourquoi une ânerie, puisque c'est la vérité : les cheminots ne sont pas
fonctionnaires...

"Pikatchu" <pikatchu***pika.fr> a écrit dans le message de news:
47b3f684$0$28517$79c14f64***nan-newsreader-06.noos.net...
>
> "AlainD" <adressenonvalide***orange.fr> a écrit dans le message de
> news:47b3766e$0$870$ba4acef3***news.orange.fr...
>>
>> "Sylvain" <Sylvain.antispam***infonie.fr> a écrit dans le message de news:
>> fovsa0$g01$1***news.tiscali.fr...
>>> AlainD wrote:
>>>> "eomer" <eomerrohan***free.fr> a écrit dans le message de news:
>>>> 8fe70bf0-022c-48f2-b786-34868c5abf9b...oglegroups.com...
>>>> On 13 fév, 21:16, Dominick <3psglu76n818...***jetable.com> wrote:
>>>>
>>>> Plusieurs clients ejectés comme des malpropres par la SNCF
>>>> =================================
>>>> Ils n'ont pas été ejectés comme des malpropres, on leur a demandé de
>>>> changer de wagon. Mais bon c'est clair que ça la fou mal.
>>>
>>> Tu trouve cela normal que l'on te demande de changer de wagon or que tu
>>> a réservé et que tu a des bagages à porter ?
>>
>> Normal je ne sais pas. Si on estime que la raison d'état est une chose
>> "normale", alors oui, ce qui s'est passé était "normal". Si on estime que
>> la raison d'état n'a pas lieu d'être, alors non, ce qui s'est passé n'est
>> pas normal.
>>
>>> Les agents SNCF n'ont pas aidé les personnes à porter leurs bagages, ils
>>> ont préféré regarder !!!
>>
>> Ca c'est un autre problème.
>
> les plus couillons se sont les passagers qui ont accepté cette forme
> d'allegeance à la royauté rien ni personne ne pouvait les contraindre a se
> deplacer sauf la force publique, ils n'avaient qu'a rester assis c'était
> aussi simple que ça.

Et on ose appeler cela service public et à demander aux gens après avoir
payer les déficits de le défendre.
Au fait il y a t'il une adresse article de presse qui relate cette histoire
? merci!
ZAY