On dépense bcp de sueur pour développer des lois et les promulguer mais on
n'arrive pas à finaliser les décrets:

http://tempsreel.nouvelobs.com/depec...quer_les_.html

La question est idiote mais pourquoi ?

Il semble que le gouvernement ne soit plus responsable des décrets, alors
question:

Qui est responsable en France de la rédaction des décrets d'application ?
Serait ce mais je n'ose le croire que les lois sont tellement mal ficelées
qu'elles sont inapplicables ???

Un juriste SVP j'ai du mal à suivre sur ce coup !!!

--
CDH

"Charles de Hautefeuille" <cdh***orange.fr> a écrit dans le message de
news:47b309c5$0$888$ba4acef3***news.orange.fr...
> On dépense bcp de sueur pour développer des lois et les promulguer mais on
> n'arrive pas à finaliser les décrets:
>
> http://tempsreel.nouvelobs.com/depec...quer_les_.html
>
> La question est idiote mais pourquoi ?


Parce que le législateur légifère parfois sans comprendre...
et que les décrets d'application sont complexes à mettre en oeuvre,
et que les gouvernements chargés de les mettre en application changent...

ce qui fait qu'une loi tombe vite dans l'oubli, si elle n'est pas suivie
d'une volonté d'exécution.

> Il semble que le gouvernement ne soit plus responsable des décrets,

au contraire. C'est toute sa responsabilité.

> alors question:
>
> Qui est responsable en France de la rédaction des décrets d'application ?
Les ministres.

> Serait ce mais je n'ose le croire que les lois sont tellement mal ficelées
> qu'elles sont inapplicables ???

Aussi.

"Ariel Dahan" <spamprotect_cats***ddb_.spamprotect> a écrit .


..../...
>
> Parce que le législateur légifère parfois sans comprendre...
> et que les décrets d'application sont complexes à mettre en oeuvre,
> et que les gouvernements chargés de les mettre en application changent...
>
> ce qui fait qu'une loi tombe vite dans l'oubli, si elle n'est pas suivie
> d'une volonté d'exécution.
>
>> Il semble que le gouvernement ne soit plus responsable des décrets,
>
> au contraire. C'est toute sa responsabilité.
>
>> alors question:
>>
>> Qui est responsable en France de la rédaction des décrets d'application ?
> Les ministres.
RE : non, le ministère correspondant
un ministre ne dispose que de 24 heures par jour ;-)


>
>> Serait ce mais je n'ose le croire que les lois sont tellement mal
>> ficelées qu'elles sont inapplicables ???
>
> Aussi.
RE : une loi est un texte à vocation généraliste
les decrets peuvent sortir dans sa foulée mais ce n'est pas une obligation
un décret peut être publié par un ministère ..et repris par un autre qui
le trouve judicieux
bien entendu si on change le type d e ministère et ses fonctions
à chaque gouvernement c'est sûr que ca devient plus complexe
à gérer.du moins vu de l'extérieur

Il existe plein de commissions juridico-techniques
et des juristes à droite et à gauche
qui participent à l'élaboration des textes ou leur avant-projet



V

..
>