Bonjour,

http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=5476

Cette jurisprudence m'intéresse particulièrement:
Cour d'appel d'Angers, 1re Chambre B, 15 février 2006

Mais ... je n'arrive pas à retrouver le jugement !

J'ai été voir ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do

Sur la recherche en juridiction d'appel avec le mot clé "notaire"
je trouve deux cas à la cours d'appel d'Anger mais qui ne semblent pas
correspondre à la jurisprudence que je recherche ...

Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?

merci

--
CDH

Charles de Hautefeuille wrote:

> Bonjour,
>
> http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=5476
>
> Cette jurisprudence m'intéresse particulièrement:
> Cour d'appel d'Angers, 1re Chambre B, 15 février 2006
>
> Mais ... je n'arrive pas à retrouver le jugement !
>
> J'ai été voir ici:
> http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
>
> Sur la recherche en juridiction d'appel avec le mot clé "notaire"
> je trouve deux cas à la cours d'appel d'Anger mais qui ne semblent pas
> correspondre à la jurisprudence que je recherche ...
>
> Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?

Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous
enverront-ils copie de l'arrêt.

> merci
>
> --
> CDH

"R1" a écrit dans le message de news:
>> Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?
>
> Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous
> enverront-ils copie de l'arrêt.

Je vais essayer merci.

--
CDH

Charles de Hautefeuille a écrit :
> "R1" a écrit dans le message de news:
>>> Qui peut m'aider sur ce cette recherche ?
>> Avec un peu de chance, écrivez au Greffe de la Chambre B, peut-être vous
>> enverront-ils copie de l'arrêt.
>
> Je vais essayer merci.

Commence par les appeler, parce qu'ils ont besoin de la référence.