Roland Garcia <roland-garcia***wanadoo.fr> écrivait news:47B0DA8A.1040105
***wanadoo.fr:

> Globern a écrit :
>> "Arthur" <arthur***mon-mail.com> écrivait
>> news:47b07612$0$4609$426a74cc***news.free.fr:
>>
>>> Bonjour.
>>>
>>> Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
>>> procès face au Nouvel Obs ?
>>
>> Une franche rigolade...
>
> Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un
> journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un
> recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
>

.... avec une possibilité de pipolisation supplémentaire et un risque de
redégringolade de confiance chez les gogos qui l'ont élu.



(Crezrggrm zbv qr zr eéwbhve q'har gryyr cbffvovyvgé)

--
Globern
Tranquille, à la retraite.

cpaspossible wrote:

>>Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
>
>
> légende urbaine, et j'ai beau chercher je ne vois rien sur "Nicolas
> Sarkozy" dans notre constitution, par contre concernant le président de la
> Republique l'article 68 de notre constitution indique :
>
> "Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans
> l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis
> en accusation
> que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public
> et à la majorité des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour
> de Justice".

C'est une ancienne version de la Constitution.
L'article 68 ne parle plus de "haute trahison" mais de "manquement à ses
devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Mais en l'occurence, c'est de l'article 67 dont il s'agit qui accorde au
Président une inviolabilité temporaire qui couvre tant le champ civil et
administratif que le champ pénal, la réparation et la sanction.

"Globern" <globern***laneuf.org> a écrit dans le message de news:
XnF9A41DC4814D98globernlanauforg***193.252.117.183.. .
> "Arthur" <arthur***mon-mail.com> écrivait
> news:47b07612$0$4609$426a74cc***news.free.fr:
>
>> Bonjour.
>>
>> Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
>> procès face au Nouvel Obs ?
>
> Une franche rigolade...
>
>> Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
>>
>> Tout cela est-il bien équitable ?
>
> Aucune importance !
>
>>
>> Arthur
>>
>>
>
>
>
> --
> Globern
> Tranquille, à la retraite.
le pauvre, il ne sait plus koi inventer pour faire aprler de plui


ahhhhhhhhhhhhh popularité, quand tu nous tiens

Globern a écrit :
> Roland Garcia <roland-garcia***wanadoo.fr> écrivait news:47B0DA8A.1040105
> ***wanadoo.fr:
>
>> Globern a écrit :
>>> "Arthur" <arthur***mon-mail.com> écrivait
>>> news:47b07612$0$4609$426a74cc***news.free.fr:
>>>
>>>> Bonjour.
>>>>
>>>> Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
>>>> procès face au Nouvel Obs ?
>>> Une franche rigolade...
>> Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un
>> journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un
>> recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...
>>
>
> ... avec une possibilité de pipolisation supplémentaire et un risque de
> redégringolade de confiance chez les gogos qui l'ont élu.
>
>
>
> (Crezrggrm zbv qr zr eéwbhve q'har gryyr cbffvovyvgé)

Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/1...s-du-president

--
Roland Garcia

Roland Garcia <roland-garcia***wanadoo.fr> écrivait news:47B21D41.10005
***wanadoo.fr:

> Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile:
> http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/1...s-du-president
>

Très intéressant ce point de vue de M° Eolas.

Merci du lien car je ne connaissais pas.

A suivre donc.

--
Globern
Tranquille, à la retraite.

"Roland Garcia" <roland-garcia***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47B0D06A.7020305***wanadoo.fr...
> Arthur a écrit :
>> Bonjour.
>>
>> Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son procès
>> face
>> au Nouvel Obs ?
>> Nicolas S. disposant de l'immunité ne pourrait être condamné à rien.
>>
>> Tout cela est-il bien équitable ?
>
> Non, à mon humble avis S. a beaucoup plus à perdre dans cette affaire.


au fait comment les journalistes ont eu connaissance de ce sms?

Globern a écrit :
> Roland Garcia <roland-garcia***wanadoo.fr> écrivait news:47B21D41.10005
> ***wanadoo.fr:
>
>> Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile:
>> http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/1...s-du-president
>>
>
> Très intéressant ce point de vue de M° Eolas.
>
> Merci du lien car je ne connaissais pas.
>
> A suivre donc.

Un premier retour de manivelle suit:
http://marianne2.fr/Nous-sommes-tous...793f820b20889a

--
Roland Garcia

Roland Garcia <roland-garcia***wanadoo.fr> écrivait
news:47B362D7.1060900***wanadoo.fr:

> Globern a écrit :
>> Roland Garcia <roland-garcia***wanadoo.fr> écrivait news:47B21D41.10005
>> ***wanadoo.fr:
>>
>>> Faut bien une explication à tout, ici on avance un mobile:
>>> http://www.maitre-eolas.fr/2008/02/1...sms-du-preside
>>> nt
>>>
>>
>> Très intéressant ce point de vue de M° Eolas.
>>
>> Merci du lien car je ne connaissais pas.
>>
>> A suivre donc.
>
> Un premier retour de manivelle suit:
> http://marianne2.fr/Nous-sommes-tous....html?PHPSESSI
> D=ee08e2b0a3599c7ae7793f820b20889a
>

C'est vrai que not'maît^wprésident est avocat.

Sa réaction est bien étrange pour un avocat qui a eu pignon sur rue.

--
Globern
Tranquille, à la retraite.

On Thu, 14 Feb 2008 01:53:57 +0000, Globern wrote:

> Sa réaction est bien étrange pour un avocat qui a eu pignon sur rue.

C'est vrai, on aurait pu penser qu'il quittait la profession parce
qu'il en avait marre des affaires de divorce.

Roland Garcia wrote:
> Globern a écrit :
>
>> "Arthur" <arthur***mon-mail.com> écrivait
>> news:47b07612$0$4609$426a74cc***news.free.fr:
>>
>>> Bonjour.
>>>
>>> Que se passerait-il au niveau du droit si Nicolas S. perdait son
>>> procès face au Nouvel Obs ?
>>
>>
>> Une franche rigolade...
>
>
> Pour commencer on peut se demander comment le fait de relater dans un
> journal un éventuel faux en écriture de SMS pourrait être un faux ou un
> recel de faux, c'est de la plainte à haut risque...

Pour en revenir à la plainte, j'avais cru comprendre que le nouveau
statut du chef de l'Etat le rendait "incapable" : il ne peut porter
plainte (et personne ne peut l'accuser de quoi que ce soit non plus)
pendant la durée de son mandat

--
Hélène