Bonjour !

Cet été, je vais avoir besoin d'un coup de main pour faire quelques travaux
de bricolage chez moi.
Je pensais embaucher mon beau-frère (qui est demandeur d'emploi) par le
biais du CESU.

1ère question : Le lien "familial" pose-t-il problème ?

2e question : mon beau-frère a sa résidence principale à 200km de chez moi.
Je vais donc l'héberger la semaine et il rentrera chez lui (s'il le
souhaite) le week-end. Là encore, est-ce que ça pose problème ?

Merci d'avance de vos lumineux éclairages.

"Goulafra" <adresse***invalide.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9A3EAEBC738EFadresseinvalidefr***193.252.117.183. ..
> Bonjour !
>
> Cet été, je vais avoir besoin d'un coup de main pour faire quelques
> travaux
> de bricolage chez moi.
> Je pensais embaucher mon beau-frère (qui est demandeur d'emploi) par le
> biais du CESU.
>
> 1ère question : Le lien "familial" pose-t-il problème ?

Non. Tu as le droit d'embaucher ton beau-frère.

> 2e question : mon beau-frère a sa résidence principale à 200km de chez
> moi.
> Je vais donc l'héberger la semaine et il rentrera chez lui (s'il le
> souhaite) le week-end. Là encore, est-ce que ça pose problème ?

Non. En dehors de ces heures de travail, ton beau frère a le droit d'habiter
où il le souhaite, et même le droit d'être hébergé par qui il veut. Ce ci ne
regarde d'ailleurs pas l'employeur que tu es. ;o)))

Christophe

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> a écrit dans
le message de news: 47ac8d1c$0$902$ba4acef3***news.orange.fr...

> [snip]

Bonjour !

Une petite question : est-ce qu'un CESU régulier (par exemple 4 heures de
ménage toutes les semaines chez la même personne) peut se voir transformer
en CDI au bout d'un certain temps, je ne trouve rien à ce sujet.

Merci.

"Alain" <alaintessier***fri.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
47acb6d1$0$24458$426a74cc***news.free.fr...
> "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> a écrit dans
> le message de news: 47ac8d1c$0$902$ba4acef3***news.orange.fr...
>
>> [snip]
>
> Bonjour !
>
> Une petite question : est-ce qu'un CESU régulier (par exemple 4 heures de
> ménage toutes les semaines chez la même personne) peut se voir transformer
> en CDI au bout d'un certain temps, je ne trouve rien à ce sujet.
>

Lee domaine d'emploi du CESU est tout de même assez limité, puisqu'il ne
permet de rémunerer, par un particulier employeur, un service "à domicile",
pour moins de 8 heures par semaine sur une année, ou moins d'un mois sur
l'année.
L'annexe III (article 5) de la convention collective des salariés
d'employeurs particulier (convention 2111), prévoit expressement que le CESU
tient lieu de contrat.

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...742&dateTexte=

Christophe

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> a écrit dans
le message de news: 47acbea3$0$898$ba4acef3***news.orange.fr...

> Lee domaine d'emploi du CESU est tout de même assez limité, puisqu'il ne
> permet de rémunerer, par un particulier employeur, un service "à
domicile",
> pour moins de 8 heures par semaine sur une année, ou moins d'un mois sur
> l'année.

Oui mais quatre heures par semaine représentent plus d'un mois.
La règlementation des anciens chèques emploi-service ne prévoyait-elle pas
ce cas ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...742&dateTexte=

Merci, je me le mets dans mes favoris

"Alain" <alaintessier***fri.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
47ace19c$0$24029$426a74cc***news.free.fr...

> Oui mais quatre heures par semaine représentent plus d'un mois.

Pardon, je n'avais pas lu les deux derniers mots de l'article :-)

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> wrote in
news:47ac8d1c$0$902$ba4acef3***news.orange.fr:

>> 2e question : mon beau-frère a sa résidence principale à 200km de
>> chez moi.
>> Je vais donc l'héberger la semaine et il rentrera chez lui (s'il le
>> souhaite) le week-end. Là encore, est-ce que ça pose problème ?
> Non. En dehors de ces heures de travail, ton beau frère a le droit
> d'habiter où il le souhaite, et même le droit d'être hébergé par qui
> il veut. Ce ci ne regarde d'ailleurs pas l'employeur que tu es. ;o)))

sauf que je ne voudrais pas que l'URSSAF considère cet hébergement comme un
avantage en nature de l'employeur au salarié, car alors ce serait soumis à
cotisations il me semble...

"Goulafra" <adresse***invalide.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9A3F77F66706Fadresseinvalidefr***193.252.117.183. ..
| "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> wrote in
| news:47ac8d1c$0$902$ba4acef3***news.orange.fr:
|
| >> 2e question : mon beau-frère a sa résidence principale à 200km de
| >> chez moi.
| >> Je vais donc l'héberger la semaine et il rentrera chez lui (s'il le
| >> souhaite) le week-end. Là encore, est-ce que ça pose problème ?
| > Non. En dehors de ces heures de travail, ton beau frère a le droit
| > d'habiter où il le souhaite, et même le droit d'être hébergé par qui
| > il veut. Ce ci ne regarde d'ailleurs pas l'employeur que tu es.
;o)))
|
| sauf que je ne voudrais pas que l'URSSAF considère cet hébergement
comme un
| avantage en nature de l'employeur au salarié, car alors ce serait
soumis à
| cotisations il me semble...

Bonjour,

Je suis déjà surpris par les réponses données :

Ma mère s'était renseignée pour savoir si elle pouvait payer sa petite
fille pour de l'aide ménagère 2 à 4h/semaine (c'est son boulot !) avec
des CESU, et la réponse avait été négative !
Même en passant par l'association qui emploie ma nièce, il fallait mieux
que ce soit une "étrangère" sans lien de parenté....

Mais je n'ai pas les références juridiques !

Est-ce que parce qu'il y a filiation directe et même nom ?

Serge

"Goulafra" <adresse***invalide.fr> a écrit dans le message de news:
Xns9A3F77F66706Fadresseinvalidefr***193.252.117.183. ..
> "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> wrote in
> news:47ac8d1c$0$902$ba4acef3***news.orange.fr:
>
>>> 2e question : mon beau-frère a sa résidence principale à 200km de
>>> chez moi.
>>> Je vais donc l'héberger la semaine et il rentrera chez lui (s'il le
>>> souhaite) le week-end. Là encore, est-ce que ça pose problème ?
>> Non. En dehors de ces heures de travail, ton beau frère a le droit
>> d'habiter où il le souhaite, et même le droit d'être hébergé par qui
>> il veut. Ce ci ne regarde d'ailleurs pas l'employeur que tu es. ;o)))
>
> sauf que je ne voudrais pas que l'URSSAF considère cet hébergement comme
> un
> avantage en nature de l'employeur au salarié, car alors ce serait soumis à
> cotisations il me semble...

Oui effectivement, c'est ce qui pourrait se passer avec n'importe quel autre
employeur, et je n'y avais pas pensé. Mais comme tu l'emploie en tant que
particulier, et que tu le règle avec des CESU, il tombe forcement sous la
convention collective des salariés de particuliers qui dit sur le sujet, que
le logement est une prestation en nature déduite du salaire, et donc pas un
avantage en nature.

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...792&dateTexte=

Par ailleurs, il serait mal venu et contreproductif (incitatif au travail
non déclaré) que ce soit le cas, alors que le CESU a justement pour vocation
de lutter contre le travail dissimulé.

Christophe

"Serge" <medievalNOSPAMOTER***club-internet.fr> a écrit dans le message de
news: 47ad8c0d$0$21143$7a628cd7***news.club-internet.fr...
>
> "Goulafra" <adresse***invalide.fr> a écrit dans le message de news:
> Xns9A3F77F66706Fadresseinvalidefr***193.252.117.183. ..
> | "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> wrote in
> | news:47ac8d1c$0$902$ba4acef3***news.orange.fr:
> |
> | >> 2e question : mon beau-frère a sa résidence principale à 200km de
> | >> chez moi.
> | >> Je vais donc l'héberger la semaine et il rentrera chez lui (s'il le
> | >> souhaite) le week-end. Là encore, est-ce que ça pose problème ?
> | > Non. En dehors de ces heures de travail, ton beau frère a le droit
> | > d'habiter où il le souhaite, et même le droit d'être hébergé par qui
> | > il veut. Ce ci ne regarde d'ailleurs pas l'employeur que tu es.
> ;o)))
> |
> | sauf que je ne voudrais pas que l'URSSAF considère cet hébergement
> comme un
> | avantage en nature de l'employeur au salarié, car alors ce serait
> soumis à
> | cotisations il me semble...
>
> Bonjour,
>
> Je suis déjà surpris par les réponses données :
>
> Ma mère s'était renseignée pour savoir si elle pouvait payer sa petite
> fille pour de l'aide ménagère 2 à 4h/semaine (c'est son boulot !) avec
> des CESU, et la réponse avait été négative !
> Même en passant par l'association qui emploie ma nièce, il fallait mieux
> que ce soit une "étrangère" sans lien de parenté....

Et... Ta mère continue surement à se faire aider de temps en temps par ta
nièce, en lui donnant de l'argent de poche....
C'est justement pour diminuer le travail dissimulé que les CESU ont été mis
en place.

> Mais je n'ai pas les références juridiques !

Très certainement parce qu'elle n'existent pas.
Ce serait même discriminatoire.
La réponse qu'a eu ta mère proviend très certainement d'un conseiller qui ne
souhaitait pas prendre de risque.

Christophe

Christophe, tout simplement wrote:

>
> "Goulafra" <adresse***invalide.fr> a écrit dans le message de news:
> Xns9A3F77F66706Fadresseinvalidefr***193.252.117.183. ..
>> "Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> wrote in
>> news:47ac8d1c$0$902$ba4acef3***news.orange.fr:
>>
>>>> 2e question : mon beau-frère a sa résidence principale à 200km de
>>>> chez moi.
>>>> Je vais donc l'héberger la semaine et il rentrera chez lui (s'il le
>>>> souhaite) le week-end. Là encore, est-ce que ça pose problème ?
>>> Non. En dehors de ces heures de travail, ton beau frère a le droit
>>> d'habiter où il le souhaite, et même le droit d'être hébergé par qui
>>> il veut. Ce ci ne regarde d'ailleurs pas l'employeur que tu es. ;o)))
>>
>> sauf que je ne voudrais pas que l'URSSAF considère cet hébergement comme
>> un
>> avantage en nature de l'employeur au salarié, car alors ce serait soumis
>> à cotisations il me semble...
>
> Oui effectivement, c'est ce qui pourrait se passer avec n'importe quel
> autre employeur, et je n'y avais pas pensé. Mais comme tu l'emploie en
> tant que particulier, et que tu le règle avec des CESU, il tombe forcement
> sous la convention collective des salariés de particuliers qui dit sur le
> sujet, que le logement est une prestation en nature déduite du salaire, et
> donc pas un avantage en nature.
>
>
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...792&dateTexte=

La convention collective est également disponible sur www.fepem.fr

> Par ailleurs, il serait mal venu et contreproductif (incitatif au travail
> non déclaré) que ce soit le cas, alors que le CESU a justement pour
> vocation de lutter contre le travail dissimulé.
Pensez vous que l'Etat soit incapable de prévoir cela?

Dans une autre domaine voisin, la CAF se substitue aux parents pour le
paiement des cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante
maternelle (là encore, entre autres raisons, pour éviter du travail non
déclaré). Eh bien il y a des cas où la CAF refuse de prendre en charge les
dépenses, créant un emploi déclaré par le parent employeur mais sans que
l'URSSAF ne reçoive l'argent: ne serait-ce pas une forme de "travail
dissimulé incitée par l'Etat"?

> Christophe
R1

"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News *** Merci> wrote in
news:47ad8d30$0$851$ba4acef3***news.orange.fr:

> Oui effectivement, c'est ce qui pourrait se passer avec n'importe quel
> autre employeur, et je n'y avais pas pensé. Mais comme tu l'emploie en
> tant que particulier, et que tu le règle avec des CESU, il tombe
> forcement sous la convention collective des salariés de particuliers
> qui dit sur le sujet, que le logement est une prestation en nature
> déduite du salaire, et donc pas un avantage en nature.

Merci !