ricazerty a présenté l'énoncé suivant :
> "Gerard95"/"Ricazerty"
>
>> Komoku a présenté l'énoncé suivant :
>>> Savez-vous au nom de quoi Sarkozy a pu être dispensé de
>>> publication des bans lorsqu'il s'est marié samedi dernier ?
>
>> Deja vu ici ..
>
> Pas dans ces circonstances !
>
>> c'est dans la loi, s'il y a risque par exemple de trouble de l'ordre public
>> ..
>
> Article ?...
> Par ailleurs, un Président de la République qui risque par sa
> présence et ses actes de créer des "troubles de l'ordre public",
> peut-il encore prétendre à sa fonction ?...
>
> Nous assistons apparemment à la fin tout aussi prévisible que
> prématurée d'un "règne" !...
>
> Rick

C'etait la même question sur le même sujet .
donc là par exemple http://www.mariage.fr/article/sengager/bancs.cfm
on trouve :
"Il est à noter également qu'il arrive qu'une dispense de publication
soit accordée par le procureur de la République, lorsque l'annonce
d'une union risque de troubler l'ordre public, par exemple lorsque le
mariage concerne des stars ou personnalités connues, ou des individus
traduits en cours d'assises."

et là : http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9
on lit : "Outre le certificat de publication des bans et de non
-opposition (ou de dispense du procureur de la République),..."

ca prend 2 secondes de se renseigner sur Google .

> La raison d'être des bans est de rendre PUBLIC, pas de
> rajouter un couvert au p'tit déj.

Mais le palais de l'Elysée EST un lieu public !

Gérard wrote:

>> La raison d'être des bans est de rendre PUBLIC, pas de
>> rajouter un couvert au p'tit déj.
>
> Mais le palais de l'Elysée EST un lieu public !
d'accès restreint tout de même.

"R1" <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
47a6fcaf$0$879$ba4acef3***news.orange.fr...
> Gérard wrote:
>
>>> La raison d'être des bans est de rendre PUBLIC, pas de
>>> rajouter un couvert au p'tit déj.
>>
>> Mais le palais de l'Elysée EST un lieu public !
> d'accès restreint tout de même.

certes mais voilà les bancs à l'éelysée et otut cela reste "discret

"ricazerty" <ricazerty***free.fr> wrote in news:47a63cb1$0$645
$426a74cc***news.free.fr:


> Bientôt le couvre feu, la loi martiale, l'état de siège ?... ;-))

oui

>>> Mais le palais de l'Elysée EST un lieu public !
>> d'accès restreint tout de même.
>
> certes mais voilà les bancs à l'éelysée et otut cela reste "discret

Pour l'instant nous parlons dans le vide ; il faudrait peut-êttre demander à
Mr le Maire du 8°
dans quelles conditions la publication des bans a été faite, si elle a été
faite.

"Gerard95"/"Ricazerty"

>>>> Savez-vous au nom de quoi Sarkozy a pu être dispensé de
>>>> publication des bans lorsqu'il s'est marié samedi dernier ?

>>> Déjà vu ici ..

>> Pas dans ces circonstances !

>>> c'est dans la loi, s'il y a risque par exemple de trouble de
>>> l'ordre public ..

>> Article ?...
>> Par ailleurs, un Président de la République qui risque par sa
>> présence et ses actes de créer des "troubles de l'ordre public",
>> peut-il encore prétendre à sa fonction ?...
>>
>> Nous assistons apparemment à la fin tout aussi prévisible
>> que prématurée d'un "règne" !...

> C'etait la même question sur le même sujet .
> donc là par exemple http://www.mariage.fr/article/sengager/bancs.cfm
> on trouve :
> "Il est à noter également qu'il arrive qu'une dispense de
> publication soit accordée par le procureur de la République,
> lorsque l'annonce d'une union risque de troubler l'ordre
> public, par exemple lorsque le mariage concerne des stars
> ou personnalités connues, ou des individus traduits en cours
> d'assises."

Vous avez oublié ce lien ci, très instructif ! ;-))
http://www.mariage.fr/shop/sortie-de...ge-mariage.htm

> et là : http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9
> on lit : "Outre le certificat de publication des bans et de
> non-opposition (ou de dispense du procureur de la République),..."

Ce qui ne répond toujours pas à la question posée qui est:
" Savez-vous au nom de quoi Sarkozy a pu être dispensé de
publication des bans lorsqu'il s'est marié samedi dernier ?

Dire qu'une dispense est possible n'est pas dire au nom de quoi...

> ca prend 2 secondes de se renseigner sur Google .

et 2 de plus pour comprendre le sens de la questions posée,
vous y étiez presque !...

ricazerty a formulé ce lundi :
> "Gerard95"/"Ricazerty"
>
>>>>> Savez-vous au nom de quoi Sarkozy a pu être dispensé de
>>>>> publication des bans lorsqu'il s'est marié samedi dernier ?
>
>>>> Déjà vu ici ..
>
>>> Pas dans ces circonstances !
>
>>>> c'est dans la loi, s'il y a risque par exemple de trouble de
>>>> l'ordre public ..
>
>>> Article ?...
>>> Par ailleurs, un Président de la République qui risque par sa
>>> présence et ses actes de créer des "troubles de l'ordre public",
>>> peut-il encore prétendre à sa fonction ?...
>>>
>>> Nous assistons apparemment à la fin tout aussi prévisible
>>> que prématurée d'un "règne" !...
>
>> C'etait la même question sur le même sujet .
>> donc là par exemple http://www.mariage.fr/article/sengager/bancs.cfm
>> on trouve :
>> "Il est à noter également qu'il arrive qu'une dispense de
>> publication soit accordée par le procureur de la République,
>> lorsque l'annonce d'une union risque de troubler l'ordre
>> public, par exemple lorsque le mariage concerne des stars
>> ou personnalités connues, ou des individus traduits en cours
>> d'assises."
>
> Vous avez oublié ce lien ci, très instructif ! ;-))
> http://www.mariage.fr/shop/sortie-de...ge-mariage.htm
>
>> et là : http://www.mariage.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=9
>> on lit : "Outre le certificat de publication des bans et de
>> non-opposition (ou de dispense du procureur de la République),..."
>
> Ce qui ne répond toujours pas à la question posée qui est:
> " Savez-vous au nom de quoi Sarkozy a pu être dispensé de
> publication des bans lorsqu'il s'est marié samedi dernier ?
>
> Dire qu'une dispense est possible n'est pas dire au nom de quoi...
>
>> ca prend 2 secondes de se renseigner sur Google .
>
> et 2 de plus pour comprendre le sens de la questions posée,
> vous y étiez presque !...

c'est pas "au nom de quoi" c'est parce qu'"il" l'a surement demandé;
C'est au "nom de la loi".
Pour les détails, il suffit de demander au procureur de la république
pourquoi il l'a fait.

"Gerard95"/"Ricazerty"

>> Ce qui ne répond toujours pas à la question posée qui est:
>> " Savez-vous au nom de quoi Sarkozy a pu être dispensé de
>> publication des bans lorsqu'il s'est marié samedi dernier ?
>>
>> Dire qu'une dispense est possible n'est pas dire au nom de quoi...

> c'est pas "au nom de quoi" c'est parce qu'"il" l'a surement demandé;

Ah, si vous reformulez les questions en fonction de vos réponses...

> C'est au "nom de la loi".

Si sur ce forum les réponses se limitaient systématiquement à
"c'est au nom de la loi", nous en serions tous bien vite lassés...

> Pour les détails, il suffit de demander au procureur de la république
> pourquoi il l'a fait.

Autrement dit, vous ne savez pas.
N'était-il pas plus simple de s'abstenir dans ce cas ?...

Rick

Après mûre réflexion, ricazerty a écrit :
> "Gerard95"/"Ricazerty"
>
>>> Ce qui ne répond toujours pas à la question posée qui est:
>>> " Savez-vous au nom de quoi Sarkozy a pu être dispensé de
>>> publication des bans lorsqu'il s'est marié samedi dernier ?
>>>
>>> Dire qu'une dispense est possible n'est pas dire au nom de quoi...
>
>> c'est pas "au nom de quoi" c'est parce qu'"il" l'a surement demandé;
>
> Ah, si vous reformulez les questions en fonction de vos réponses...
>
>> C'est au "nom de la loi".
>
> Si sur ce forum les réponses se limitaient systématiquement à
> "c'est au nom de la loi", nous en serions tous bien vite lassés...
>
>> Pour les détails, il suffit de demander au procureur de la république
>> pourquoi il l'a fait.
>
> Autrement dit, vous ne savez pas.
> N'était-il pas plus simple de s'abstenir dans ce cas ?...
>
> Rick

Demande au procureur quelle était la raison invoquée précisément.
Pour ton mariage tu peux tenter, peut-etre qu'il acceptera.
En l'occurence pour NS on s'en fout.

"Roland Garcia" <roland-garcia***wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:47A638C1.4010702***wanadoo.fr...

> Et un top model ? ça ne peut pas déclencher un attroupement ? hein ?

Non, pour l'éviter, il suffit qu'elle chante.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.

"Gérard" <g-lochon***wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:47a6fc60$0$875$ba4acef3***news.orange.fr...

> Mais le palais de l'Elysée EST un lieu public !

Mais pas *ouvert* au public.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.