Bonjour,

je ne sais pas si le titre est juste...

En fait j'habite sur un ancien lotissement qui a été divisé depuis. Nous
sommes 2 propriétaires habitant dans chacun dans sa maison. Il y a une
cour intérieure divisée mais non clôturée actuellement. Quelques
servitudes de vue que mon voisin subit. Je dois en subir aussi (fenêtres
en vis à vis).

Ma voisine va vendre et il est question qu'un cabinet médical s'installe.
Je dois avouer que l'idée d'un passage incessant à côté de chez moi ne
m'est pas agréable.

Alors je me demande s'il est bien légal de changer de destination (si
c'est comme ça que cela s'appelle...). Je veux dire passer d'un usage
privatif à un usage d'entreprise. Ou si je peux éventuellement m'y
opposer, etc...

Merci pour vos infos.
Paul

paul wrote:

> Bonjour,
>
> je ne sais pas si le titre est juste...
>
> En fait j'habite sur un ancien lotissement qui a été divisé depuis. Nous
> sommes 2 propriétaires habitant dans chacun dans sa maison. Il y a une
> cour intérieure divisée mais non clôturée actuellement. Quelques
> servitudes de vue que mon voisin subit. Je dois en subir aussi (fenêtres
> en vis à vis).
>
> Ma voisine va vendre et il est question qu'un cabinet médical s'installe.
> Je dois avouer que l'idée d'un passage incessant à côté de chez moi ne
> m'est pas agréable.
>
> Alors je me demande s'il est bien légal de changer de destination (si
> c'est comme ça que cela s'appelle...). Je veux dire passer d'un usage
> privatif à un usage d'entreprise. Ou si je peux éventuellement m'y
> opposer, etc...
>
> Merci pour vos infos.
> Paul
avez vous le réglement actuel du lotissement? ou à défaut ce qui était
imposé lors de la construction des maisons?

In article <47a463fd$0$872$ba4acef3***news.orange.fr>,
R1 <e.marc_AOTER_***wanadoo.fr> wrote:

> avez vous le réglement actuel du lotissement? ou à défaut ce qui était
> imposé lors de la construction des maisons?

A ma connaissance rien n'a été imposé.
Je ne connais pas de règlement. Je regarderai dans l'acte de vente...