jr a écrit :

> L'Alsace-Moselle, toujours en avance depuis un siècle et demi,

Ca ne concorde pas avec ce que vous écrivez parfois.

> a un statut intelligent pour les notaires.

Si je vous demande lequel, vous allez me facturer 200€ ?

> Evidemment, c'est intolérable pour
> la France de l'intérieur et il est question de les aligner.

Au contraire, on pourrait en profiter pour... non, rien.

--
G2N
Contre les signatures, signez la pétition !

Goret Neuneu a écrit :

> jr a écrit :
>
>> L'Alsace-Moselle, toujours en avance depuis un siècle et demi,
>
> Ca ne concorde pas avec ce que vous écrivez parfois.
>
>> a un statut intelligent pour les notaires.
>
> Si je vous demande lequel, vous allez me facturer 200€ ?

L'Allemagne a racheté leurs charges après 1870 et ils en sont locataires.

--
jr

"Alain Montfranc" <x***x.con> a écrit dans le message de news:
mn.19fd7d827c8d5c2b.51095***x.con...
> cs91 a écrit
>> Bonsoir,
>>
>> Le 02/02/2008 10:11, Goret Neuneu a écrit :
>>
>> > Pour votre problème, il a commis une erreur, et si la somme a
>> transité
>>> sur son compte, il a donc touché les intérêts afférents (c'est parce que
>>> les notaires ont de juteux contrats avec les banques qu'une fois
>>> encaissée la somme par l'acheteur, ils n'ont pas intérêt à ce que la
>>> vente soit trop vite conclue).
>>
>> Depuis quand les notaires ont-ils un compte dans des banques avec de gros
>> intérêts sur les sommes déposées ? lol
>
> Pardon, pas "interets" mais "frais" ou "emoluments" si vous preferez.
>
> En gros il prend un % des sommes "ayant transité par son étude" (autrement
> dit, il vaut mieux faire soi meme les cheques aux impots & autres que de
> lui laisser faire)
>
>

Voulez-vous lui demander à quel article du Tarif il se réfère pour ce
prélèvement de pseudo-frais ? Moi je ne connais pas.

jr a écrit :

> Goret Neuneu a écrit :
>
>> jr a écrit :
>>
>>> L'Alsace-Moselle, toujours en avance depuis un siècle et demi,
>>
>> Ca ne concorde pas avec ce que vous écrivez parfois.
>>
>>> a un statut intelligent pour les notaires.
>>
>> Si je vous demande lequel, vous allez me facturer 200€ ?
>
> L'Allemagne a racheté leurs charges après 1870 et ils en sont locataires.

Vous en saurez plus sur le statut actuel par cette question posée par un
certain Grignon (site du Sénat):

"Ma question porte sur le projet de réforme, qui se trouve actuellement
à l'étude, du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle.

Le système qui existe dans ces départements offre de nombreux avantages.
Ainsi, les notaires sont nommés par le garde des sceaux sur proposition
d'une commission composée paritairement de magistrats et de notaires et
à partir d'une liste d'aptitudes constituée des lauréats à un concours.

Comme il est fondé uniquement sur la compétence et le mérite, le statut
du notariat en Alsace-Moselle favorise l'égalité des chances et demeure
un moyen de promotion sociale pour des personnes issues de milieux
modestes. En effet, seul le concours permet d'accéder à cette
profession, en dehors de toutes contingences financières et
successorales, sauf peut-être dans certains cas de sociétés civiles
professionnelles.

Par ailleurs, le statut du notariat en Alsace-Moselle est très proche de
celui de certains de nos voisins européens, comme l'Allemagne, l'Italie,
ou l'Espagne. Il est également très proche du statut dont se sont dotés
la quasi-totalité des pays de l'Europe de l'Est nouvellement membres de
l'Union européenne.

Le 8 octobre 2004, les notaires des trois départements ont, par un vote
massif, manifesté clairement leur attachement à ce mode de recrutement.

À la lumière de tous ces éléments, serait-il possible de connaître les
motifs de la réforme qui se trouve actuellement à l'étude, et
éventuellement son calendrier, afin que tous les points de vue puissent
s'exprimer lors de l'élaboration de ce projet ?"


--
jr

"Goret Neuneu" > Vous avez parfaitement le droit de défendre leur cravate,
mais pourquoi
> ne pas dire franchement lesquelles de mes affirmations vous contestez:

Allez, on y va.
> - La profession n'a d'autre utilité que légale.

Objection. C'est même insultant et ignorant. Sans doute faites vous allusion
au monopole en matière de publicité foncière, il va sans doute être un jour
supprimé et vous serez surpris de constater que la profession y survivra
très bien.

> - Nombre de notaires sont fils de notaires.

Exact. Les autres sont filles, gendres, belles mères, etc. Et d'autres sans
aucun rapport familial. Pareil chez les docteurs en médecine et pharmaciens.
Une exception (jusqu'à présent) : le clergé catholique. Aucun intérêt.

> - Le jury attribuant le diplôme de notaire est constitué de notaires.

Pas seulement. Egalement des professeurs d'université. N'y a t-il pas de
médecins dans les jurys de médecine ? Aucun intérêt.

> - La confraternité aidant, certains fils de notaires doivent plus leur
> diplôme à celle-ci qu'à leur compétence.

Affirmation gratuite. Des noms ? Allez voir chez les professeurs de
médecine. C'est bien pire. Quant à la confraternité, ne me faites pas rire.
Vous avez pris vos renseignements il y a bien longtemps.

Vous ne faites qu'étaler votre ignorance et vos préjugés sur une profession
qui a certes des défauts, mais qui (je ne sais pas pourquoi. Balzac ?) fait
l'objet d'attaques disproportionnées. Un notaire a fait une erreur dans
votre dossier et vous prenez votre cas pour une généralité. Renseignez vous
plus précisément (si vous en avez l'intelligence). Vous changerez d'avis.

"Goret Neuneu"
> Mais sur le fait que Me réclame à Monsieur des frais résultant de sa
> propre erreur, vous ne voyez aucun problème de prime abord ?

Je me renseigne d'abord, avant de parler, ce qui n'est pas le cas de tout le
monde.

> Où est sise votre étude ?

Ce genre de question reflète votre méthode de discussion : prendre
l'interlocuteur à partie personnellement. Avez vous vu "la vie des autres" ?
Rappelez moi votre nom.
Ceci dit, je n'ai plus d'étude.
A votre service et au plaisir.

bc a écrit :

>> - La profession n'a d'autre utilité que légale.

> Objection. C'est même insultant et ignorant. Sans doute faites vous allusion
> au monopole en matière de publicité foncière, il va sans doute être un jour
> supprimé et vous serez surpris de constater que la profession y survivra
> très bien.

Sur ce point, nous sommes d'accord: supprimons le monopole au plus vite
et si les notaires gagnent toujours autant d'argent, cela fermera leur
clapet aux mauvais esprits comme moi.

>> - Nombre de notaires sont fils de notaires.

> Exact. Les autres sont filles, gendres, belles mères, etc. Et d'autres sans
> aucun rapport familial. Pareil chez les docteurs en médecine et pharmaciens.

Sauf que, sans vouloir déprécier le DESS de droit notarial, les études
de médecine et de pharmacie sont légèrement plus sélectives, et que
l'achat d'une charge ne représente pas l'écueil principal pour arriver
dans ces professions.

>> - Le jury attribuant le diplôme de notaire est constitué de notaires.

> Pas seulement. Egalement des professeurs d'université. N'y a t-il pas de
> médecins dans les jurys de médecine ? Aucun intérêt.

Le président du jury peut être professeur ou maître de conférences,
certes. Je me suis laissé dire que le poids des confrères expliquait en
partie le faible taux d'échec chez leur progéniture.

>> - La confraternité aidant, certains fils de notaires doivent plus leur
>> diplôme à celle-ci qu'à leur compétence.

> Affirmation gratuite. Des noms ? Allez voir chez les professeurs de
> médecine. C'est bien pire. Quant à la confraternité, ne me faites pas rire.
> Vous avez pris vos renseignements il y a bien longtemps.

Un peu plus d'une vingtaine d'années. Je suis ravi si cela a changé;
quant à la confraternité chez les notaires, elle bénéficie du fait d'une
chambre départementale qui régit bien des aspects de la profession, de
la tendance aux mondanités plus ancrée chez les notaires que chez les
médecins, sans parler de leur nécessaire partage du gâteau lorsque les
contractants ont chacun le leur.

> Vous ne faites qu'étaler votre ignorance et vos préjugés sur une profession
> qui a certes des défauts, mais qui (je ne sais pas pourquoi. Balzac ?) fait
> l'objet d'attaques disproportionnées.

Peut-être parce que le bon peuple, dont je suis un modeste membre, a du
mal à comprendre quel est la valeur ajoutée de cette profession si
prodigue en jargon qu'il ne comprend mie ? Vous me direz que c'est
pareil pour les garagistes et les informaticiens ? Certes, sauf que
faire la différence entre une voiture (ou un ordinateur) en panne et une
(ou un) qui ne l'est pas est presque à la portée de tous.

> Un notaire a fait une erreur dans
> votre dossier et vous prenez votre cas pour une généralité.

J'ai eu affaire à plusieurs notaires, avec un bonheur inégal, je dois
l'avouer. Dans l'affaire que je prends en exemple, deux notaires sont
intervenus: non seulement ils n'y ont vu que du feu, mais il a fallu que
j'insiste pour faire valoir mon bon droit (que je tenais de quelqu'un de
la profession, je tiens à le préciser). Le plus agaçant est la manière
dont ils ont l'air de considérer avec tant de légèreté des sommes
d'argent non négligeables pour tout un chacun.

> Renseignez vous
> plus précisément (si vous en avez l'intelligence). Vous changerez d'avis.

Je ne veux pas jeter l'opprobre sur une profession, d'autant que la
plupart de ses membres ne le méritent pas. Il se trouve simplement que
je sais de source sûre (toujours en rapport avec l'erreur dont je parle
ici) que la documentation en cours dans les études n'est pas à jour en
ce qui concerne une loi d'il y a sept ans ! On a meilleur temps de
consulter Google que la documentation envoyée par la profession, c'est
fou, non ?

--
G2N
Contre les signatures, signez la pétition !

bc a écrit :

>> Mais sur le fait que Me réclame à Monsieur des frais résultant de sa
>> propre erreur, vous ne voyez aucun problème de prime abord ?

> Je me renseigne d'abord, avant de parler, ce qui n'est pas le cas de tout le
> monde.

En fait de vous renseigner, vous ergotez sur des montants alors que le
fond du problème, si j'en crois le sujet du fil, est que le notaire a
commis une erreur: est-il dès lors fondé à en réclamer réparation à son
client ?

>> Où est sise votre étude ?

> Ce genre de question reflète votre méthode de discussion : prendre
> l'interlocuteur à partie personnellement.

J'ai simplement du mal à concevoir qu'un autre qu'un confrère puisse
trouver normal qu'un notaire facture sa propre erreur à un client. Je me
renseigne donc, comme vous le conseillez.

> Rappelez moi votre nom.

C'est le même que le vôtre, à deux lettres près.

> Ceci dit, je n'ai plus d'étude.

Bingo !

> A votre service et au plaisir.

Réciproque, croyez-le bien.

--
G2N
Contre les signatures, signez la pétition !

"Goret Neuneu"
> Sauf que, sans vouloir déprécier le DESS de droit notarial, les études de
> médecine et de pharmacie sont légèrement plus sélectives, et que l'achat
> d'une charge ne représente pas l'écueil principal pour arriver dans ces
> professions.

Le DESS notarial (cinq ans d'études) ne suffit pas pour être diplômé
notaire, il faut deux ans d'études universitaires supplémentaires, plus la
soutenance d'un mémoire (c'était pareil il y a vingt ans, ça date de 1973).

Pour l'achat, d'accord pour les médecins, pas pour les pharmaciens. Il
existe aussi des notaires "créés", des notaires salariés et des notaires
d'Alsace Moselle, qui n'ont pas investi pour payer leur charge.

>Je me suis laissé dire que le poids des confrères expliquait en partie le
>faible taux d'échec chez leur progéniture.

Légende urbaine. Quelques cas particuliers inévitables de permettent pas de
poser ce point en principe. En contrepartie je connais des enfants de
notaire prestigieux parisien qui sont restés clercs toute leur vie faute de
réussir l'examen. Anecdotique, je vous l'accorde.


> Un peu plus d'une vingtaine d'années. Je suis ravi si cela a changé;

Tel est le cas.

> quant à la confraternité chez les notaires, elle bénéficie du fait d'une
> chambre départementale qui régit bien des aspects de la profession, de la
> tendance aux mondanités plus ancrée chez les notaires que chez les
> médecins,

Affirmation intéressante ...qui n'engage que vous.

>sans parler de leur nécessaire partage du gâteau lorsque les contractants
>ont chacun le leur.

le gâteau est la récompense d'un travail, vous semblez l'oublier et voir
cette profession comme les évêques du XVIII siècle qui touchaient des
prébendes sans mettre les pieds dans leur évêché. Allez voir de plus près ce
qu'ils font chaque jour (demandez un stage à un notaire du forum, moi je
vous aurais bien invité mais j'ai déposé les armes).

> Peut-être parce que le bon peuple, dont je suis un modeste membre

pas si modeste que cela d'après votre style

, a du
> mal à comprendre quel est la valeur ajoutée de cette profession si
> prodigue en jargon qu'il ne comprend mie ? Vous me direz que c'est pareil
> pour les garagistes et les informaticiens

Le travail du notaire est de rendre le droit accessible au profane, ceux qui
jargonnent ne sont pas les bons, il faut changer (comme pour le médecin, on
a le droit!)

Le plus agaçant est la manière
> dont ils ont l'air de considérer avec tant de légèreté des sommes d'argent
> non négligeables pour tout un chacun.

Sur ce point, je suis bien d'accord. C'est comme les banquiers ou le
percepteur.

Il se trouve simplement que
> je sais de source sûre (toujours en rapport avec l'erreur dont je parle
> ici) que la documentation en cours dans les études n'est pas à jour en ce
> qui concerne une loi d'il y a sept ans !

Vous avez tout à fait raison sur ce point, c'est d'ailleurs encore pire chez
les avocats. Dans leurs bureaux, vous voyez de vieux Codes civils et des
mémentos fiscaux vieux de trois ou quatre ans. Etonnez vous des erreurs.

bc :


> Exact. Les autres sont filles, gendres, belles mères, etc. Et
> d'autres sans aucun rapport familial. Pareil chez les docteurs en
> médecine et pharmaciens. Une exception (jusqu'à présent) : le clergé
> catholique.

Notons la remarquable exception de Saint Arnould évêque père d'évêque
et saint. Sa femme était sainte aussi.

--
jr

"jr" > Notons la remarquable exception de Saint Arnould évêque père d'évêque
> et saint. Sa femme était sainte aussi.

intéressant! C'était le rite oriental ? là-bas, ils font ce qu'ils veulent.

bc :


> Pour l'achat, d'accord pour les médecins, pas pour les pharmaciens.
> Il existe aussi des notaires "créés", des notaires salariés et des
> notaires d'Alsace Moselle, qui n'ont pas investi pour payer leur
> charge.

Notons au passage que l'Alsace-Moselle qui a su si bien gérer ses
notaires fait beaucoup moins bien que l'intérieur pour ce qui est de
ses pharmaciens. Et ses curés, évidemment.

> Légende urbaine. Quelques cas particuliers inévitables de permettent
> pas de poser ce point en principe. En contrepartie je connais des
> enfants de notaire prestigieux parisien qui sont restés clercs toute
> leur vie faute de réussir l'examen. Anecdotique, je vous l'accorde.

Peut-on être clerc et propriétaire de l'étude?


--
jr