Bonjour à tous,

j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année dernière, en
fin d'année.
Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
bâtiment, et il l'a embauché.

Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce qu'ils
estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des outils
etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.

Ces mêmes flics convoquent le B.

Est-ce normal, quel rapport entre l'entreprise de B et celle de A etc.

Juste pour savoir, il faut que B se prépare, même s'il n'a rien fait de
mal honnête, qu'il n'a récupéré aucun outil de nul part, tout ce qu'il
a est acheté, factures à l'appui.

Merci de vos réponses, B est impatient ;-)

--
En politique, l'important n'est pas la victoire de son camp mais celle
de ses idées. (Conclusion)
tranquille.xav***free.fr

D'une plume alerte, dans le message mn.fbd67d818b83a2f9.16098***free.fr,
Tr***nquille <tranquille.xav***free.fr> écrit:
> Bonjour à tous,
>
> j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année dernière,
> en fin d'année.
> Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
> bâtiment, et il l'a embauché.
>
> Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce qu'ils
> estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des
> outils etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.

Donc l'inventaire établi par le liquidateur met en évidence du coulage
que le sieur "A" est soupçonné d'avoir organisé.
C'est du détournement d'actif, un délit condamnable pénalement.


>
> Ces mêmes flics convoquent le B.
>
> Est-ce normal, quel rapport entre l'entreprise de B et celle de A etc.

Faut regarder les "experts"
:-)
Il y a une enquête de police pour vol, escroquerie, détournement...Et
donc l'instruction demande l'audition de témoins éventuels, le cas
échéant il est naturel dans les circonstances que vous évoquez, que des
soupçons de recel puissent se porter sur "B".
Bref une enquête comme une autre.

>
> Juste pour savoir, il faut que B se prépare, même s'il n'a rien fait
> de mal honnête, qu'il n'a récupéré aucun outil de nul part, tout ce
> qu'il a est acheté, factures à l'appui.
>
> Merci de vos réponses, B est impatient ;-)
Voila.




--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

"Tr***nquille" <tranquille.xav***free.fr> a écrit dans le message de
news:mn.fbd67d818b83a2f9.16098***free.fr...
> Bonjour à tous,
>
> j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année dernière, en
> fin d'année.
> Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
> bâtiment, et il l'a embauché.
>
> Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce qu'ils
> estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des outils
> etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.
>
> Ces mêmes flics convoquent le B.

Qui va y aller avec en poche, l'inventaire des immobilisations de son
entreprise, préparé et signé par son expert-comptable ..........

*Ecrit* *par* *Moisse*:
> D'une plume alerte, dans le message
> mn.fbd67d818b83a2f9.16098***free.fr,
> Tr***nquille <tranquille.xav***free.fr> écrit:
>> Bonjour à tous,
>>
>> j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année
>> dernière,
>> en fin d'année.
>> Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
>> bâtiment, et il l'a embauché.
>>
>> Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce
>> qu'ils
>> estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des
>> outils etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez
>> lui.

> Donc l'inventaire établi par le liquidateur met en évidence du
> coulage que le sieur "A" est soupçonné d'avoir organisé.
> C'est du détournement d'actif, un délit condamnable pénalement.

Sauf qu'il n'a rien organisé, sa boite était en redressement depuis pas
mal de temps. Il n'a rien pris non plus d'ailleurs. Il manque à
l'appel quelques outils, et du vieux matos amorti depuis longtemps.
Donc pas trop de soucis j'espère.

>>
>> Ces mêmes flics convoquent le B.
>>
>> Est-ce normal, quel rapport entre l'entreprise de B et celle de A
>> etc.

> Faut regarder les "experts"
> :-)
> Il y a une enquête de police pour vol, escroquerie, détournement...Et
> donc l'instruction demande l'audition de témoins éventuels, le cas
> échéant il est naturel dans les circonstances que vous évoquez, que
> des soupçons de recel puissent se porter sur "B".
> Bref une enquête comme une autre.

OK donc, pas de soucis pour moi, enfin je veux dire pour B.
>>
>> Juste pour savoir, il faut que B se prépare, même s'il n'a rien
>> fait
>> de mal honnête, qu'il n'a récupéré aucun outil de nul part, tout ce
>> qu'il a est acheté, factures à l'appui.
>>
>> Merci de vos réponses, B est impatient ;-)
> Voila.

Merci.

--
Croyez en la force de l'exemple. (Vécu)
tranquille.xav***free.fr

*Ecrit* *par* *broc_ex_co*:
> "Tr***nquille" <tranquille.xav***free.fr> a écrit dans le message de
> news:mn.fbd67d818b83a2f9.16098***free.fr...
>> Bonjour à tous,
>>
>> j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année dernière,
>> en fin d'année.
>> Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
>> bâtiment, et il l'a embauché.
>>
>> Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce
>> qu'ils estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise,
>> des outils etc, et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez
>> lui.
>>
>> Ces mêmes flics convoquent le B.

> Qui va y aller avec en poche, l'inventaire des immobilisations de son
> entreprise, préparé et signé par son expert-comptable ..........

Merci du conseil.

--
Une idée chasse l'autre. (Constat)
tranquille.xav***free.fr

"Tr***nquille" <tranquille.xav***free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.fbd67d818b83a2f9.16098***free.fr...
> Bonjour à tous,
>
> j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année dernière, en
> fin d'année.
> Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le bâtiment,
> et il l'a embauché.
>
> Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce qu'ils
> estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise, des outils
> etc,
RE : bonjour
pourquoi les flics ? quel était le statut de A ?
Si A a fermé il peut conserver le matériel chez lui les
locaux ne lui appartenant plus
( il est toujours gérant tant que la liquidation n'est pas close )
Il y a plusieurs destinations possibles pour le matos sans pour autant
suspecter
le gérant A de "vol"
....voir les PV d'assemblée, les comptes ....
..;-)

et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.
RE : et alors, il ne peut les laisser dans les locaux qu'il n'occupe plus
Il a obligation de conservation de ce matos
>
> Ces mêmes flics convoquent le B.
>
> Est-ce normal, quel rapport entre l'entreprise de B et celle de A etc.
>
> Juste pour savoir, il faut que B se prépare, même s'il n'a rien fait de
> mal honnête, qu'il n'a récupéré aucun outil de nul part, tout ce qu'il a
> est acheté, factures à l'appui.
>
> Merci de vos réponses, B est impatient ;-)
>
RE : je ne vois pas en quoi cela regarde B.?
à la limite atteinte à la vie privée d'un salarié ex-gérant

pas clair énoncé de votre affaire
..



V

*Ecrit* *par* *vocatus*:
> "Tr***nquille" <tranquille.xav***free.fr> a écrit dans le message de
> news: mn.fbd67d818b83a2f9.16098***free.fr...
>> Bonjour à tous,
>>
>> j'ai un ami A qui a fermé sa boite cause faillite, l'année
>> dernière, en fin d'année.
>> Son meilleur ami B a ouvert une boite dans le même secteur, le
>> bâtiment, et il l'a embauché.
>>
>> Suite à la liquidation, le A est convoqué chez les flics parce
>> qu'ils estiment qu'il manque des choses dans l'ancienne entreprise,
>> des outils etc,
> RE : bonjour
> pourquoi les flics ? quel était le statut de A ?

gérant de la société.

> Si A a fermé il peut conserver le matériel chez lui les
> locaux ne lui appartenant plus
> ( il est toujours gérant tant que la liquidation n'est pas close )

la liquidation est close, je suppose.
il y a eu vente aux enchères etc, les employés ont été licenciés et
tout et tout, ça fait un moment maintenant.

> Il y a plusieurs destinations possibles pour le matos sans pour
> autant suspecter
> le gérant A de "vol"
> ...voir les PV d'assemblée, les comptes ....
> .;-)

Ok, mais le matos demandé n'existe plus, des pinceaux, des marche-pied,
une échelle, rien de bien important en fait.

> et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.
> RE : et alors, il ne peut les laisser dans les locaux qu'il n'occupe
> plus
> Il a obligation de conservation de ce matos

le prob vient du fait qu'il n'y a rien, plus rien.

>>
>> Ces mêmes flics convoquent le B.
>>
>> Est-ce normal, quel rapport entre l'entreprise de B et celle de A
>> etc.
>>
>> Juste pour savoir, il faut que B se prépare, même s'il n'a rien
>> fait de mal honnête, qu'il n'a récupéré aucun outil de nul part,
>> tout ce qu'il a est acheté, factures à l'appui.
>>
>> Merci de vos réponses, B est impatient ;-)
>>
> RE : je ne vois pas en quoi cela regarde B.?

il a embauché A dans sa nouvelle boite à lui (à B)

> à la limite atteinte à la vie privée d'un salarié ex-gérant

> pas clair énoncé de votre affaire
> .

ben oui, je ne comprends pas trop mais bon.

> V

--
*allophobe* : Qui a peur des différences. (Définition)
tranquille.xav***free.fr

"Tr***nquille" <tranquille.xav***free.fr> a écrit dans le message de news:
mn.0b567d82547e74fa.16098***free.fr...
..../...
>
> Ok, mais le matos demandé n'existe plus, des pinceaux, des marche-pied,
> une échelle, rien de bien important en fait.
>
>> et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.

RE : si le matos n'a pas été enregistré dans l'inventaire
et que la liquidation supervisée par un liquidateur désigné est achevée par
une vente
la situation est claire

>> RE : et alors, il ne peut les laisser dans les locaux qu'il n'occupe plus
>> Il a obligation de conservation de ce matos
>
> le prob vient du fait qu'il n'y a rien, plus rien.
RE : puisque vous venez de dire qu'il y a eu liquidation !!!??
Le matos non inscrits en inventaire ( ça peut s'il l'a payé de sa poche )
lui appartient
Consultez sa déclaration d' impôts et les comptes déposés au greffe
>>>
.../..
>>>
>> RE : je ne vois pas en quoi cela regarde B.?
>
> il a embauché A dans sa nouvelle boite à lui (à B)
RE : et alors ?
et en quoi ça vous concerne ?
Etre gérant est un statut pas obligatoirement rémunéré en salaire
..
le gérant , surtout en fin de vie attendue de sa boite peut acheter du matos
afin de ne pas surcharger les comptes
il peut aussi acheter du matos pour son propre usage via sa boite
( la déclaration fiscale en fait foi )


V
>
..>

D'une plume alerte, dans le message
47a35af9$0$7537$426a74cc***news.free.fr,
vocatus <6.toyens***laposte.net> écrit:
> "Tr***nquille" <tranquille.xav***free.fr> a écrit dans le message de news:
> mn.0b567d82547e74fa.16098***free.fr...
> .../...
>>
>> Ok, mais le matos demandé n'existe plus, des pinceaux, des
>> marche-pied, une échelle, rien de bien important en fait.
>>
>>> et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.
>
> RE : si le matos n'a pas été enregistré dans l'inventaire
> et que la liquidation supervisée par un liquidateur désigné est
> achevée par une vente
> la situation est claire
>
>>> RE : et alors, il ne peut les laisser dans les locaux qu'il
>>> n'occupe plus Il a obligation de conservation de ce matos
>>
>> le prob vient du fait qu'il n'y a rien, plus rien.
> RE : puisque vous venez de dire qu'il y a eu liquidation !!!??
> Le matos non inscrits en inventaire ( ça peut s'il l'a payé de sa
> poche ) lui appartient
> Consultez sa déclaration d' impôts et les comptes déposés au greffe
>>>>
> ../..
>>>>
>>> RE : je ne vois pas en quoi cela regarde B.?
>>
>> il a embauché A dans sa nouvelle boite à lui (à B)
> RE : et alors ?
> et en quoi ça vous concerne ?
> Etre gérant est un statut pas obligatoirement rémunéré en salaire
> .
> le gérant , surtout en fin de vie attendue de sa boite peut acheter
> du matos afin de ne pas surcharger les comptes
> il peut aussi acheter du matos pour son propre usage via sa boite
> ( la déclaration fiscale en fait foi )
>
>
> V
>>
> .>

Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponses
ci-dessus.
C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que le
matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
Le manquant est donc volé ou détourné, et le liquidateur ne peut faire
autrement que de déposer une plainte.
Et il ne s'agit pas d'un pinceau et d'un rouleau de Sopalin, pour qu'une
enquête de police soit diligentée.
Le reste n'est que technique policière.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

Moisse a écrit :
> D'une plume alerte, dans le message 47a35af9$0$7537$426a74cc***news.free.fr,
> vocatus <6.toyens***laposte.net> écrit:
>> "Tr***nquille" <tranquille.xav***free.fr> a écrit dans le message de news:
>> mn.0b567d82547e74fa.16098***free.fr...
>> .../...
>>>
>>> Ok, mais le matos demandé n'existe plus, des pinceaux, des
>>> marche-pied, une échelle, rien de bien important en fait.
>>>
>>>> et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.
>>
>> RE : si le matos n'a pas été enregistré dans l'inventaire
>> et que la liquidation supervisée par un liquidateur désigné est
>> achevée par une vente
>> la situation est claire
>>
>>>> RE : et alors, il ne peut les laisser dans les locaux qu'il
>>>> n'occupe plus Il a obligation de conservation de ce matos
>>>
>>> le prob vient du fait qu'il n'y a rien, plus rien.
>> RE : puisque vous venez de dire qu'il y a eu liquidation !!!??
>> Le matos non inscrits en inventaire ( ça peut s'il l'a payé de sa
>> poche ) lui appartient
>> Consultez sa déclaration d' impôts et les comptes déposés au greffe
>>>>>
>> ../..
>>>>>
>>>> RE : je ne vois pas en quoi cela regarde B.?
>>>
>>> il a embauché A dans sa nouvelle boite Ã*** lui (Ã*** B)
>> RE : et alors ?
>> et en quoi ça vous concerne ?
>> Etre gérant est un statut pas obligatoirement rémunéré en salaire
>> .
>> le gérant , surtout en fin de vie attendue de sa boite peut acheter
>> du matos afin de ne pas surcharger les comptes
>> il peut aussi acheter du matos pour son propre usage via sa boite
>> ( la déclaration fiscale en fait foi )
>>
>>
>> V
>>>
>> .>
>
> Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponses
> ci-dessus.
> C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que le
> matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
> Le manquant est donc volé ou détourné, et le liquidateurne peut faire
> autrement que de déposer une plainte.
> Et il ne s'agit pas d'un pinceau et d'un rouleau de Sopalin, pour qu'une
> enquête de police soit diligentée.
> Le reste n'est que technique policière.

quand j'ai déposé le bilan (eurl), un gentil huissier est venu inventorier
le matos.
puis ca a trainé, j'a icontacté commissaire priseur, liquidateur, hussier :
on s'en fout y a rien Ã*** en tirer.
j'ai encore un ordi en état de marche (bon aujourd'hui il doit valoir plus
en ferraille qu'en performances...) mais je l'ai toujours
et aussi un portable, toujours lÃ***

personne n'est jamais revenu

"Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47a367e9$0$29782$426a34cc***news.free.fr...
> D'une plume alerte, dans le message 47a35af9$0$7537$426a74cc***news.free.fr,
> vocatus <6.toyens***laposte.net> écrit:
>> "Tr***nquille" <tranquille.xav***free.fr> a écrit dans le message de news:
>> mn.0b567d82547e74fa.16098***free.fr...
>> .../...
>>>
>>> Ok, mais le matos demandé n'existe plus, des pinceaux, des
>>> marche-pied, une échelle, rien de bien important en fait.
>>>
>>>> et ils le soupçonnent d'avoir embarqué tout ça chez lui.
>>
>> RE : si le matos n'a pas été enregistré dans l'inventaire
>> et que la liquidation supervisée par un liquidateur désigné est
>> achevée par une vente
>> la situation est claire
>>
>>>> RE : et alors, il ne peut les laisser dans les locaux qu'il
>>>> n'occupe plus Il a obligation de conservation de ce matos
>>>
>>> le prob vient du fait qu'il n'y a rien, plus rien.
>> RE : puisque vous venez de dire qu'il y a eu liquidation !!!??
>> Le matos non inscrits en inventaire ( ça peut s'il l'a payé de sa
>> poche ) lui appartient
>> Consultez sa déclaration d' impôts et les comptes déposés au greffe
>>>>>
>> ../..
>>>>>
>>>> RE : je ne vois pas en quoi cela regarde B.?
>>>
>>> il a embauché A dans sa nouvelle boite à lui (à B)
>> RE : et alors ?
>> et en quoi ça vous concerne ?
>> Etre gérant est un statut pas obligatoirement rémunéré en salaire
>> .
>> le gérant , surtout en fin de vie attendue de sa boite peut acheter
>> du matos afin de ne pas surcharger les comptes
>> il peut aussi acheter du matos pour son propre usage via sa boite
>> ( la déclaration fiscale en fait foi )
>>
>>
>> V
>>>
>> .>
>
> Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponses
> ci-dessus.


== = = =


RE :
ben tiens
j'attends votre argumentaire en fonction des données initiales
et du type de société ( tiens marrant c'est pas précisé duschnock )



> C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que le
> matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
> Le manquant est donc volé ou détourné
RE. ben non




V

Salut,

>>> le gérant , surtout en fin de vie attendue de sa boite peut acheter
>>> du matos afin de ne pas surcharger les comptes
>>> il peut aussi acheter du matos pour son propre usage via sa boite
>>> ( la déclaration fiscale en fait foi )
>>>

Je confirme, ctte affirmation est une pure ineptie.

>>
>> Mais c'est affreux de lire des tas de conneries comme les réponses
>> ci-dessus.
>
>> C'est pourtant une situation claire. Un liquidateur ne recherche que le
>> matériel et les stocks qui figurent dans ses dossiers;
>> Le manquant est donc volé ou détourné

> RE. ben non

Ce n'est pas ben non, mais ben si, en droit commercial et fiscal.

Tout ce qui figure dans les actifs comptables de l'entreprise à la
liquidation doit se retrouver dans l'inventaire que le liquidateur est censé
dresser. Même si la valeur d'usage est de zéro. Les créanciers sont censés
se plaindre si ces biens sont honteusement bradés, puisque ce sera autant de
moins qui leur sera reversé pour apurer leur créance.

Là où on quitte le droit, c'est que les liquidateurs ne sont pas tous très
regardants, qu'ils veulent clôturer le dossier rapidement, qu'ils ne sont
pas experts-comptables pour vérifier les comptes et qu'ils n'ont pas envie
(ni les finances de l'entreprise) pour en payer un.
Bref, c'est la porte ouverte à de nombreux abus, rarement sanctionnés en
justice (les sous, toujours les sous), d'autant qu'il faudrait encore
rémunérer des experts pour évaluer la valeur des biens détournés.

--

----------------------------------
*** + et cordialement
JLC