|
| |||||||
| S'inscrire | FAQ | Membres | Calendrier | Recherche | Messages du jour | Marquer les forums comme lus |
 |
| LinkBack | Outils de la discussion | Modes d'affichage |
31/01/2008, 01h42
| |||
| |||
 Faurisson doit comparaître en jutice en France pour ce qu'il a dit en Iran !  |
| Today
| ||||
| ||||
 Sponsored Links |
|
04/02/2008, 06h05
| |||
| |||
| Re: Faurisson doit comparaître en jutice en France pour ce qu'il a dit en Iran ! Foya a écrit : > Patoultan a écrit : >> >> "Foya" <foya***mail.com> a écrit dans le message de news: >> 47a58ee5$0$21149$7a628cd7***news.club-internet.fr... >>> Patoultan a écrit : >>>> La partie de la loi Gayssot concernant la contestation des crimes >>>> contre l'humanité, c'est l'article 24 bis de la loi de 1881 sur la >>>> liberté de la presse : >>>> « Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de >>>> l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens >>>> énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes >>>> contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du >>>> statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de >>>> Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les >>>> membres d'une organisation déclarée criminelle en application >>>> de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue >>>> coupable de tels crimes par une juridiction française ou >>>> internationale. » >>>> >>>> Le texte complet de la loi 90-615 du 13 juillet 1990, dite >>>> loi Gayssot, est disponible ici : >>>> http://www.aidh.org/hist-mem/gayssot01.htm >>>> >>> >>> Ce n'est pas à partir de cette loi qu'on a condamné Gollnisch >>> n'est-ce pas ? Il doit y en avoir une autre, ou alors j'ignore une >>> partie de sa déclaration... >>> >> Si, Gollnisch a été poursuivi et condamné pour contestation de >> crimes contre l'humanité, donc sur la base de la loi Gayssot. >> > > Comment peut-on être condamné de contestation de crimes contre > l'humanité, en disant par exemple : " Qu’il soit bien clair, en ce qui > me concerne, que je nie pas l’existence des chambres à gaz homicides." > (wiki)? Tout se passe comme si on avait condamné Gollnisch pour > contestation, non pas de crime contre l'humanité, mais de contestation > de la loi qui interdit de les contester (lorsqu'il dit "c'est aux > historiens d'en discuter"). Je ne suis pas juriste, est-il possible par > exemple que l'on m'inflige une amende pour excès de vitesse si je > conteste publiquement la loi sur les radars automatiques ? Est-il légal > de condamner un citoyen à la peine encourue pour l'infraction à une loi > parce qu'il a publiquement fait des déclarations qui impliquent un appel > à l'abrogation/révision de cette loi ? (dans un régime démocratique) > J'en serais très surpris pour ma part... Dites-nous donc en vertu de quel autre texte Gollnisch a-t-il été condamné sur commande (du garde des Sceaux son adversaire à Lyon) ? |
| |
| |
|
| Tags: comparatre, dit, doit, faurisson, france, iran, jutice, quil |
| Outils de la discussion | |
| Modes d'affichage | |
| |
Mode linéaire
