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  #1 (permalink)  
Vieux 29/01/2008, 21h31
moipalui
 
Messages: n/a
Par défaut Action contre un restaurant

Bonjour.

Dans une enceinte bien précise, les restaurant offrrent, pour tout repas, un
jus d'orange, à tout détenteur d'une carte spécifique.

Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été
servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de droit,
une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?

Merci pour vos réponses.

--
moipalui


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  #2 (permalink)  
Vieux 29/01/2008, 21h44
Albert ARIBAUD
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Action contre un restaurant

Le Tue, 29 Jan 2008 22:31:11 +0100, moipalui a écrit:

> Bonjour.
>
> Dans une enceinte bien précise, les restaurant offrrent, pour tout
> repas, un jus d'orange, Ã*** tout détenteur d'une carte spécifique.
>
> Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été
> servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de
> droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?
>
> Merci pour vos réponses.


L'offre en question ne relève pas d'une obligation légale, que je sache.
Reste l'obligation contractuelle : si l'offre découle d'une telle
obligation, vous pouvez tenter un recours amiable, suivi d'une mise en
demeure par LRAR, puis d'une plainte en bonne et due forme ; je pense que
le juge de proximité est compétent. Cela s'arrêtera Ã*** la plainte, je
pense, sauf si le juge n'a pas le sens de l'humour, auquel cas cela
pourrait se poursuivre Ã*** vos dépens, parce que bon, pour un jus d'orange
un peu léger, le magistrat risque de vous trouver de même.

Amicalement,
--
Albert.
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  #3 (permalink)  
Vieux 30/01/2008, 07h48
Bernard Guérin
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Action contre un restaurant

Bonjour,

"moipalui" <nospam***wanado.fr> a écrit dans le message de
news:479f9b24$0$884$ba4acef3***news.orange.fr...

> Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été
> servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de
> droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais?


L'action la plus banale contre un restaurant qui sert des plats ou boissons
qui ne plaisent pas, c'est de ne pas y revenir. Quand le restaurant n'a plus
de clients, il ferme. Sauf s'il a compris ce qui se passe et rectifié les
choses avant.

--
Bernard Guérin

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