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| Bonjour. Dans une enceinte bien précise, les restaurant offrrent, pour tout repas, un jus d'orange, à tout détenteur d'une carte spécifique. Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais? Merci pour vos réponses. -- moipalui |
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| Le Tue, 29 Jan 2008 22:31:11 +0100, moipalui a écrit: > Bonjour. > > Dans une enceinte bien précise, les restaurant offrrent, pour tout > repas, un jus d'orange, Ã*** tout détenteur d'une carte spécifique. > > Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été > servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de > droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais? > > Merci pour vos réponses. L'offre en question ne relève pas d'une obligation légale, que je sache. Reste l'obligation contractuelle : si l'offre découle d'une telle obligation, vous pouvez tenter un recours amiable, suivi d'une mise en demeure par LRAR, puis d'une plainte en bonne et due forme ; je pense que le juge de proximité est compétent. Cela s'arrêtera Ã*** la plainte, je pense, sauf si le juge n'a pas le sens de l'humour, auquel cas cela pourrait se poursuivre Ã*** vos dépens, parce que bon, pour un jus d'orange un peu léger, le magistrat risque de vous trouver de même. Amicalement, -- Albert. |
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| Bonjour, "moipalui" <nospam***wanado.fr> a écrit dans le message de news:479f9b24$0$884$ba4acef3***news.orange.fr... > Or, dans l'un de ces restaurants, un "soi disant" jus d'orange m'a été > servi. En fait, il avait le goût d'eau. Peut-on intenter, en terme de > droit, une action contre ce restaurant? Laquelle? Dans quels délais? L'action la plus banale contre un restaurant qui sert des plats ou boissons qui ne plaisent pas, c'est de ne pas y revenir. Quand le restaurant n'a plus de clients, il ferme. Sauf s'il a compris ce qui se passe et rectifié les choses avant. -- Bernard Guérin |
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| Tags: action, contre, restaurant |
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