Bonjour,

Sur un classique paiement par prélèvement CB d'un voyage en 2 fois
(acompte et solde), l'agence demande de remplir un bordereau (numero de
carte, montant, date du prélèvement et signature)

Mais quels sont les obligations de l'agence ? Il me semblait qu'il
devait y avoir un bordereau par prélèvement et que l'agence ne doit pas
conserver ces données après paiement (risque de diffusion de données
clients)?

Dans mon exemple, une agence a fait plusieurs prélèvements à des dates
non prévues ... sans prévenir (pour atteindre le montant final de la
prestation) mais sans tenir compte des frais occasionnés par les pb de
plafond des cartes. Ils sont gentils mais .....

Merci d'avance pour vos contributions.
--
Pour répondre en direct, virez les eeeeee free de trop

<°)))- Philippe & Chantal sur -<<<
http://philippe.marsault.free.fr (carnets de voyages)

Le Mon, 28 Jan 2008 20:53:09 +0100, Philippe Marsault
<philippe.marsault***freee.fr> a écrit :
>Il me semblait qu'il devait y avoir un bordereau par prélèvement et que l'agence ne doit pas
>conserver ces données après paiement (risque de diffusion de données clients)?

La CNIL n'interdit pas la conservation des donnees CB.
Cela a pour but de faciliter les transactions.
Elle demande juste que les donnees soient conservees en securite...