A Paris,
Le 28 Janvier 2008,

Chers Mesdames et Messieurs,

Les huissiers sont venus chez moi sous ordonnance du Pres. du T.G.I.

Voila la problématique :

. Cougloff (Moi) ai contracté un Bail d'Habitation au 15 DEC 2005
. Cougloff (Moi) ai notifié le Bailleur au 25 DEC 2005 de la
constitution et domiciliation de BOB SARL dans cedit appartement.
. BOB SARL n'a ni salarié, ni marchandise, et entretien les locaux de
manière propre et bougeoise
. Cougloff (Moi) ne vit pas dans ce Bail d'Habitation : Je travaille
entre autres, dans ce local avec un bureau et des ordinateurs,
. L'huissier,sur ordonnance du Pres. du TGI de Paris V, a constaté que
les locaux ne comportait pas de linge, de vaisselle, de nouriture, de
materiel de lavage ...etc ...

Conclusion : J'utilise un bail d'habitation pour y travailler comme
bureau, siège d'une entreprise de 2 ans. Suis-je à ce point
défaillant ?

Nul doute que le bailleur, dont les frais sont pris en charge par son
assureur, va m'assigner au Tribunal pour demander l'expulsion.

Après lecture de ce document de P.Etienne Se bire
http://www.netpme.fr/creation-entrep...mplifiees.html

. Je ne sais pas si OUI ou NON le juge va prononcer l'expulsion ?

. Je ne sais pas si OUI ou NON le juge va prononcer une Amende et D&I
à payer ?

. Je ne sais si ce cas est défendable ? sur Quelle base ?

Merci. Merci 1000x pour toute analyse depuis votre savoir et
expérience.

Norm Cougloff

Bail d'habitation ou bail commercial ? Le second crée nettement plus de
contraintes pour le proprio. En avez vous réellement parlé avec lui? Ou étes
vous dans un non dialogue ?


"Pseudonyme" <norman_cougloff***2cuk.co.uk> a écrit dans le message de news:
89600d54-2122-4241-81fc-85e4694b72d3...oglegroups.com...

A Paris,
Le 28 Janvier 2008,

Chers Mesdames et Messieurs,

Les huissiers sont venus chez moi sous ordonnance du Pres. du T.G.I.

Voila la problématique :

.. Cougloff (Moi) ai contracté un Bail d'Habitation au 15 DEC 2005
.. Cougloff (Moi) ai notifié le Bailleur au 25 DEC 2005 de la
constitution et domiciliation de BOB SARL dans cedit appartement.
.. BOB SARL n'a ni salarié, ni marchandise, et entretien les locaux de
manière propre et bougeoise
.. Cougloff (Moi) ne vit pas dans ce Bail d'Habitation : Je travaille
entre autres, dans ce local avec un bureau et des ordinateurs,
.. L'huissier,sur ordonnance du Pres. du TGI de Paris V, a constaté que
les locaux ne comportait pas de linge, de vaisselle, de nouriture, de
materiel de lavage ...etc ...

Conclusion : J'utilise un bail d'habitation pour y travailler comme
bureau, siège d'une entreprise de 2 ans. Suis-je à ce point
défaillant ?

Nul doute que le bailleur, dont les frais sont pris en charge par son
assureur, va m'assigner au Tribunal pour demander l'expulsion.

Après lecture de ce document de P.Etienne Se bire
http://www.netpme.fr/creation-entrep...mplifiees.html

.. Je ne sais pas si OUI ou NON le juge va prononcer l'expulsion ?

.. Je ne sais pas si OUI ou NON le juge va prononcer une Amende et D&I
à payer ?

.. Je ne sais si ce cas est défendable ? sur Quelle base ?

Merci. Merci 1000x pour toute analyse depuis votre savoir et
expérience.

Norm Cougloff