Bonjour,
Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?

"cap2006" :

> Bonjour,
> Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?

Chépas mais c'est recommandé pour que les éboueurs la vident, ils ne montent
pas dans les étages.

Alain a écrit :
> "cap2006" :
>
>> Bonjour,
>> Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?
>
> Chépas mais c'est recommandé pour que les éboueurs la vident, ils ne montent
> pas dans les étages.

Mais il y a des heures de sortie et de rentrée des poubelles.
Peux etre trouveras tu des info en mairie.

cap2006 wrote:

> Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?

Je suppose qu'un arrêté municipal règlemente le "stationnement" des
poubelles sur les trottoirs et qu'un policier municipal doit pouvoir
sanctionner les manquements par un PV.

--
Djeel

dans (in) fr.misc.droit, cap2006 <cap2006***voila.fr> ecrivait (wrote) :

Bonjour,

> Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?

La décision d'autoriser ou non la chose dépend de la mairie de votre
lieu de résidence, il me semble.

À Paris par exemple, un arrêté municipal précise que les poubelles
doivent être présentées à la collecte dans un certain délai (je ne me
rappelle plus précisément, ça doit être de l'ordre de 20 à 30 minutes)
avant l'heure de passage prévue de la benne à ordures, puis être
rentrées rapidement (disons à nouveau de 20 à 30 minutes) après le
passage de la benne.

En tout état de cause, à Paris, laisser en permanence sa poubelle sur le
trottoir est interdit, et des employés municipaux sont habilités à faire
payer des amendes aux personnes physiques ou morales (gardiens
d'immeubles ou sociétés de nettoyages mandatées pour s'occuper de ce
service) ne respectant pas l'arrêté municipal.

Il y a peut-être des textes de loi plus généraux concernant l'hygiène
qui réglement ça, mais je ne les connais pas...

--
Eric

cap2006 wrote:
> Bonjour,
> Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?

L'autre fois y'avais mon voisin juge complétement bourré sur le
troittoir et bien je l'ai laissé bourré sur le trottoir

Eric Demeester a écrit :
> dans (in) fr.misc.droit, cap2006 <cap2006***voila.fr> ecrivait (wrote) :
>
> Bonjour,
>
>> Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?
>
> La décision d'autoriser ou non la chose dépend de la mairie de votre
> lieu de résidence, il me semble.
>
> À Paris par exemple, un arrêté municipal précise que les poubelles
> doivent être présentées Ã*** la collecte dans un certain délai (je ne me
> rappelle plus précisément, ça doit être de l'ordre de 20 Ã*** 30 minutes)
> avant l'heure de passage prévue de la benne Ã*** ordures, puis être
> rentrées rapidement (disons Ã*** nouveau de 20 Ã*** 30 minutes) après le
> passage de la benne.
>
> En tout état de cause, Ã*** Paris, laisser en permanence sa poubelle sur le
> trottoir est interdit, et des employés municipaux sont habilités Ã*** faire
> payer des amendes aux personnes physiques ou morales (gardiens
> d'immeubles ou sociétés de nettoyages mandatées pour s'occuper de ce
> service) ne respectant pas l'arrêté municipal.
>
> Il y a peut-être des textes de loi plus généraux concernant l'hygiène
> qui réglement ça, mais je ne les connais pas...
>

chez moi pratiquement tout le monde a ses 2 containers individuels (jauneet
vert) sur le trottoir
les horaires sont assez variables (tout en restant dans une plage 1/2 journée)
ville de 60 000 habitants environ
ca ne semble pas gêner quiconque

Le 27/01/2008 19:20, Djeel a écrit :
> cap2006 wrote:
>
>> Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?
>
> Je suppose qu'un arrêté municipal règlemente le "stationnement" des
> poubelles sur les trottoirs et qu'un policier municipal doit pouvoir
> sanctionner les manquements par un PV.
>

Ils ont dit que c'était pas possible de coller un PV à une poubelle, les
fabricants ont oubliés de mettre un essuie-glace pour accrocher le PV

:-p



--
***+
Ascadix
adresse ***mail valide, mais ajoutez "sesame" dans l'objet pour que ça
arrive.

"Ascadix" <ascadix.ng***free.fr> a écrit dans le message de news:
479cd8a9$0$866$ba4acef3***news.orange.fr...
| Le 27/01/2008 19:20, Djeel a écrit :
| > cap2006 wrote:
| >
| >> Merci de me renseigner sur ce que dit le droit sur ce sujet ?
| >
| > Je suppose qu'un arrêté municipal règlemente le "stationnement" des
| > poubelles sur les trottoirs et qu'un policier municipal doit pouvoir
| > sanctionner les manquements par un PV.
| >
|
| Ils ont dit que c'était pas possible de coller un PV à une poubelle, les
| fabricants ont oubliés de mettre un essuie-glace pour accrocher le PV
|
moi j'ais laissé ma belle-mere et au retour le soir elle était toujours avec
entre les dents un PV pour stationnement prolongé

"Djeel" <djeel***vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
479ccb6e$0$10819$426a74cc***news.free.fr...

> Je suppose qu'un arrêté municipal règlemente le "stationnement" des
> poubelles sur les trottoirs et qu'un policier municipal doit pouvoir
> sanctionner les manquements par un PV.

Il paraît qu'il est prévu de rendre la présence d'un essuie-glace
obligatoire sur les poubelles pour placer le PV.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr

Séb. a écrit :

> chez moi pratiquement tout le monde a ses 2 containers individuels
> (jaune et vert) sur le trottoir
> les horaires sont assez variables (tout en restant dans une plage 1/2
> journée)
> ville de 60 000 habitants environ
> ca ne semble pas gêner quiconque

Es-tu si sûr ?
Si les trottoirs sont larges pas de problème.
Si ce n'est pas le cas et si ca oblige les parents avec poussette ou
landau et enfants Ã*** passer sur la chaussée, le choix est vite fait
entre sécurité des personnes et poubelles non ?

Steph a écrit :
> Séb. a écrit :
>
>> chez moi pratiquement tout le monde a ses 2 containers individuels
>> (jaune et vert) sur le trottoir
>> les horaires sont assez variables (tout en restant dans une plage 1/2
>> journée)
>> ville de 60 000 habitants environ
>> ca ne semble pas gêner quiconque
>
> Es-tu si sûr ?
> Si les trottoirs sont larges pas de problème.
> Si ce n'est pas le cas et si ca oblige les parents avec poussette ou
> landau et enfants Ã*** passer sur la chaussée, le choix est vite fait
> entre sécurité des personnes et poubelles non ?
>
>
>

en effet ils sont larges. lÃ*** où sont étroits il y a nettement moins de
poubelles, en général les gens ont la place pour les stocker sur leur terrain