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Vieux 18/01/2008, 17h37
LP
 
Messages: n/a
Par défaut Test de paternité dans le cadre d'une succession

La situation est la suivante : un homme mentionne dans son testament
l'existence d'un enfant naturel (qu'il n'a pas reconnu lors de sa vie
en le cachant à sa femme, probablement pour ne pas avoir
d'embrouille).

Au terme de la loi, cet enfant naturel semble avoir les mêmes à la
succession que les autres enfants

Les autres enfants légitimes contestent cette paternité, car elle
diminuerait leur part d'héritage et s'imputerait sur leur part
réservataire s'il n'y avait pas ce tiers. Le testament ne mentionne
pas l'affectation de biens particuliers aux enfants.

Le notaire semble perplexe sur la façon d'établir la paternité qui
n'est mentionnée dans aucun acte d'état civil. De plus cet enfant
semble ignorer l'existence même de ce père biologique (il a été adopté
simplement par le mari de la mère).

C'est curieux car on peut lire sur le site de l'administration que les
enfants naturels ont les mêmes droit à la sucession mais en pratique,
il n'y a rien pour organiser cela.

(source
http://vosdroits.service-public.fr/p...rvivant&l=N153

"Cas des enfants adoptés

L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière bénéficie
également des mêmes droits qu'un enfant né de parents mariés dans la
succession de l'adoptant ou dans la succession d'un membre de sa
famille. Il est cependant exclu dans la succession de sa famille
d'origine.

En revanche, l'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple
bénéficie, d'une part, des droits successoraux dans sa famille
d'origine et, d'autre part, ceux de sa famille adoptive. L'adopté et
ses héritiers sont ainsi héritiers réservataires dans les deux
familles, à l'exception des parents de l'adoptant (c'est-à-dire des
grands parents) qui peuvent le déshériter. "
)

Qu'en pensez-vous , est il possible d'établir de faire des tests de
paternité avec un défunt ?

Quid du cas où la mère biologique, apprenant par hasard la mort de son
ancien compagnon, révèlerait la vérité à son enfant qui revendiquerait
quelques années plus tard sa part d'héritage ?
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