Bonjour,

je vous soumets ma petite mésaventure. Ma copine (nous vivons
ensemble) a été résilée par son assurance (AGF) pour avoir eu deux
sinistres (dans le deuxième elle n'était pas responsable) en deux ans.
Bien, je lui a donc proposé d'appeler ma compagnie (Direct Assurance).
Eux, non seulement ils ont réfusé de l'assurer, mais il m'ont
résilié!!! Est-ce légal?

Merci,

J.

Bonjour,

"JSorel" <g1ul14n0***gmail.com> a écrit dans le message de news:
85227cba-19fd-4228-9900-b009265ceed5...oglegroups.com...
>Bonjour,
>
>je vous soumets ma petite mésaventure. Ma copine (nous vivons
>ensemble) a été résilée par son assurance (AGF) pour avoir eu >deux
>sinistres (dans le deuxième elle n'était pas responsable) en deux >ans.
>Bien, je lui a donc proposé d'appeler ma compagnie (Direct >Assurance).
>Eux, non seulement ils ont réfusé de l'assurer, mais il m'ont
>résilié!!! Est-ce légal?
>
>Merci,

La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées
par le Code des assurances ont été respectées, à savoir :
- la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'échéance
anniversaire du contrat;
- il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous
informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci.
--
Claude Brun
http://ldda.net

On 16 jan, 18:36, "Claude BRUN" <c.bru...***orange.fr> wrote:

> La réponse est OUI, étant entendu que les conditions de résiliation exigées
> par le Code des assurances ont été respectées, à savoir :
> - la date d'effet de la résiliation ne peut qu'être celle de l'échéance
> anniversaire du contrat;
> - il y a au moins deux mois de préavis entre la date de la lettre vous
> informant de cette résiliation et la date d'effet de celle-ci.

Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre
recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait
résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne
serait pas respecté. Si c'est bien le cas, qu'est-ce que je peux
faire?
Merci encore

J.

On 17 jan, 11:53, JSorel <g1ul1...***gmail.com> wrote:

> Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la lettre
> recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je serait
> résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne
> serait pas respecté.

D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une
"résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le
Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont
été gentils d'attendre 20 jours...
Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son
assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire
assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!

J.

Bonjour,

"JSorel" <g1ul14n0***gmail.com> a écrit dans le message de news:
7336d376-d24b-4a70-806f-0c38980c9826...oglegroups.com...
On 17 jan, 11:53, JSorel <g1ul1...***gmail.com> wrote:

>> Merci beaucoup pour votre réponse. J'attends de récevoir la >lettre
>> recommandée, mais *hier* ils m'ont dit par téléphone que je >serait
>> résilié à partir du *7 février*... donc le préavis de deux mois ne
>> serait pas respecté.

>D.A. vient de me confirmer ça par téléphone : la mienne est une
>"résiliation pour risque agravé", donc le préavis serait, selon le
>Code de l'Assurance, de 10 jours... en gros, à les écouter, ils ont
>été gentils d'attendre 20 jours...
>Faites donc bien attention : si votre conjoint se fait résilier de son
>assurance et vous êtes chez D.A., n'essayez sûrtout pas de le faire
>assurer par D.A. : vous risquez de vous faire résilier !!!

Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque là !
Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque"
....?).

Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances
qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en
cas d'aggravation du risque assuré.
La date d'effet de la résiliation doit être fixée avec un préavis d'au
moins 10 jours.

Ce même article prévoit également que l'assureur a l'obligation de
rembourser la portion de prime correspondant à la période d'assurance non
courue (du 7/2, donc, à la date de la plus prochaine échéance de prime).

Autre conseil, éviter autant que faire se peut, les assurances "directes" ,
téléphone ou Internet. C'est moins cher mais c'est (vraiment) moins bien
dès qu'il faut faire appel à leurs services...
--
Claude Brun
http://ldda.net

Claude BRUN <c.brun31***orange.fr> wrote:

> Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances
> qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en
> cas d'aggravation du risque assuré.

Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une autre
compagnie ?
--
Tardigradus

On 18 jan, 09:49, patrick.1200RTcaz...***cadratin.fr (Tardigradus)
wrote:

> Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
> D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par uneautre
> compagnie ?

Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une
aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je
n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).

J.

On 18 jan, 09:15, "Claude BRUN" <c.bru...***orange.fr> wrote:

> Au temps pour moi, je n'avais pas pensé qu'ils oseraient aller jusque là !
> Quelle sale mentalité ! (à moins que vous-même ne soyez pas un "bon risque"
> ...?).
>
> Quoi qu'il en soit, DA utilise donc l'article L 113-4 du Code des assurances
> qui, effectivement, autorise la résiliation ou l'augmentation de prime en
> cas d'aggravation du risque assuré.

Merci beaucoup pour vos réponses!

J.

D'une plume alerte, dans le message
a127f8fb-1476-49c5-987f-65083a078a35...oglegroups.com,
JSorel <g1ul14n0***gmail.com> écrit:
> On 18 jan, 09:49, patrick.1200RTcaz...***cadratin.fr (Tardigradus)
> wrote:
>
>> Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
>> D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une
>> autre compagnie ?
>
> Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une
> aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je
> n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
>
> J.

J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque.
Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant
un assuré résilié pour sinistres multiples.
Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints"
vous généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint
au sens juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de
souscrire une multirisque spécifique.
A+

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

Bonsoir,


"Moisse" <moisse***douteifrance.com> a écrit dans le message de news:
47910249$0$30648$426a74cc***news.free.fr...
> D'une plume alerte, dans le message
> a127f8fb-1476-49c5-987f-65083a078a35...oglegroups.com,
> JSorel <g1ul14n0***gmail.com> écrit:
>> On 18 jan, 09:49, patrick.1200RTcaz...***cadratin.fr (Tardigradus)
>> wrote:
>>
>>> Et dans ce cas précis, l'aggravation du risque ce serait quoi ?
>>> D'entretenir une relation avec quelqu'un qui a été résilié par une
>>> autre compagnie ?
>>
>> Exactement... mais, peut-être, le fait que suis italien est une
>> aggravation supplémentaire inavouée par la compagnie (et poutant je
>> n'ai eu aucun sinistre dans ma vie...).
>>
>> J.
>
> J'ai compris qu'il s'agit d'une assurance multirisque.
> Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant
> un assuré résilié pour sinistres multiples.
> Il faut remarquer au passage que lorsque vous évoquez des "conjoints" vous
> généralisez sans savoir, puisqu'il ne s'agit pas de votre conjoint au sens
> juridique du terme, autrement il n'y aurait pas lieu de souscrire une
> multirisque spécifique.
> A+
>
> --�

Visiblement, vous me semblez avoir mal compris ! Il ne s'agit pas
d'assurance multirisques habitation mais d'assurance auto.

Et, pour l'assureur de JSorel (un romantique perdu dans les
basses-oeuvres des assureurs...), l'aggravation alléguée est, à mon avis,
représentée par le fait que l'automobile qu'il assure pour JS va donc
pouvoir être conduite par sa copine, laquelle est forcément un "mauvais
risque" puisqu'elle a été résiliée...

C'est là l'avantage des assureurs par téléphone. comme les américains, ils
bombardent préventivement à 10.000 mètres d'altitude et tant pis pour les
conséquences...

Pour ces gens là, mieux vaut perdre un petit client sur lequel on ne gagnera
pas grand chose que de prendre le risque d'un sinistre provoquée par une
résiliée pour sinistres...
--
Claude Brun
http://ldda.net

> Pour ces gens là, mieux vaut perdre un petit client sur lequel on ne gagnera
> pas grand chose que de prendre le risque d'un sinistre provoquée par une
> résiliée pour sinistres...

C'est effectivement le modèle économique de ces assureurs : n'accepter que des client au
profil sans tâche, autrement dit, au moindre incident vous êtes personna non grata chez eux..

Moisse <moisse***douteifrance.com> wrote:

> Il y a bien aggravation du risque que vous représentez seul, en incluant
> un assuré résilié pour sinistres multiples.

Oui mais si j'ai bien compris, la demande de rattachement a été rejetée
:
>> Bien, je lui a donc proposé d'appeler ma compagnie (Direct
>> Assurance). Eux, non seulement ils ont réfusé de l'assurer, mais il
>> m'ont résilié

disait notre intervenant lors de son premier post.

J'avoue que j'ai du mal à comprendre. Si Direct Assurances avait voulu
éviter que la "conjointe" ne conduise le véhicule, ils auraient pu
proposer un avenant dansce sesn (au cas où ce ne serait pas déjà le cas
dans le contrat de base) au lieu de virer leur client purement et
simplement.

Cela dit, venant d'eux, ça ne me surprend pas vraiement. Il y a quelques
années, ils m'ont viré pour un seul sinistre non responsable.
Simplement, au départ ils l'avaient jugé comme de ma responsabilité et
j'avais pu établir à l'aide de témoins que je n'y étais pour rien et ils
avaient donc dû prendre tous les frais à leur charge (hors la franchise,
évidemment) et ça avait dût les mettres de mauvais poil car j'avias reçu
dans la mêmsemaine mon chèque de remboursement et ma lettre de
"licenciement".

--
Tardigradus