Bonjour,

J'ai signé vendredi dernier un bon de commande pour une voiture neuve chez
un concessionaire. J'ai versé un acompte de 400 Euros par CB.

Aujourd'hui, une autre concession m'a rappelé et me propose exactement la
même voiture, mais 700 euros moins cher :-( (mm disponibilité)

Sur le bon de commande, il n'est pas fait état d'un éventuel recours à un
crédit.

Ai je la possibilité de me rétracter et de récupérer mon acompte?

Merci pouir vos réponses :-)

Sylvain wrote:
> Bonjour,
>
> J'ai signé vendredi dernier un bon de commande pour une voiture neuve
> chez
> un concessionaire. J'ai versé un acompte de 400 Euros par CB.
>
> Aujourd'hui, une autre concession m'a rappelé et me propose exactement
> la
> même voiture, mais 700 euros moins cher :-( (mm disponibilité)
>
> Sur le bon de commande, il n'est pas fait état d'un éventuel recours à
> un
> crédit.
>
> Ai je la possibilité de me rétracter et de récupérer mon acompte?
>
> Merci pouir vos réponses :-)

S'il s'agit *d'acompte* le contrat est sensé être définitif.

--
Marc-Antoine

Marc-Antoine a écrit :
> Sylvain wrote:
>> Bonjour,
>>
>> J'ai signé vendredi dernier un bon de commande pour une voiture neuve chez
>> un concessionaire. J'ai versé un acompte de 400 Euros par CB.
>>
>> Aujourd'hui, une autre concession m'a rappelé et me propose exactement la
>> même voiture, mais 700 euros moins cher :-( (mm disponibilité)
>>
>> Sur le bon de commande, il n'est pas fait état d'un éventuel recours à un
>> crédit.
>>
>> Ai je la possibilité de me rétracter et de récupérer mon acompte?
>>
>> Merci pouir vos réponses :-)
>
> S'il s'agit *d'acompte* le contrat est sensé être définitif.

Je crois meme qu'il peut demander la totalité de la somme

Mais que signifie cet article dans ce cas?

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=L121-20

Sylvain
> Mais que signifie cet article dans ce cas?

> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=L121-20

VPC (vente par correspondance ou démarchage domicile)
isa

Celui ci aussi?

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=L121-20

En fait, en bas du bon de commande, j'ai un petit rectangle :

ANNULATION DE COMMANDE - Code de la consommation - Articles L121-23 à
L121-26.

D'autre part, sur le bon de commande, la partie "règlement du véhicule" n'a
pas été remplie. Il n'est précisé nul part que je paie comptant ou à crédit.


"Isa" <Isa***invalid.com> a écrit dans le message de news:
mn.7af17d814dde0ee1.7491***invalid.com...
> Sylvain
>> Mais que signifie cet article dans ce cas?
>
>> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=L121-20
>
> VPC (vente par correspondance ou démarchage domicile)
> isa
>
>

Désolé, je parlais de clui ci :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=L121-25

"Sylvain" <sylvietenopub***yahoo.com> a écrit dans le message de news:
478c9b28$0$15297$426a74cc***news.free.fr...
> Celui ci aussi?
>
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=L121-20
>
> En fait, en bas du bon de commande, j'ai un petit rectangle :
>
> ANNULATION DE COMMANDE - Code de la consommation - Articles L121-23 à
> L121-26.
>
> D'autre part, sur le bon de commande, la partie "règlement du véhicule"
> n'a pas été remplie. Il n'est précisé nul part que je paie comptant ou à
> crédit.
>
>
> "Isa" <Isa***invalid.com> a écrit dans le message de news:
> mn.7af17d814dde0ee1.7491***invalid.com...
>> Sylvain
>>> Mais que signifie cet article dans ce cas?
>>
>>> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=L121-20
>>
>> VPC (vente par correspondance ou démarchage domicile)
>> isa
>>
>>
>
>

"Marc-Antoine" <antoine***marcom.invalid> a écrit dans le message de news:
478c9036$0$12380$426a74cc***news.free.fr...
> Sylvain wrote:
>> Bonjour,
>>
>> J'ai signé vendredi dernier un bon de commande pour une voiture neuve
>> chez
>> un concessionaire. J'ai versé un acompte de 400 Euros par CB.
>>
>> Aujourd'hui, une autre concession m'a rappelé et me propose exactement la
>> même voiture, mais 700 euros moins cher :-( (mm disponibilité)
>>
>> Sur le bon de commande, il n'est pas fait état d'un éventuel recours à un
>> crédit.
>>
>> Ai je la possibilité de me rétracter et de récupérer mon acompte?
>>
>> Merci pouir vos réponses :-)
>
> S'il s'agit *d'acompte* le contrat est sensé être définitif.
>
> --
> Marc-Antoine
Pour dire la même chose avec plus d'insistance :
Il ne peut même pas se dédire en perdant la somme versée ; cela ne serait
possible que s'il avait versé des "arrhes" et non un "acompte" ! Il est
obligé d'aller jusqu'au bout de l'engagement mutuel de lui et de son
vendeur, sauf accord des deux parties évidemment.

"Sylvain" <sylvietenopub***yahoo.com> a écrit dans le message de news:
478c9b5d$0$2703$426a74cc***news.free.fr...
> Désolé, je parlais de clui ci :
>
> http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...cv&art=L121-25
>

C'est pas bien les gens qui prennent des engagements et qui n'ont de cesse
de tout faire pour ne pas les tenir : horrible !

"- Jim CANADA -" <canada***noos.fr> a écrit dans le message de news:
478c9d98$0$841$ba4acef3***news.orange.fr...

> C'est pas bien les gens qui prennent des engagements et qui n'ont de cesse
> de tout faire pour ne pas les tenir : horrible !

Certes, mais l'économie a réaliser n'est pas substancielle pour mon porte
feuille.

Sylvain a écrit :
> "- Jim CANADA -" <canada***noos.fr> a écrit dans le message de news:
> 478c9d98$0$841$ba4acef3***news.orange.fr...
>
>> C'est pas bien les gens qui prennent des engagements et qui n'ont de cesse
>> de tout faire pour ne pas les tenir : horrible !
>
> Certes, mais l'économie a réaliser n'est pas substancielle pour mon porte
> feuille.
>
>

si si au contraire elle l'est puisque tu veux changer de crèmerie !

je crois bien que tu ne peux pas sauf avec accord du vendeur. lui sera lésé
du fait de la perte de sa com' sur la vente...

D'une plume alerte, dans le message
478cb156$0$19427$426a74cc***news.free.fr,
Sylvain <sylvietenopub***yahoo.com> écrit:
> "- Jim CANADA -" <canada***noos.fr> a écrit dans le message de news:
> 478c9d98$0$841$ba4acef3***news.orange.fr...
>
>> C'est pas bien les gens qui prennent des engagements et qui n'ont de
>> cesse de tout faire pour ne pas les tenir : horrible !
>
> Certes, mais l'économie a réaliser n'est pas substancielle pour mon
> porte feuille.


Il y a une possibilité
Il suffit de démontrer un démarchage à domicile ou vente directe.
En fait comme c'est souvent le cas, vous pouvez avoir reçu un prospectus
chez vous ou une invitation à effectuer un essai.
Dans ce cas il y a assimilation avec une vente à domicile, impliquant un
droit à rétractation sous forme d'un délai de réflexion.
Code de la consommation L121-21 et suivants.
Sinon on vous a répondu.

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com