Le propriétaire d'une maison jouxtant un ruisseau recouvert
d'une dalle de béton peut-il ériger une clôture amovible,
(posée en l'occurrence sur des parpaings retournés et non scellés)
sur le milieu de cette dalle afin de délimiter sa "propriété"?...

Bonjour,
merci,
au revoir

"ricazerty"

> Le propriétaire d'une maison jouxtant un ruisseau recouvert
> d'une dalle de béton peut-il ériger une clôture amovible,
> (posée en l'occurrence sur des parpaings retournés et non scellés)
> sur le milieu de cette dalle afin de délimiter sa "propriété"?...

Précisions:
Ceci se passe dans un village du midi, le ruisseau en question
est principalement alimenté par l'eau des fontaines, passe sous
rues et maisons en amont et se retrouve à ciel ouvert en aval.
Avant d'/émerger/ il est recouvert d'une dalle de béton de 3 à
4 mètres de large constituant un genre de cour intérieure
délimitée par trois maisons disposées en 'U' autour d'elle.

Une de ces maisons est la propriété d'un artiste peintre qui a
installé son atelier à hauteur de cette cour qu'il a meublé à
l'occasion de quelques sièges de jardin et de plantes qui
décorent agréablement l'endroit et ne gênent en rien le voisinage,
bien au contraire. Son voisin d'en face (côté cour donc) n'a pour
sa part aucune vue directe sur cette cour et ne pourrait en avoir
aucun usage intéressant vu la disposition en surplomb de sa
maison et de son jardin.

Hors il se trouve que l'artiste peintre, de même que nombre de
ses voisins dont je fais partie, se plaint régulièrement des
nuisances sonores et tapages nocturnes du dit "voisin d'en
face". Réponse du berger à la bergère: ce dernier à obtenu de
la mairie l'autorisation (affichée en bonne et due forme)
d'ériger une clôture amovible divisant en deux dans le sens de
la longueur la cour la rendant de ce fait inutilisable.

Il me semblait pourtant que les cours d'eau restaient du
domaine public quelles que soient les délimitations
parcellaires...

D'une plume alerte, dans le message
477e08e9$0$26572$426a74cc***news.free.fr,
ricazerty <ricazerty***free.fr> écrit:
> Hors il se trouve que l'artiste peintre, de même que nombre de
> ses voisins dont je fais partie, se plaint régulièrement des
> nuisances sonores et tapages nocturnes du dit "voisin d'en
> face". Réponse du berger à la bergère: ce dernier à obtenu de
> la mairie l'autorisation (affichée en bonne et due forme)
> d'ériger une clôture amovible divisant en deux dans le sens de
> la longueur la cour la rendant de ce fait inutilisable.
>
> Il me semblait pourtant que les cours d'eau restaient du
> domaine public quelles que soient les délimitations
> parcellaires...

Il vous semble mal si le cours d'eau en question n'est pas domanial.
Dans ce dernier cas le fond et les berges sont privés seule l'eau est
publique.
Le propriétaire peut donc parfaitement restreindre voire interdire les
accès.
La situation est un peu plus compliquée que résumée ainsi, s'agissant
d'un cours d'eau non domanial, mais en gros c'est cela.
A+




--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

"Moisse"/"Ricazerty"

>> Hors il se trouve que l'artiste peintre, de même que nombre
>> de ses voisins dont je fais partie, se plaint régulièrement des
>> nuisances sonores et tapages nocturnes du dit "voisin d'en
>> face". Réponse du berger à la bergère: ce dernier à obtenu
>> de la mairie l'autorisation (affichée en bonne et due forme)
>> d'ériger une clôture amovible divisant en deux dans le sens
>> de la longueur la cour la rendant de ce fait inutilisable.
>>
>> Il me semblait pourtant que les cours d'eau restaient du
>> domaine public quelles que soient les délimitations
>> parcellaires...

> Il vous semble mal si le cours d'eau en question n'est pas
> domanial. Dans ce dernier cas le fond et les berges sont
> privés seule l'eau est publique. Le propriétaire peut donc
> parfaitement restreindre voire interdire les accès.

Ceci s'applique-t-il sur une dalle posée, il y a quelques
générations, soit avec la contribution de l'ensemble des
riverains, soit par la municipalité?
Rentrant de vacances je n'ai pas encore eu le temps de
me renseigner plus avant...

> La situation est un peu plus compliquée que résumée ainsi,
> s'agissant d'un cours d'eau non domanial, mais en gros c'est cela.
> A+

D'une plume alerte, dans le message
477e113e$0$21403$426a74cc***news.free.fr,
ricazerty <ricazerty***free.fr> écrit:
> "Moisse"/"Ricazerty"
>
>>> Hors il se trouve que l'artiste peintre, de même que nombre
>>> de ses voisins dont je fais partie, se plaint régulièrement des
>>> nuisances sonores et tapages nocturnes du dit "voisin d'en
>>> face". Réponse du berger à la bergère: ce dernier à obtenu
>>> de la mairie l'autorisation (affichée en bonne et due forme)
>>> d'ériger une clôture amovible divisant en deux dans le sens
>>> de la longueur la cour la rendant de ce fait inutilisable.
>>>
>>> Il me semblait pourtant que les cours d'eau restaient du
>>> domaine public quelles que soient les délimitations
>>> parcellaires...
>
>> Il vous semble mal si le cours d'eau en question n'est pas
>> domanial. Dans ce dernier cas le fond et les berges sont
>> privés seule l'eau est publique. Le propriétaire peut donc
>> parfaitement restreindre voire interdire les accès.
>
> Ceci s'applique-t-il sur une dalle posée, il y a quelques
> générations, soit avec la contribution de l'ensemble des
> riverains, soit par la municipalité?
> Rentrant de vacances je n'ai pas encore eu le temps de
> me renseigner plus avant...
>
>> La situation est un peu plus compliquée que résumée ainsi,
>> s'agissant d'un cours d'eau non domanial, mais en gros c'est cela.
>> A+

Cela s'applique surtout à celui qui est le propriétaire en titre.

--�
Moisse
Nospam : sans doute
moisse***douteifrance.com

"Moisse"/"Ricazerty"

>>>> Hors il se trouve que l'artiste peintre, de même que nombre
>>>> de ses voisins dont je fais partie, se plaint régulièrement des
>>>> nuisances sonores et tapages nocturnes du dit "voisin d'en
>>>> face". Réponse du berger à la bergère: ce dernier à obtenu
>>>> de la mairie l'autorisation (affichée en bonne et due forme)
>>>> d'ériger une clôture amovible divisant en deux dans le sens
>>>> de la longueur la cour la rendant de ce fait inutilisable.
>>>>
>>>> Il me semblait pourtant que les cours d'eau restaient du
>>>> domaine public quelles que soient les délimitations
>>>> parcellaires...

>>> Il vous semble mal si le cours d'eau en question n'est pas
>>> domanial. Dans ce dernier cas le fond et les berges sont
>>> privés seule l'eau est publique. Le propriétaire peut donc
>>> parfaitement restreindre voire interdire les accès.

>> Ceci s'applique-t-il sur une dalle posée, il y a quelques
>> générations, soit avec la contribution de l'ensemble des
>> riverains, soit par la municipalité?
>> Rentrant de vacances je n'ai pas encore eu le temps de
>> me renseigner plus avant...

>>> La situation est un peu plus compliquée que résumée ainsi,
>>> s'agissant d'un cours d'eau non domanial, mais en gros c'est cela.
>>> A+

> Cela s'applique surtout à celui qui est le propriétaire en titre.

Renseignements pris c'est la commune qui est propriétaire;
l'autorisation qu'elle a donné n'est donc pas légale et plainte
a été déposée au tribunal administratif.