Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 20/12/2007, 17h36
Sylvain
 
Messages: n/a
Par défaut Voler l'état


Bonjour,

Le fonctionnaire Jean-Paul Bulofer directeur de cabinet de la ministre du
Logement Christine Boutin, a obtenu en 1981 la location d'un appartement de
190 m^2 en plein Paris pour la somme de 1 197 euros par mois, de la régie
immobilière de la ville de Paris (RIVP) comme logement de fonction.

Seulement en 1989 il a gardé ce logement or qu'il était directeur général
des services du conseil régional de Midi-Pyrénées et qu'il résidait alors à
Toulouse. Ce qui est anormal.

En 1997 il sous-loue cet appartement au prix du marché qui est compris pour
un tel, appartement entre 4000 euros pour un appart de même taille mais
pourrie et 16500 euros pour le même appart correcte.

Soit le manque a gagné, si ce même appartement avait été loué par la ville
de Paris au prix du marché, de 1997 à 2007 est entre 312 000 euros et 540
000 euros.

Et si la ville de Paris l'avait louer depuis 1989 années où Jean-Paul
Bolufer aurait dût normalement quitter cette appart au prix du marcher, 468
000 euros à 810 000 euros de manque a gagner.

Or,

Le 16 novembre, Jean-Paul Bolufer s'était s'offusqué sur France Culture du
fait qu'aujourd'hui se trouvent dans le parc HLM des gens qui ne devraient
pas y être, et que se trouvent dans la rue des gens qui devraient être dans
les HLM. Pour lui, c'était un "véritable scandale".

C'est un fonctionnaire qui vie de l'IMPOT QUE PAIENT LES FRANCAIS.

Ma 1ere question est pourquoi un artisan qui met dans la boite aux lettres
de la Post sa déclaration de TVA avec un jour de retard à 10 % de plus ?

Quelle somme demanderai le fisc a un artisan qui aurai triché pour une somme
comprise entre 312 000 euros et 810 000 euros, avec amende, dix pour-cent,
frais de machin.......etc ?

Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de fonction ?

Merci


Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

  #2 (permalink)  
Vieux 20/12/2007, 17h54
Max
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état

"Sylvain" <Sylvain.antispam***infonie.fr> a écrit dans le message de
news:fke96i$t0g$1***news.tiscali.fr...
>
> C'est un fonctionnaire qui vie de l'IMPOT QUE PAIENT LES FRANCAIS.
>
> Ma 1ere question est pourquoi un artisan qui met dans la boite aux lettres
> de la Post sa déclaration de TVA avec un jour de retard à 10 % de plus ?


Liberté, Égalité, Fraternité, mais il faut compter qu'il y en a qui sont
plus égaux que les autres...

> Quelle somme demanderai le fisc a un artisan qui aurai triché pour une
> somme comprise entre 312 000 euros et 810 000 euros, avec amende,
> dix pour-cent, frais de machin.......etc ?


M'est avis que l'artisan finira avec un dépôt de bilan.

> Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de fonction

?

Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le logement
pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.

Max.
--
Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre

Réponse avec citation
  #3 (permalink)  
Vieux 20/12/2007, 18h44
Jceven
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état


"Max" <asmax_esperon***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
476aac5e$0$15313$426a74cc***news.free.fr...
> "Sylvain" <Sylvain.antispam***infonie.fr> a écrit dans le message de
> news:fke96i$t0g$1***news.tiscali.fr...
>>
>> C'est un fonctionnaire qui vie de l'IMPOT QUE PAIENT LES FRANCAIS.
>>
>> Ma 1ere question est pourquoi un artisan qui met dans la boite aux
>> lettres
>> de la Post sa déclaration de TVA avec un jour de retard à 10 % de plus ?

>
> Liberté, Égalité, Fraternité, mais il faut compter qu'il y en a qui sont
> plus égaux que les autres...
>
>> Quelle somme demanderai le fisc a un artisan qui aurai triché pour une
>> somme comprise entre 312 000 euros et 810 000 euros, avec amende,
>> dix pour-cent, frais de machin.......etc ?

>
> M'est avis que l'artisan finira avec un dépôt de bilan.
>
>> Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
>> fonction

> ?
>
> Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
> logement
> pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.
>
> Max.
> --

Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie son
loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.
JCE

> Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
>



Réponse avec citation
  #4 (permalink)  
Vieux 21/12/2007, 09h06
Jeffbie
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état

Jceven a exprimé avec précision :

>>> Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de fonction

>> Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le logement
>> pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.

> Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie son
> loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.


Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
indice INSEE, je suppose ...

--
La France va mieux.
Pas mieux qu'hier, hein ?
Mieux que DEMAIN !


Réponse avec citation
  #5 (permalink)  
Vieux 21/12/2007, 09h17
Jacquouille14
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état

Jceven a écrit :
> "Max" <asmax_esperon***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
> 476aac5e$0$15313$426a74cc***news.free.fr...
>> "Sylvain" <Sylvain.antispam***infonie.fr> a écrit dans le message de
>> news:fke96i$t0g$1***news.tiscali.fr...
>>> C'est un fonctionnaire qui vie de l'IMPOT QUE PAIENT LES FRANCAIS.
>>>
>>> Ma 1ere question est pourquoi un artisan qui met dans la boite aux
>>> lettres
>>> de la Post sa déclaration de TVA avec un jour de retard à 10 % de plus ?

>> Liberté, Égalité, Fraternité, mais il faut compter qu'il y en a qui sont
>> plus égaux que les autres...
>>
>>> Quelle somme demanderai le fisc a un artisan qui aurai triché pour une
>>> somme comprise entre 312 000 euros et 810 000 euros, avec amende,
>>> dix pour-cent, frais de machin.......etc ?

>> M'est avis que l'artisan finira avec un dépôt de bilan.
>>
>>> Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
>>> fonction

>> ?
>>
>> Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
>> logement
>> pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.
>>
>> Max.
>> --

> Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie son
> loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.
> JCE
>
>> Ne pas oublier de jeter l'as pour correspondre
>>

>
>

Bonjour,
Ca me rappelle ce cas récent de parents louant un studio à leur
fille étudiante et qui se sont retrouvés sur-imposés parce que
le prix de location était trop faible et inférieur aux prix
pratiqués aux alentours ...
Ceci dit, quoi faire de ces 190 M2 à 21 euros l'unité soit
3990 euros/mois ? Ce logement n'est pas assimilable à une HLM
et même en le partageant en 4, chaque partie sera encore à
1000 euros/mois et donc pas à la portée de tout le monde.
La situation perdurant depuis de nombreuses années, il y a
beaucoup de questions à se poser sur les responsables et les
bénéficiaires de ces errements.

--
Jacques dit Jacquouille
Réponse avec citation
  #6 (permalink)  
Vieux 21/12/2007, 19h10
R1
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état

Jeffbie wrote:

> Jceven a exprimé avec précision :
>
>>>> Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
>>>> fonction
>>> Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
>>> logement pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.

>> Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie
>> son loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.

>
> Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
> indice INSEE, je suppose ...

Qui vous dit que la dite indexation n'a pas été appliquée?
Le problème ici repose semble-t-il plus sur le montant du loyer qui est
faible, à la base.
R1

Réponse avec citation
  #7 (permalink)  
Vieux 21/12/2007, 22h24
Jeffbie
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état

Il se trouve que R1 a formulé :

>>>>> Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
>>>>> fonction
>>>> Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
>>>> logement pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.
>>> Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie
>>> son loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.

>> Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
>> indice INSEE, je suppose ...

> Qui vous dit que la dite indexation n'a pas été appliquée?


J'ai dit : "JE SUPPOSE". Do you speak french ?

--
Chì campa sperandu more cacandu.


Réponse avec citation
  #8 (permalink)  
Vieux 22/12/2007, 17h11
R1
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état

Jeffbie wrote:

> Il se trouve que R1 a formulé :
>
>>>>>> Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de
>>>>>> fonction
>>>>> Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
>>>>> logement pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.
>>>> Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie
>>>> son loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.
>>> Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
>>> indice INSEE, je suppose ...

>> Qui vous dit que la dite indexation n'a pas été appliquée?

>
> J'ai dit : "JE SUPPOSE". Do you speak french ?

Yes, I do.
Et si c'est le cas, comme vous le supposez, que peut-on déduire de votre
affirmation?
R1

Réponse avec citation
  #9 (permalink)  
Vieux 22/12/2007, 17h31
— Jim CANADA —
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état


"Max" <asmax_esperon***hotmail.com> a écrit dans le message de news:
476aac5e$0$15313$426a74cc***news.free.fr...
> "Sylvain" <Sylvain.antispam***infonie.fr> a écrit dans le message de
> news:fke96i$t0g$1***news.tiscali.fr...
> Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
> logement
> pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.
>
> Max.


Je l'ai entendu à la radio déclarer qu'il ne le quitterait pas !


Réponse avec citation
  #10 (permalink)  
Vieux 23/12/2007, 09h38
Jeffbie
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état

R1 vient de nous annoncer :

>>>>>> Rien. D'ailleurs, il n'est pas certain qu'il accèpte de quitter le
>>>>>> logement pour lequel il doit avoir un bail en bonne et due forme.
>>>>> Possible qu'il ait un bail en bonne et dûe forme, mais alors qu'il paie
>>>>> son loyer à son juste prix, et svp avec les arrièrés.
>>>> Ledit bail doit prévoir une indexation du montant du loyer sur un
>>>> indice INSEE, je suppose ...
>>> Qui vous dit que la dite indexation n'a pas été appliquée?

>> J'ai dit : "JE SUPPOSE". Do you speak french ?

> Yes, I do.
> Et si c'est le cas, comme vous le supposez, que peut-on déduire de votre
> affirmation?


Que tu ne l'as pas lue.

--
Il y a pire que le bruit des bottes : le silence des pantoufles.


Réponse avec citation
  #11 (permalink)  
Vieux 13/01/2008, 10h51
anonym
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état

Non, ce n'est pas du vol. C'est juste légal.
Juridiquement, une fois avoir obtenu un HLM pour x ou y raison, il est
difficile de faire sortir la personne même si elle devient riche. Au
pire, on vous applique une majoration de votre loyer. Ce cas n'est pas rare.

La loi est ainsi... Vous pouvez estimer que c'est injuste... tout comme
les riches qui estiment que donner du RMI à des personnes saines est
chose injuste (se faire payer sans travailler, alors qu'il y a beaucoup
de postes libres à pourvoir).
Réponse avec citation
  #12 (permalink)  
Vieux 16/03/2008, 09h54
vocatus
 
Messages: n/a
Par défaut Re: Voler l'état


"Sylvain" <Sylvain.antispam***infonie.fr> a écrit dans le message de news:
fke96i$t0g$1***news.tiscali.fr...
>
> Bonjour,
>
> Le fonctionnaire Jean-Paul Bulofer directeur de cabinet de la ministre du
> Logement Christine Boutin, a obtenu en 1981 la location d'un appartement
> de 190 m^2 en plein Paris pour la somme de 1 197 euros par mois, de la
> régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) comme logement de fonction.
>
> Seulement en 1989 il a gardé ce logement or qu'il était directeur général
> des services du conseil régional de Midi-Pyrénées et qu'il résidait alors
> à Toulouse. Ce qui est anormal.
>
> En 1997 il sous-loue cet appartement au prix du marché qui est compris
> pour un tel, appartement entre 4000 euros pour un appart de même taille
> mais pourrie et 16500 euros pour le même appart correcte.
>
> Soit le manque a gagné, si ce même appartement avait été loué par la ville
> de Paris au prix du marché, de 1997 à 2007 est entre 312 000 euros et 540
> 000 euros.
>
> Et si la ville de Paris l'avait louer depuis 1989 années où Jean-Paul
> Bolufer aurait dût normalement quitter cette appart au prix du marcher,
> 468 000 euros à 810 000 euros de manque a gagner.
>
> Or,
>
> Le 16 novembre, Jean-Paul Bolufer s'était s'offusqué sur France Culture du
> fait qu'aujourd'hui se trouvent dans le parc HLM des gens qui ne devraient
> pas y être, et que se trouvent dans la rue des gens qui devraient être
> dans les HLM. Pour lui, c'était un "véritable scandale".
>
> C'est un fonctionnaire qui vie de l'IMPOT QUE PAIENT LES FRANCAIS.
>
> Ma 1ere question est pourquoi un artisan qui met dans la boite aux lettres
> de la Post sa déclaration de TVA avec un jour de retard à 10 % de plus ?
>
> Quelle somme demanderai le fisc a un artisan qui aurai triché pour une
> somme comprise entre 312 000 euros et 810 000 euros, avec amende, dix
> pour-cent, frais de machin.......etc ?
>
> Que risque Jean-Paul Bolufer, pour avoir profité d'un logement de fonction
> ?
>
> Merci


== =

bof
les tarifs parisiens .....une erreur de la nature
la vie parisienne ...une autre erreur
l'immobilier parisien ...un mirage

le manque à gagner locatif d'un bien en location ouverte
il me semble que ce n'est pas
reconnu et indemnisé par la loi
...par les assurances volontaires , oui



V
..
..
>
>



Réponse avec citation
 
Réponse
Tags: ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
je me suis fait voler mon compte Sir_alexis Newsgroup microsoft.public.fr.ageofempire 0 27/07/2008 16h18
Re: Comment Ne Plus Se Faire Voler Son Temps qsdf Newsgroup fr.soc.travail.independant 0 22/06/2008 07h34
Re: Voler le 4x4 de son patron Séb. Newsgroup fr.misc.droit 0 07/05/2008 13h00
voler sur Yak 52 swallow Newsgroup fr.rec.sport.aerien 1 11/03/2008 14h45
gadgets et voler sur vista lily Newsgroup microsoft.public.fr.windows.server 1 16/11/2007 07h38


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 07h50.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,53711 seconds with 11 queries