Bonjour,

Un enfant mineur est titulaire d'un compte bancaire, sur lequel il ne peut
que retirer que des espèces lorsque le compte est suffisamment créditeur.

Il remet un chèque de 450 euros sur son compte qui se trouve crédité de
cette somme le 13 aout 2007.
Il retire les espèces de ce montant entre le 16 aout et le 27 aout.

Le 25 septembre soit presque 1 mois 1/2 plus tard, la banque débite le
compte de 450 euros au motif de chèque irrégulier, signature non conforme,
faux chèque !!!

Il s'avère que le chèque ne comporte pas de date d'émission, et selon
l'article L. 131-2 et L. 131-3 du code monétaire et financier, ce titre n'a
pas valeur de chèque.

La responsabilité du banquier peut elle être engagée au motif de défaut de
son obligation de vigilance ou de surveillance (chèque émis sans date), et
de vérification (fausse signature)...

Le TI de Paris a rendu un jugement le 22 juin 2006, condamnant la banque au
motif qu'il "résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu
envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité
contractuelle peut-être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation
d'opérations dont l'anomalie est apparente".

Le banquier aurait du voir lors de son dépôt que le chèque n'étant pas daté
, n'avait pas valeur de chèque, et conséquence, le compte n'aurait pas été
crédité.

Le délai de 1 mois 1/2, entre le crédit et le débit de 450 euros est il
raisonnable ?

Merci de vos futures réponses argumentées....