Bonjour

J'ai déjà posté en date du 06 décembre ceci :

Ma concubine est étudiante (dans une école de commerce), depuis 3 ans, elle
habite chez moi (je suis salarié) car elle n'a plus de relations stables
avec sa mère. Cependant, elle était rattachée au foyer fiscal de sa mère et
boursière.
Cette année, ces bourses lui ont été refusées (en septembre pour la période
scolaire de septembre2007 à juin 2008 au motif que sa mère a dépassé le
seuil des gains .. ;-(
Je viens de perdre mon emploi ..Ma question était : peut on faire une
déclaration de "séparation du foyer fiscal" de sa mère de facon a se
déclarer fiscalement chez moi et obtenir (peut etre) les bourses pour cette
année ou bien est ce que cela ne peut se faire QUE lors d'une période de
déclaration fiscale, à savoir début 2008 ..

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Il semble qu'on ne puisse se détacher du foyer fiscal qu'en le déclarant aux
impots (dates fixes) néammoins l'organisme conséquent (CROUS) nous a bien
délivré un Dossier Social Etudiant pour une demande de bourse en retard ..
Il demande néammoins le certificat de divorce de la mère ... N'ayant plus de
contact avec cette dernière (qui joue sur un enfant à charge qu'elle n'aide
pas pour j'imagine payer moins d'impot), comment un enfant majeur peut
obtenir une copie du certificat de divorce de sa mère ? Est ce légal ou bien
seule la personne concernée (la mère) peut y avoir accès ?

Merci de votre réponse

Google ne m'ayant pas apporté d'infos claires

cordialement