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| Question de langage... Quand un avocat dit que "l'affaire émargée a été mise au rôle général"... si mes souvenirs sont bons ca veut dire que c'est mis aux "oubliettes" et que c'est une manière d'accepter mon retrait du dossier, n'est-ce pas ? (dit plus simplement encore, j'ai abandonné les poursuites et l'avocat l'a signalé à l'Ordre). Mais ayant seulement étudié le droit sans devenir avocat, je me demande dans ce cas pourquoi dit-on que l'affaire a été "mise au rôle", c'est-à-dire inscrite au registre ? Pourquoi n'est-elle pas simplement classée ? Où le registre reprend également les affaires cloturées, abandonnées, etc, aussi ? Merci pour lumières Thierry |
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| Thierry a écrit : > Question de langage... > > Quand un avocat dit que "l'affaire émargée a été mise au rôle > général"... si mes souvenirs sont bons ca veut dire que c'est mis aux > "oubliettes" et que c'est une manière d'accepter mon retrait du dossier, > n'est-ce pas ? > (dit plus simplement encore, j'ai abandonné les poursuites et l'avocat > l'a signalé à l'Ordre). Non > > Mais ayant seulement étudié le droit sans devenir avocat, je me demande > dans ce cas pourquoi dit-on que l'affaire a été "mise au rôle", > c'est-à-dire inscrite au registre ? Pourquoi n'est-elle pas simplement > classée ? Où le registre reprend également les affaires cloturées, > abandonnées, etc, aussi ? Une affaire peut par exemple ((expérience perso) être mise au rôle en raison du trop long délai nécessaire à l'octroi une aide juridictionnelle demandée par une des parties (notamment la partie défenderesse). Pour qu'elle refasse surface, il suffira juste que la partie demanderesse refasse la procédure d'engagement initial dès qu'elle le souhaite en mentionnant les référence de l'affaire mise au rôle, mais cette fois-ci et sans contrainte de délai, vu que le premier acte fait foi. ....Ce qui a été le cas dans mon cas. > > Merci pour lumières Lumière approximative de l'expérience, pas de quoi. |
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| Tags: langage, question |
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