Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 12/12/2007, 14h19
Thierry
 
Messages: n/a
Par défaut question de langage...

Question de langage...

Quand un avocat dit que "l'affaire émargée a été mise au rôle général"... si mes
souvenirs sont bons ca veut dire que c'est mis aux "oubliettes" et que c'est une
manière d'accepter mon retrait du dossier, n'est-ce pas ?
(dit plus simplement encore, j'ai abandonné les poursuites et l'avocat l'a
signalé à l'Ordre).

Mais ayant seulement étudié le droit sans devenir avocat, je me demande dans ce
cas pourquoi dit-on que l'affaire a été "mise au rôle", c'est-à-dire inscrite au
registre ? Pourquoi n'est-elle pas simplement classée ? Où le registre reprend
également les affaires cloturées, abandonnées, etc, aussi ?

Merci pour lumières

Thierry

Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

  #2 (permalink)  
Vieux 12/12/2007, 16h07
a.censseur
 
Messages: n/a
Par défaut Re: question de langage...

Thierry a écrit :
> Question de langage...
>
> Quand un avocat dit que "l'affaire émargée a été mise au rôle
> général"... si mes souvenirs sont bons ca veut dire que c'est mis aux
> "oubliettes" et que c'est une manière d'accepter mon retrait du dossier,
> n'est-ce pas ?
> (dit plus simplement encore, j'ai abandonné les poursuites et l'avocat
> l'a signalé à l'Ordre).


Non


>
> Mais ayant seulement étudié le droit sans devenir avocat, je me demande
> dans ce cas pourquoi dit-on que l'affaire a été "mise au rôle",
> c'est-à-dire inscrite au registre ? Pourquoi n'est-elle pas simplement
> classée ? Où le registre reprend également les affaires cloturées,
> abandonnées, etc, aussi ?


Une affaire peut par exemple ((expérience perso) être mise au rôle en
raison du trop long délai nécessaire à l'octroi une aide
juridictionnelle demandée par une des parties (notamment la partie
défenderesse).

Pour qu'elle refasse surface, il suffira juste que la partie
demanderesse refasse la procédure d'engagement initial dès qu'elle le
souhaite en mentionnant les référence de l'affaire mise au rôle, mais
cette fois-ci et sans contrainte de délai, vu que le premier acte fait foi.
....Ce qui a été le cas dans mon cas.

>
> Merci pour lumières


Lumière approximative de l'expérience, pas de quoi.
Réponse avec citation
 
Réponse
Tags: ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[LSE] Langage LSE Luc Newsgroup fr.comp.lang.general 9 12/09/2005 09h41
Langage Tnab31 Newsgroup microsoft.public.fr.windows.tabletpc 6 31/01/2005 10h27
[Question récurrente] Quel langage de programmation utiliser ? no_name Newsgroup fr.comp.ia 6 03/12/2004 02h02
Re: langage IA Vincent PINTE Newsgroup fr.comp.ia 19 04/01/2004 13h29
Re: langage IA Hubert TETARD Newsgroup fr.comp.ia 0 03/12/2003 19h10


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 07h04.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,37215 seconds with 11 queries