Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 10/12/2007, 17h19
Dominique G
 
Messages: n/a
Par défaut Termes juridiques mal employés (était Re: Diffamations et abus)

Stephane Catteau a écrit le 10.12 2007 sur fr.misc.divers


> En pleine lecture des attendus du verdict[1],


Verdict :
Le mot verdict est un terme anglais qui désigne la réponse du jury aux
questions qui lui ont été posées par le président de la juridiction pénale
(il vient de l’ancien français : Vrai-dire). On l’emploie de plus en plus
souvent, mais improprement, comme synonyme d’arrêt de la Cour d’assises.

Questions (en cour d’assises):
Alors qu’un jugement ou arrêt rendu par des magistrats doit être motivé
dans des Attendus , un arrêt rendu par des magistrats et des jurés siégeant
de concert est motivé par les réponses données aux questions posées par le
Président de la juridiction concernée.

Attendu :
Lorsqu’il figure au début d’un alinéa d’une décision de justice, le terme
attendu introduit un motif de cette décision rendue par un tribunal de
police, un tribunal correctionnel ou une cour d’appel.

Les "attendus du verdict" n'existent donc que dans votre imagination.



--
DG
Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

Réponse
Tags: , , , , , ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Re: Termes juridiques mal employés par un cuistre Nicolas Krebs Newsgroup fr.usenet.divers 1 15/12/2007 23h13
Re: Termes juridiques mal employéspar un cuistre Dume Newsgroup fr.soc.politique 0 13/12/2007 21h14
Re: Termes juridiques mal employés par un cuistre (était Re: Diffamations et abus) Nicolas Krebs Newsgroup fr.misc.droit.internet 2 12/12/2007 17h49
Re: Termes juridiques mal employés par un cuistre Nicolas Krebs Newsgroup fr.usenet.abus.d 0 11/12/2007 22h20
Termes juridiques mal employés par un cuistre (était Re: Diffamations et abus) Dominique G Newsgroup fr.misc.droit 1 11/12/2007 09h47


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 07h25.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2009, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,29045 seconds with 11 queries