Niouzes.org  

Précédent   Niouzes.org > Forum > Newsgroup fr.misc.droit.* Forum > Newsgroup fr.misc.droit
S'inscrire FAQ Membres Calendrier Recherche Messages du jour Marquer les forums comme lus



Réponse

 

LinkBack Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1 (permalink)  
Vieux 09/12/2007, 08h43
Luc.errand
 
Messages: n/a
Par défaut TNS+Dividende société étrangère

Bjr,

Je suis actuellement consultant déclaré en France

J'envisagerais de loger en 2008 certains de mes contrats dans une LTD
(SARL) anglaise.

Les contrats logés dans la société anglaise concerneraient uniquement
des missions effectuées hors de France et payées par des sources
étrangères.
Je n'effectue pas de prospection. Les clients me contactent en général
par e-mail.
La LTD serait domiciliée en Angleterre chez son comptable.

Je rapatrierais en France les rémunérations de ces contrats sous forme
de dividendes versés par la LTD.

Ma déclaration d'impôt en France comprendrait alors: (1) des revenus
TNS ; (2) des dividendes de la LTD anglaise


Question:
Sur quels points les impôts et/ou l'URSSAF peuvent contester ce
montage?
Dois je, par exemple, avoir un bureau à l'étranger en plus de la
domiciliation chez le comptable?


Merci
Réponse avec citation
Alt Today
Advertising
Google Adsense
 
This advertising will not be shown
in this way to registered members.
Register your free account today
and become a member on
Niouzes.org
Standard Sponsored Links

  #2 (permalink)  
Vieux 13/12/2007, 10h40
najeddine@gmail.com
 
Messages: n/a
Par défaut Re: TNS+Dividende société étrangère

Bonjour,
j'ai la même question à vous poser, comment sont imposés ces
dividendes?
merci.




On 9 déc, 03:43, "Luc.errand" <luc.err...***gmail.com> wrote:
> Bjr,
>
> Je suis actuellement consultant déclaré en France
>
> J'envisagerais de loger en 2008 certains de mes contrats dans une LTD
> (SARL) anglaise.
>
> Les contrats logés dans la société anglaise concerneraient uniquement
> des missions effectuées hors de France et payées par des sources
> étrangères.
> Je n'effectue pas de prospection. Les clients me contactent en général
> par e-mail.
> La LTD serait domiciliée en Angleterre chez son comptable.
>
> Je rapatrierais en France les rémunérations de ces contrats sous forme
> de dividendes versés par la LTD.
>
> Ma déclaration d'impôt en France comprendrait alors: (1) des revenus
> TNS ; (2) des dividendes de la LTD anglaise
>
> Question:
> Sur quels points les impôts et/ou l'URSSAF peuvent contester ce
> montage?
> Dois je, par exemple, avoir un bureau à l'étranger en plus de la
> domiciliation chez le comptable?
>
> Merci


Réponse avec citation
 
Réponse
Tags: , ,



Outils de la discussion
Modes d'affichage

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
Trackbacks are oui
Pingbacks are oui
Refbacks are oui


Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Télétravail avec une société étrangère Julien Arlandis Newsgroup fr.soc.travail.independant 2 25/01/2008 15h45
Créer société française ou étrangère Flap Newsgroup fr.misc.gestion 4 24/01/2008 10h48
Absence de documents légaux - société étrangère. Lionel Newsgroup fr.misc.droit.travail 2 18/01/2008 13h49
Succursale ou Filiale pour société étrangère Mathieu Lafite Newsgroup fr.misc.droit 0 03/01/2008 13h53
Détachement de dividende. Étienne Le Floc'h Newsgroup fr.misc.finance 4 11/12/2007 18h51


Fuseau horaire GMT. Il est actuellement 16h56.

Italiano - German - English - Español


Édité par : vBulletin® version 3.6.8
Copyright ©2000 - 2008, Jelsoft Enterprises Ltd.
LinkBacks Enabled by vBSEO 3.1.0 © 2007, Crawlability, Inc. Tous droits réservés.
Version française #13 par l'association vBulletin francophone


Politique - Droit - Philosophie - Football - Medicine - Française - Bricolage - Photo - Mac Os X - Divers - Physique - Jardinage
Mecanique - Moto - Photographie - Rail - Route - Aviation - Cinema - Linux - Psychanalyse - Finance - Enigmes - Rugby
Environnement - Histoire - Programmes TV - Education - Travail - Voyages - Windows - Immobilier - Cuisine
Windows XP - Excel - Word - Outlook - Access - Internet Explorer - Office - Vista

Page generated in 0,49747 seconds with 11 queries