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  #1 (permalink)  
Vieux 04/09/2008, 15h36
paulo
 
Messages: n/a
Par défaut accident et faillite

bonjour
mon beaufrere est en micro entreprise. il est, aujourd'hui, victime d'un
accident, et va sans doute devoir se faire opérer. le probleme est qu'il ne
pourra plus faire son metier.quelles sont les solutions, ou les risques, si
il doit arreter toutes activités (micro entreprise) definitivement? merci
pour lui.


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  #2 (permalink)  
Vieux 04/09/2008, 18h32
paulo
 
Messages: n/a
Par défaut Re: accident et faillite

je reformule
bonjour
mon beaufrere est en micro entreprise. il est, aujourd'hui, victime d'un
accident, et va sans doute devoir se faire opérer. le probleme est qu'il ne
pourra plus faire son metier.
ma question: peu-t-il demander une faillite personnelle, et si oui, le
tribunal est-il indulgent(la cause etant l'accident), ou existe-t-il une
autre solution?
"paulo" <heyraud.jean-paul***wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:48bff26f$0$922$ba4acef3***news.orange.fr...
> bonjour
> mon beaufrere est en micro entreprise. il est, aujourd'hui, victime d'un
> accident, et va sans doute devoir se faire opérer. le probleme est qu'il

ne
> pourra plus faire son metier.quelles sont les solutions, ou les risques,

si
> il doit arreter toutes activités (micro entreprise) definitivement? merci
> pour lui.
>
>



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  #3 (permalink)  
Vieux 05/09/2008, 00h24
www.juristprudence.c.la
 
Messages: n/a
Par défaut Re: accident et faillite

"paulo" <heyraud.jean-paul***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
48c01bb6$0$939$ba4acef3***news.orange.fr...
> mon beaufrere est en micro entreprise. il est, aujourd'hui, victime d'un
> accident, et va sans doute devoir se faire opérer. le probleme est qu'il
> ne
> pourra plus faire son metier.
> ma question: peu-t-il demander une faillite personnelle, et si oui, le
> tribunal est-il indulgent(la cause etant l'accident), ou existe-t-il une
> autre solution?


pourquoi attendre que le tribunal prononce une liquidation judiciaire et ne
pas prendre dès à présent l'initiative d'une déclaration de cessation
d'activités ?


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  #4 (permalink)  
Vieux 05/09/2008, 06h11
paulo
 
Messages: n/a
Par défaut Re: accident et faillite

le probleme est que, n'ayant plus de revenus, il ne peu plus payer ses
charges. le corps medical l'ayant fait attendre pour lui donner un
verdict,(normal) il se retrouve en retard de paiement. mais il est vrai que
les charges en micro entreprise ne sont surement pas tres importantes. je le
vois aujourd'hui et j'en saurais un peu plus.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence***°nline.fr> a écrit dans le message
de news:48c06e38$0$13859$426a74cc***news.free.fr...
> "paulo" <heyraud.jean-paul***wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 48c01bb6$0$939$ba4acef3***news.orange.fr...
> > mon beaufrere est en micro entreprise. il est, aujourd'hui, victime d'un
> > accident, et va sans doute devoir se faire opérer. le probleme est qu'il
> > ne
> > pourra plus faire son metier.
> > ma question: peu-t-il demander une faillite personnelle, et si oui, le
> > tribunal est-il indulgent(la cause etant l'accident), ou existe-t-il une
> > autre solution?

>
> pourquoi attendre que le tribunal prononce une liquidation judiciaire et

ne
> pas prendre dès à présent l'initiative d'une déclaration de cessation
> d'activités ?
>
>



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