![]() |
| |||
| bonjour, mon employeur a fait paraitre dans la brochure trimestrielle de mon entreprise ( envoyee par courrier à l'ensemble du personnel) que j'avais eu une fille avec la date de naissance en a t'il le droit? je suis tres en colere car je ne lui ai jamais donné la permission de cela et de plus j'estime que ma vie privée ne regarde que moi! suis-je en droit de donner une suite judiciaire à cela???? |
| | ||||
| ||||
| |
| |||
| "niort" <ollivier.dany***aliceadsl.fr> a écrit dans le message de news: vPsvk.7324$_H.501***newsfeed1.libertysurf.net... > bonjour, mon employeur a fait paraitre dans la brochure trimestrielle de > mon entreprise ( envoyee par courrier à l'ensemble du personnel) que > j'avais eu une fille avec la date de naissance > en a t'il le droit? je suis tres en colere car je ne lui ai jamais donné > la permission de cela et de plus j'estime que ma vie privée ne regarde que > moi! > suis-je en droit de donner une suite judiciaire à cela???? vous avez le droit de faire grief, en justice, d'un tel préjudice vous aurez le droit de payer les honoraires d'un précieux avocat l'employeur aura le droit de vous trouver " chicanier " il aura le droit de demander un dédommagement pour procédure abusive le juge aura le droit de considérer la véritable amplitude du préjudice allégué il aura le droit, si telle est son opinion, de vous infliger une amende civile (art 32-1 du NCPC) et, en toutes hypothèses, vous aurez alors droit... à la perspective d'un avenir radieux ;o} |
| |||
| ollivier.dany***aliceadsl.fr (niort) wrote in news:vPsvk.7324$_H.501***newsfeed1.libertysurf.net: > bonjour, mon employeur a fait paraitre dans la brochure trimestrielle > de mon entreprise ( envoyee par courrier à l'ensemble du personnel) > que j'avais eu une fille avec la date de naissance en a t'il le > droit? je suis tres en colere car je ne lui ai jamais donné la > permission de cela et de plus j'estime que ma vie privée ne regarde > que moi! suis-je en droit de donner une suite judiciaire à cela???? Mmm. Cette information est du domaine public. Y compris le prénom de votre fille d'ailleurs. -- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France drh***lsafrance.com http://www.lsafrance.com/ - Consultez nos offres d'emploi ! |
| |||
| Xavier Hugonet a écrit : > ollivier.dany***aliceadsl.fr (niort) wrote in > news:vPsvk.7324$_H.501***newsfeed1.libertysurf.net: >> bonjour, mon employeur a fait paraitre dans la brochure trimestrielle >> de mon entreprise ( envoyee par courrier Ã*** l'ensemble du personnel) >> que j'avais eu une fille avec la date de naissance en a t'il le >> droit? je suis tres en colere car je ne lui ai jamais donné la >> permission de cela et de plus j'estime que ma vie privée ne regarde >> que moi! suis-je en droit de donner une suite judiciaire Ã*** cela???? > > Mmm. > > Cette information est du domaine public. Y compris le prénom de votre fille > d'ailleurs. > et chez mon employeur il est d'usage de faire un mail général avec photo et autres infos du nouveau-né, ça fait plaisir Ã*** tout le monde et on reçoit des petits cadeaux (bavoirs etc.) |
| |||
| niort a écrit: > bonjour, mon employeur a fait paraitre dans la brochure trimestrielle de mon entreprise ( envoyee par courrier à l'ensemble du personnel) que j'avais eu une fille avec la date de naissance en a t'il le droit? je suis tres en colere car je ne lui ai jamais donné la permission de cela et de plus j'estime que ma vie privée ne regarde que moi! suis-je en droit de donner une suite judiciaire à cela???? |
| |||
| "niort" <ollivier.dany***aliceadsl.fr> insiste dans le message de news: Jugyk.5288$3O5.213***newsfeed1.libertysurf.net... > niort avait déjà eçu réponse à sa question : >> bonjour, mon employeur a fait paraitre dans la brochure trimestrielle de >> mon entreprise ( envoyee par courrier à l'ensemble du personnel) que >> j'avais eu une fille avec la date de naissance > en a t'il le droit? je suis tres en colere car je ne lui ai jamais donné > la permission de cela et de plus j'estime que ma vie privée ne regarde que > moi! > suis-je en droit de donner une suite judiciaire à cela???? Vous avez le droit de lire les réponses déjà apportées ici: "www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 48be71d7$0$24395$426a74cc***news.free.fr... > vous avez le droit de faire grief, en justice, d'un tel préjudice > vous aurez le droit de payer les honoraires d'un précieux avocat > > l'employeur aura le droit de vous trouver " chicanier " > il aura le droit de demander un dédommagement pour procédure abusive > > le juge aura le droit de considérer la véritable amplitude du préjudice > allégué > il aura le droit, si telle est son opinion, de vous infliger une amende > civile (art 32-1 du NCPC) > > et, en toutes hypothèses, > vous aurez alors droit... à la perspective d'un avenir radieux ;o} |
| |
| |
![]() |
| Tags: employeur, enfant |
| Outils de la discussion | |
| Modes d'affichage | |
| |